CSP/arrêt maladie/congés maternité

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Lau19 Le 29-05-2024 à 12:15

Bonjour, J’aurai une question sur une situation particulière, en effet je suis en CDI depuis un peu plus de deux ans sur la convention de l’immobilier. Nous avons appris que nous seront licenciés économiquement prochainement. Cependant je suis en arrêt maladie à ce jour pour prévention d’accouchement prématuré et serait en congés maternité à compter du 16 août jusqu’au 6 décembre 2024. Si je ne me trompe pas le licenciement économiquement sera effectif pour moi qu’à compter de mon retour de congés maternité. Ma question est la suivante, le CSP étant calculé sur les douze derniers salaires brutes est ce que ma période d’arrêt maladie et de maternité sera prise en compte dans le calcul des indemnités ? Ce qui viendra forcément baisser le montant des celles ci ou est ce que le calcul se fait sur les 12 derniers salaires travaillés ? En vous remerciant par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-05-2024 à 17:31

Bonjour

Le calcul de l'indemnisation ASP (CSP) s'effectue d'après les salaires bruts perçus pendant une période référence de calcul déterminée comme suit :
Du 1er jour travaillé jusqu'au dernier au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi perdu involontairement (licenciement économique)

Pour tenir compte de l'absence de salaire pendant l'arrêt maladie et le congé maternité, France travail reconstituera les salaires pleins pendant ces 2 types de congés sur production des justificatifs de la sécu (comme si vous aviez travaillé)

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