Csp et et reprise

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  milou27 Le 16-11-2022 à 19:25

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  Bonjour,
  
  Mon avis :  La prime de reclassement ( les 2 moitiés ) est égale à la moitié du capital que représente les droits ASP versés pendant 12 mois ( capital : indemnisation mensuelle ASP X 12) 
  
  En fonction du montant de l'indemnisation totale  ASP qui vous a déjà été versée avant de reprendre le CDI , faites le calcul pour voir s'il vous reste des droits ASP
  
  S'il en reste , ils seront versés jusqu'à épuisement sans dépasser les 12 mois suivant l'ouverture de droits
  
  S'il en reste plus ou bien lorsque ceux-ci seront épuisés, Pole emploi ouvrira ensuite  des droits ARE pendant une durée égale à la durée des droits ARE que vous étiez succeptible d'ouvrir lors du licenciement auxquels il faudra retrancher les mois indemnisés au titre de l'ASP 
  
  Ex : Licenciement ouvrant droit à 24 mois d'ARE  (-de 53 ans) 
  Le salarié opte pour le CSP soit une indemnisation égale 12 mois d'ASP  + 12 mois d'ARE
  Il reprend un CDI de 6 mois après 2 mois d'indemnisation ASP qui a donné lieu au versement de la prime  de reclassement en 2 moitiés
  Cette prime versée correspond à la moitié des droits ASP restant à règler lors de la reprise du CDI et ce jusqu'en Février 2023
  Montant théorique restant à règler :
  Ex : ASP de 1500/ Mois x 12 = 18.000 
  Solde restant après 2 mois d'indemnisation: 15.000
  Reprise CDI de 6 mois avec versement de la totalité prime de reclassement, soit 7500 ( 15.000/2)
  Reste ASP : 15000 - 7500 : 7500 
  
  Nombre de mois ASP restant à verser : 4 mois (Plafond des 12 mois) 
  
  A l'issue des 12 mois de L"ASP : Ouverture de droits ARE 
  Durée théorique d'indemnisation ARE lors du licenciement  : 24 mois (-de 53 ans) 
  Durée indemnisée au titre de l'ASP en tenant compte de la prime de reclassement : 2 mois + 5 + 4 = 11 
  Durée indemnisation ARE : 24 - 11: 13 mois 
  
  ARE : environ 57% du salaire brut pris en compte pour calculer l'"ASP  (ASP : 75% du salaire mensuel moyen brut des 12 derniers mois)

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