Cumul ARE et gratification stage

Question

Visiteur

Pug91 Le 19-01-2024 à 16:02

Bonjour,

Mon conjoint entre en stage de fin d'études, d'une durée de 6 mois, avec une gratification mensuelle de 1000e. Or il perçoit actuellement l ARE puisqu'il était initialement à la recherche d'une alternance afin de valider son master. N'ayant pas trouvé d'alternance il a du se rabattre sur un stage pour lui permettre de valider son diplôme. Sa conseillère nous indique qu'il ne faut déclarer ni la gratification ni le stage au moment de son actualisation mensuelle, mais simplement leur envoyer la convention de stage. La question que j'ai est la suivante : va-t-il cumuler les 2 indemnisations ou non ? Cela va-t-il lui couper les Droits à l ARE ? Cela ne nous dérange pas qu'ils suspendent son ARE durant 6 mois mais s'il ne l'a plus derrière c'est problématique vu qu'un stage n'est pas un emploi et pas sûr qu'il trouve immédiatement un emploi après son stage. En parallèle, que pensez-vous du fait de ne pas déclarer ni la gratification ni le stage sachant que cela l'empêche quand même d'être disponible pendant 6 mois ? Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 19-01-2024 à 17:37

Moderateur

milou27 Le 19-01-2024 à 17:37

+ 1000 messages

Bonjour

Le moment venu, il serait plus prudent que votre conjoint demande par Mail à sa conseillère qu'elle lui confirme qu'il n'y a pas lieu de déclarer chaque mois la gratification perçue (pour avoir une trace écrite de la réponse)

Cette formation devrait entrainer un changement de catégorie (D)
VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13240

VOIR : https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018470.html

Si il fallait déclarer cette gratification, France travail déduirait chaque mois de ses allocations 70% de 1000 e , soit 700 euros

Membre

Pug91 Le 19-01-2024 à 17:55

Oui bien sur, nous avons bien une trace écrite de sa conseillère mais bon on ne sait jamais avec les trop perçus...

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Moderateur

milou27 Le 19-01-2024 à 18:22

OK - Le lien du senat confirme qu'il ne faut rien déclarer mais perso, je trouve cela bizarre
Si vous avez une trace de la réponse de la conseillère, c'est bien car cela vous met à l'abri de devoir rembourser un trop-percu

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Membre

Pug91 Le 20-01-2024 à 09:15

Je trouve cela très étrange aussi étant donné que nous devons le déclarer en revanche à la caf afin de pouvoir bénéficier des aides au mode de garde. Les deux organismes étant en lien cela me semble aussi très incohérent. J'espère cependant que le fait d'avoir un écrit nous met vraiment à l'abri car j'ai déjà eu la mauvaise surprise d'avoir une demande de remboursement de trop perçu de la part de pôle emploi et de la caf alors que c'était de leur fait... Autant vous dire que j'ai tout de même dû payer même si je n'étais pas en tort. En revanche auprès des impôts j'ai eu une saisie à tort, de leur fait et là ils m'ont remboursé mais après une lutte acharnée de plusieurs mois...

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Moderateur

milou27 Le 20-01-2024 à 16:07

OUI - ça arrive parfois....

Le LIEN ci-dessous confirme qu'il ne faut pas déclarer les gratifications reçues qui ne peuvent être assimilées à des salaires

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-une-formation---un-stag.html

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Pug91 · Answer 2 · Le 19-01-2024 à 17:55

Pug91 Le 19-01-2024 à 17:55

Oui bien sur, nous avons bien une trace écrite de sa conseillère mais bon on ne sait jamais avec les trop perçus...

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milou27 · Answer 3 · Le 19-01-2024 à 18:22

OK - Le lien du senat confirme qu'il ne faut rien déclarer mais perso, je trouve cela bizarre
Si vous avez une trace de la réponse de la conseillère, c'est bien car cela vous met à l'abri de devoir rembourser un trop-percu

Pug91 · Answer 4 · Le 20-01-2024 à 09:15

Je trouve cela très étrange aussi étant donné que nous devons le déclarer en revanche à la caf afin de pouvoir bénéficier des aides au mode de garde. Les deux organismes étant en lien cela me semble aussi très incohérent. J'espère cependant que le fait d'avoir un écrit nous met vraiment à l'abri car j'ai déjà eu la mauvaise surprise d'avoir une demande de remboursement de trop perçu de la part de pôle emploi et de la caf alors que c'était de leur fait... Autant vous dire que j'ai tout de même dû payer même si je n'étais pas en tort. En revanche auprès des impôts j'ai eu une saisie à tort, de leur fait et là ils m'ont remboursé mais après une lutte acharnée de plusieurs mois...

milou27 · Answer 5 · Le 20-01-2024 à 16:07

OUI - ça arrive parfois....

Le LIEN ci-dessous confirme qu'il ne faut pas déclarer les gratifications reçues qui ne peuvent être assimilées à des salaires

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-une-formation---un-stag.html

margot92 · Answer 6 · Le 09-07-2024 à 13:58

Visiteur

margot92 Le 09-07-2024 à 13:58

visiteur

Bonjour, comment votre situation a-t-elle évoluée ? Avez-vous perçu quand même les allocations ? Je suis dans la même situation et on m'a également dit de ne pas déclarer la gratification de stage mais je trouve ça un peu bizarre.
Merci à vous !

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