Cumul ASP/CSP et SASU

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Lulucien94 Le 19-03-2024 à 11:27

Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et il y a un mois j'ai créé ma SASU pour une activité en parallèle de mon travail à temps plein.

Malheureusement, je viens d'apprendre aujourd'hui que je suis en procédure de licenciement économique et que j'ai un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP.

Je voulais donc savoir si je pouvais cumuler le CSP/ASP avec la SASU que j'ai créé avant d'obtenir cette lettre. Sachant que mon entreprise ne m'apport aucun revenu pour l'instant.

En vous remerciant par avance,

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Santa2 · Answer 1 · Le 26-03-2024 à 11:16

Bonjour! Je crains que vous ne deviez faire un choix entre toucher l'ASP et continuer une activité via la Sasu. Certes la Sasu aura été créée avant votre acceptation de l'ASP; ce n'est pas une "création ou reprise" strictu sensu. Cela m'étonne beaucoup car il y a possibilité de cumuler ARE et revenu d'une SASU mais pour l'ASP cela semble être différent:

"Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants (...) Création ou reprise d'entreprise (...) Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger"

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31688

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