CSP et création SCI

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  milou27 Le 31-01-2022 à 17:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  NON - il n'est pas possible de créer une SCI pendant l'indemnisation ASP (CSP)
  
  Pole emploi mettrait fin au CSP et vous passerait sous le régime de l'ARE ou il serait possible de créer votre CSI 

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  JulieW Le 31-01-2022 à 18:18

  Merci beaucoup de votre réponse.

  J'avais lu des retours différents étant donné que c'est une société civile non commerciale, qui me laisse 100 % disponible pour un éventuel emploi et à la condition que je n'y exerce  pas de mandat.

  Sur un autre site, j'ai trouvé ceci... Qu'en pensez-vous?

  "Devenir associé ou actionnaire minoritaire pour conserver l'ASP

  Il existe une possibilité de cumuler l'ASP avec la création d'une entreprise : devenir associé ou actionnaire minoritaire d'une société sans y exercer de mandat social (gérant ou dirigeant).

  Dès lors que la disponibilité de l'ancien salarié reste complète, il peut parfaitement s'associer et continuer à bénéficier du CSP. En revanche, s'il est amené à travailler bénévolement de façon régulière dans la société (recherche de contrat, prospect, événement, développement produit?), il existe une possibilité que le CSP soit remis en cause par Pôle emploi car l'ancien salarié est censé être toujours en recherche d'emploi.

  Cette solution ne peut fonctionner que dans le cadre d'une société comportant plusieurs associés ou actionnaires (SARL, SAS, SA). En revanche, elle est incompatible avec la création d'une entreprise individuelle, d'une auto-entreprise, d'une EURL ou d'une SASU."

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  Moderateur

  milou27 Le 31-01-2022 à 18:29

  Je vais demander l'avis de Zen maritime qui est plus calé que moi sur la question 

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  Membre

  JulieW Le 31-01-2022 à 20:14

  Merci beaucoup !! J'apprécie vraiment votre aide :)

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