Cumul Chômage et création de SAS

Question

Visiteur

Erko17 Le 25-10-2021 à 13:26

Bonjour
Je souhaite quitter mon travail et monter une SAS, comme je veux toucher le chômage avec une rupture conventionnelle je voulais savoir si cela était cumulable avec la création d'une SAS.

J'ai pu lire sur certains sites que le président d'une SAS était assimilé comme un salarié et ne pouvais donc pas bénéficier du chômage.

Il y a-t-il un moyen de contourner ça pour continuer à toucher le chômage tout en montant ma SAS ?

Merci pour votre aide !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-10-2021 à 13:43

Moderateur

Zen Maritime Le 25-10-2021 à 13:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Si votre employeur accepte une rupture de contrat sur le mode de rupture conventionnelle cela vous ouvre droit au chômage indemnisé (dans la mesure évidemment des droits acquis en travaillant).

En tant que chômeur indemnisé, rien ne vous empêchera de créer votre entreprise, c'est prévu dans le règlement de l'assurance chômage, et ce qui intéressera le Pôle Emploi c'est que vous déclariez le revenu d'activité que vous en tirerez si vous vous rémunérez.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Erko17 Le 25-10-2021 à 14:47

Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide !

Signaler ce contenu

0

+ -

Erko17 · Answer 2 · Le 25-10-2021 à 14:47

Erko17 Le 25-10-2021 à 14:47

Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide !

Signaler ce contenu

bjambu · Answer 3 · Le 27-10-2021 à 17:51

Visiteur

bjambu Le 27-10-2021 à 17:51

visiteur

Bonjour,

Pour moi ce n'est pas clair, désolé.

Je suis dans le même cas qu'Erko17.

Effectivement, le président d'une SAS est assimilé comme un salarié. Pour garder ses droits à 100 %, il faudrait que je me verse 0 comme salaire ? Est-ce possible ? nous ne sommes pas obligés de nous verser un salaire même avec un statut de salarié ?

Idem pour une SASU ?

Merci pour votre réponse.

Moderateur

Zen Maritime Le 27-10-2021 à 18:42

Bonjour,

Est-ce que vous, vous considérez votre questionnement comme parfaitement clair ? Quels sont ces droits dont vous parlez qu'il s'agirait de garder à 100%..?

Si vous êtes dans le même cas que Erko17, vous êtes dans la perspective de quitter votre emploi par rupture conventionnelle, ce qui a priori vous ouvre droit au chômage indemnisé, sommes-nous d'accord ?

Etant dès lors inscrit sur liste des demandeurs d'emploi et touchant l'allocation de chômage vous projetez de créer une société dont vous serez le dirigeant, au titre de président d'une SAS, sommes-nous toujours d'accord ?

Dans cette situation, rien n'oblige le président d'une SAS à se verser une rémunération, il peut parfaitement exercer sa fonction sans être pour cela rétribué. Vont donc se présenter schématiquement deux situations :

- Dans votre société, si vous décidez de vous verser une rémunération pour l'activité professionnelle que vous y exerceriez il vous faudra le déclarer au Pôle Emploi lors de chaque actualisation. Et le montant de votre allocation de chômage sera révisé en conséquence.

- Si au contraire vous décidez de n'exercer que votre fonction de président, en dirigeant non rémunéré, il faudra le justifier auprès du Pôle Emploi, soit en produisant les statuts de la société mentionnant votre non rémunération, soit en produisant une attestation de votre cabinet d'expertise-comptable le certifiant. Et le montant de votre allocation de chômage vous sera alors versé dans son entièreté.

PS : comprenez bien au passage ce que signifie la notion de "assimilé salarié" ce n'est pas équivalent à un statut de salarié, c'est uniquement en termes de protection sociale, cela veut dire notamment être rattaché au régime général de l'assurance maladie mais cela ne veut pas dire avoir tous les mêmes droits sociaux qu'un salarié, ainsi vis-à-vis de la perte d'activité pas d'assurance chômage, sauf à souscrire une auto-assurance individuelle.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

bjambu Le 27-10-2021 à 19:20

Parfait, merci beaucoup j'ai bien compris.
Effectivement ce qui me dérangeait était la notion salarié. Maintenant c'est beaucoup plus clair.

Il est de même pour une SASU ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 28-10-2021 à 08:01

Il en va de même, la SASU est une SAS avec un unique associé, et qui à sa création nomme dans les statuts un président (cela peut être l'associé en personne ou une autre personne)

soit ce président exerce à titre gratuit, pas de rémunération, soit la SASU lui verse une rémunération avec bulletin de paie et cotisations sociales qui en font un "assimilé salarié" ("assimilé", vous aurez compris que cela signifie qu'il n'a pas un vrai statut de salarié, notamment en cas de perte d'activité il n'aurait aucun droit au chômage indemnisé, mais il bénéficie du moins de la couverture de la Sécurité Sociale)

dans le cas qui vous concerne, où vous seriez allocataire du Pôle Emploi et créateur d'entreprise (SASU) vous avez en tant que chômeur indemnisé la couverture de la Sécurité Sociale

mais si au lieu de la situation de cumul chômage avec l'ARE + activité vous demandiez l'ARCE, vous seriez alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, et être dans ce cas "assimilé salarié" au titre de président rémunéré vous conférerait la protection sociale que vous n'auriez plus par ailleurs, n'étant plus allocataire du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

bjambu Le 28-10-2021 à 10:32

Merci beaucoup

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Zen Maritime · Answer 4 · Le 27-10-2021 à 18:42

Bonjour,

Est-ce que vous, vous considérez votre questionnement comme parfaitement clair ? Quels sont ces droits dont vous parlez qu'il s'agirait de garder à 100%..?

Si vous êtes dans le même cas que Erko17, vous êtes dans la perspective de quitter votre emploi par rupture conventionnelle, ce qui a priori vous ouvre droit au chômage indemnisé, sommes-nous d'accord ?

Etant dès lors inscrit sur liste des demandeurs d'emploi et touchant l'allocation de chômage vous projetez de créer une société dont vous serez le dirigeant, au titre de président d'une SAS, sommes-nous toujours d'accord ?

Dans cette situation, rien n'oblige le président d'une SAS à se verser une rémunération, il peut parfaitement exercer sa fonction sans être pour cela rétribué. Vont donc se présenter schématiquement deux situations :

- Dans votre société, si vous décidez de vous verser une rémunération pour l'activité professionnelle que vous y exerceriez il vous faudra le déclarer au Pôle Emploi lors de chaque actualisation. Et le montant de votre allocation de chômage sera révisé en conséquence.

- Si au contraire vous décidez de n'exercer que votre fonction de président, en dirigeant non rémunéré, il faudra le justifier auprès du Pôle Emploi, soit en produisant les statuts de la société mentionnant votre non rémunération, soit en produisant une attestation de votre cabinet d'expertise-comptable le certifiant. Et le montant de votre allocation de chômage vous sera alors versé dans son entièreté.

PS : comprenez bien au passage ce que signifie la notion de "assimilé salarié" ce n'est pas équivalent à un statut de salarié, c'est uniquement en termes de protection sociale, cela veut dire notamment être rattaché au régime général de l'assurance maladie mais cela ne veut pas dire avoir tous les mêmes droits sociaux qu'un salarié, ainsi vis-à-vis de la perte d'activité pas d'assurance chômage, sauf à souscrire une auto-assurance individuelle.

cordialement
zen maritime

bjambu · Answer 5 · Le 27-10-2021 à 19:20

Parfait, merci beaucoup j'ai bien compris.
Effectivement ce qui me dérangeait était la notion salarié. Maintenant c'est beaucoup plus clair.

Il est de même pour une SASU ?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 28-10-2021 à 08:01

Il en va de même, la SASU est une SAS avec un unique associé, et qui à sa création nomme dans les statuts un président (cela peut être l'associé en personne ou une autre personne)

soit ce président exerce à titre gratuit, pas de rémunération, soit la SASU lui verse une rémunération avec bulletin de paie et cotisations sociales qui en font un "assimilé salarié" ("assimilé", vous aurez compris que cela signifie qu'il n'a pas un vrai statut de salarié, notamment en cas de perte d'activité il n'aurait aucun droit au chômage indemnisé, mais il bénéficie du moins de la couverture de la Sécurité Sociale)

dans le cas qui vous concerne, où vous seriez allocataire du Pôle Emploi et créateur d'entreprise (SASU) vous avez en tant que chômeur indemnisé la couverture de la Sécurité Sociale

mais si au lieu de la situation de cumul chômage avec l'ARE + activité vous demandiez l'ARCE, vous seriez alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, et être dans ce cas "assimilé salarié" au titre de président rémunéré vous conférerait la protection sociale que vous n'auriez plus par ailleurs, n'étant plus allocataire du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

bjambu · Answer 7 · Le 28-10-2021 à 10:32

bjambu Le 28-10-2021 à 10:32

Merci beaucoup

Signaler ce contenu

JGROS · Answer 8 · Le 31-10-2021 à 13:28

Visiteur

JGROS Le 31-10-2021 à 13:28

visiteur

Bonjour
Ce sujet m'intéresse et je suis dans un cas similaire de projet de création d'entreprise en SASU. Mon objectif étant de me faire rémunérer un maximum avec Pole Emploi.
Mon cas est particulier sur mes droits, j'ai eu une rupture conventionnelle en 2018 (730j de droits - 2 seulements utilisès) et licenciement économique en 2021 (CSP jusqu'a avril 2022 puis 365j de droits).
Pole emploi m'affirme que je pourrai recharger mes droits et donc bénéficier de 3 ans d'allocations après la création de ma SASU en avril, mais mon conseillers CSP, son experte en création et d'autres m'affirment que je n'aurai pas accès au rechargement.
J'ai évidemment besoin d'être sûre avant de me lancer. J'espère que mon explication est claire, d'avance merci

Moderateur

Zen Maritime Le 31-10-2021 à 14:37

Bonjour,

A la fin du CSP si vous êtes toujours en recherche d'un emploi vous serez éligible au chômage indemnisé, le Pôle Emploi examinera votre situation et si vous avez un reliquat de droits antérieurs le principe sera de vous faire bénéficier de la reprise de ces droits jusqu'à épuisement, avant que de procéder à un rechargement.

Une situation qui s'est déjà présentée sur ce forum, de blocage du rechargement, est la création d'une entreprise avec demande de l'ARCE au Pôle Emploi.

L'ARCE consiste à verser à l'allocataire 45% des droits qui lui ont été ouverts, ou plus exactement 45% de son restant de droits au jour où il obtient l'ARCE. Ensuite il n'est plus allocataire, il est désinscrit du Pôle Emploi et il s'emploie au développement de son entreprise avec le capital ainsi versé.

S'il veut se réinscrire ultérieurement pour obtenir la reprise des 55% mis de côté par le Pôle Emploi, cela n'est possible que si l'entreprise a échoué, ce qui suppose dans le cas d'une société qu'elle ait été mise en liquidation.

A défaut de quoi, pas de reprise possible des droits restants, ceux-ci n'étant mobilisables qu'à la condition de l'échec de l'entreprise, la liquidation étant l'équivalent de la preuve d'une perte involontaire d'activité.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

JGROS Le 01-11-2021 à 09:31

Bonjour

Merci beaucoup pour la réponse et la réactivié. Je comprends pour l'ARCE, mais moi je choisirais l'autre option, c'est à dire continuer à toucher mes ARE.
J'ai juste peur qu'il y ai un blocage au niveau du rechargement de mes droits et que tout s'arrête au bout d'un an.

Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 01-11-2021 à 09:38

Pourquoi au bout d'un an... puisque vous disiez avoir un reliquat de droits de 730 jours, reliquat qui ferait l'objet d'une reprise jusqu'à épuisement avant que n'intervienne un rechargement de 365 jours ?

Le principe appliqué par le Pôle Emploi est d'épuiser d'abord ce qui reste de droits antérieurs avant que de calculer un nouveau droit au titre d'un rechargement.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

JGROS Le 01-11-2021 à 09:53

Ok super, ca va être vraiment le moment de se lancer alors !
Merci beaucoup

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Zen Maritime · Answer 9 · Le 31-10-2021 à 14:37

Bonjour,

A la fin du CSP si vous êtes toujours en recherche d'un emploi vous serez éligible au chômage indemnisé, le Pôle Emploi examinera votre situation et si vous avez un reliquat de droits antérieurs le principe sera de vous faire bénéficier de la reprise de ces droits jusqu'à épuisement, avant que de procéder à un rechargement.

Une situation qui s'est déjà présentée sur ce forum, de blocage du rechargement, est la création d'une entreprise avec demande de l'ARCE au Pôle Emploi.

L'ARCE consiste à verser à l'allocataire 45% des droits qui lui ont été ouverts, ou plus exactement 45% de son restant de droits au jour où il obtient l'ARCE. Ensuite il n'est plus allocataire, il est désinscrit du Pôle Emploi et il s'emploie au développement de son entreprise avec le capital ainsi versé.

S'il veut se réinscrire ultérieurement pour obtenir la reprise des 55% mis de côté par le Pôle Emploi, cela n'est possible que si l'entreprise a échoué, ce qui suppose dans le cas d'une société qu'elle ait été mise en liquidation.

A défaut de quoi, pas de reprise possible des droits restants, ceux-ci n'étant mobilisables qu'à la condition de l'échec de l'entreprise, la liquidation étant l'équivalent de la preuve d'une perte involontaire d'activité.

cordialement
zen maritime

JGROS · Answer 10 · Le 01-11-2021 à 09:31

Bonjour

Merci beaucoup pour la réponse et la réactivié. Je comprends pour l'ARCE, mais moi je choisirais l'autre option, c'est à dire continuer à toucher mes ARE.
J'ai juste peur qu'il y ai un blocage au niveau du rechargement de mes droits et que tout s'arrête au bout d'un an.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 11 · Le 01-11-2021 à 09:38

Pourquoi au bout d'un an... puisque vous disiez avoir un reliquat de droits de 730 jours, reliquat qui ferait l'objet d'une reprise jusqu'à épuisement avant que n'intervienne un rechargement de 365 jours ?

Le principe appliqué par le Pôle Emploi est d'épuiser d'abord ce qui reste de droits antérieurs avant que de calculer un nouveau droit au titre d'un rechargement.

cordialement
zen maritime

JGROS · Answer 12 · Le 01-11-2021 à 09:53

JGROS Le 01-11-2021 à 09:53

Ok super, ca va être vraiment le moment de se lancer alors !
Merci beaucoup

Signaler ce contenu

Cumul Chômage et création de SAS

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique