Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Cumul ARE suite à une rupture conventionnelle

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-01-2023 à 12:57

Bonjour, 
J'ai actuellement un emploi en CDI depuis 1 an et 3 mois, avant ce CDI j'ai effectué un autre CDI de 7 ans, duquel j'ai démission pour le CDI actuel, sans jour de rupture entre ces deux CDI (si ce n'est un week-end). J'envisage pour une reconvertion, une rupture conventionelle de ce CDI actuel pour reprendre un autre cdd ou CDI beaucoup moins payé (60%-70% en moins).
Est-il possible d'avoir un cumul ARE + nouveau salaire dans ce type de cisconstance pour éviter un changement de revenu trop important ?
Dans ce contexte, est-ce qu'une démission pour un projet professionnel pourrais aussi être envisageable à la place d'une rupture conventionnelle ?
Y a-t-il un delai à avoir entre l'arrêt de mon CDI actuel et mon futur emploi moins bien payé pour cumuler l'ARE?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-01-2023 à 19:06

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si votre contrat actuel est rompu par rupture conventionnelle , il faudrait vous inscrire comme demandeur d'emploi avant de reprendre un autre CDI à temps partiel

    Vous pourriez alors bénéficier d'un complément chomage qui résultera du calcul :
    Complément chomage : Montant de l'ARE défini à l'origine moins 70% du salaire brut de l'emploi repris à temps partiel
    (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois au titre de l'Are) 

    Une démission pour un projet professionnel n'ouvre pas droit au chomage indemnisé sauf dans le cadre d'une démission-reconversion décrite dans le LIEN :

    https://demission-reconversion.gouv.fr/

    Pour votre info : Si vous  démissionniez de l'emploi actuel pour reprendre un CDI et du fait que vous totaliserez plus de 3 ans d'affiliation continue lors de la démission , vous auriez droit au chomage indemnisé si le CDI repris était rompu par l'employeur à n'importe quelle date 
    Membre

    Le 30-01-2023 à 10:31

    Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Vous parlez de CDI à temps partiel, cela vaut-iul aussi pour un CDI ou CDD à temps plein ? Enfin savez-vous s'il y a un délai à avoir entre l'inscription comme demandeur d'emploi et le moment de reprendre un autre contrat (CDI ou CDD) ?
    Moderateur

    Le 30-01-2023 à 11:58

    Pour le complément chomage, cela vaut aussi bien pour la reprise d'un temps plein qu'un temps partiel mais évidemment pour un temps plein repris le complément sera la plupart du temps égal à zéro euro 

    Rappel sur le complément chomage :  Allocation Are mensuelle - 70% du salaire brut de l'emploi repris 
    (le complément résultant du calcul ci-desus correspondra à l'are habituelle qui ne sera versée que pendant un certain nombre de jours chaque mois et non plus pendant 30 jours) 

    Pas de délai entre les 2 contrats:  Il est possible de bénéficier d'un complément dès la reprise d'emploi qui doit être signalée à pole emploi lors de l'actualisation mensuelle + indication du salaire brut mensuel perçu dans le mois écoulé 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés