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Christopheg76 Le 23-01-2024 à 12:34

Bonjour Suite à mon licenciement économique j’ai accepté le contrat de sécurisation professionnelle mais j'aurai besoin d'informations concernant mon CSP. Je compte créer mon entreprise sous peu ce qui mettra fin à mon contrat mais aurai-je le droit de me réinscrire à France travail pour pouvoir bénéficier de l’ARCE alors que mon entreprise aurait été déjà créée soit pendant mon CSP Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 23-01-2024 à 16:56

Bonjour

VOIR la réponse ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RECEVOIR L?ARCE ?

Pour prétendre à l?ARCE, vous devez remplir 3 conditions :

- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail,
- Bénéficier de l?allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur francetravail.fr,
-Bénéficier de l?aide aux créateurs et repreneurs d?entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l?ACRE sur francetravail.fr.

Selon moi , le fait de créer son entreprise pendant l'indemnisation ASP (CSP) ne vous privera pas de l'ARCE lorsque vous vous vous réinscrirez comme demandeur d'emploi pour bénéficier de l'ARE
L'ARCE sera alors calculée d'après le capital de droits restant à verser au titre de ARE ( le nombre de mois déjà indemnisés au titre de l'ASP sera déduit du nombre de mois ARE auquels vous auriez pu prétendre si vous n'aviez pas opté pour le CSP)

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