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CUMUL Allocation ASP (CSP) + création LMNP pour mise en location d'un logement meublé

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Visiteur

Le 16-01-2025 à 10:51

Bonjour,

 Voici ma sitaution :

Je perd mon emploi dans le cadre d'un licenciement économique et je vais bénéficier de l'ASP dans le cadre du CSP.

En parallèle, j'aimerai mettre ma maison en location meublée à partir de mars.

Est-il possible de cumuler ce statut sachant qu'un N° de SIRET va être crée à partir de cette date et de continuer à bénéficier de l'ASP durant cette période ?

d'avance merci de votre retour,


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  • Moderateur

    Le 16-01-2025 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez la fiche de l'Unédic sur les conséquences d'une reprise d'activité, étant précisé que l'on ne parle dans cette fiche que d'activité professionnelle : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp

    Si donc vous déclarez la création d'une activité mais qu'elle est considérée comme de nature non professionnelle selon les critères de l'administration fiscale, France Travail adopte en principe la même position, le revenu est catégorisé en tant que revenu foncier de gestion d'un patrimoine immobilier.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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