CSP et création SCI

Question

Visiteur

JulieW Le 31-01-2022 à 14:51

Bonjour,

Je suis aujourd'hui en CSP et souhaite créer une SCI.

Cette création de société civile represente-elle une activité non salariée et peut-elle mettre fin à mon CSP? Qu'en est-il si je suis gérante ou co-gérante?

Merci par avanace de votre réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 31-01-2022 à 17:25

Moderateur

milou27 Le 31-01-2022 à 17:25

+ 1000 messages

Bonjour

NON - il n'est pas possible de créer une SCI pendant l'indemnisation ASP (CSP)

Pole emploi mettrait fin au CSP et vous passerait sous le régime de l'ARE ou il serait possible de créer votre CSI

Membre

JulieW Le 31-01-2022 à 18:18

Merci beaucoup de votre réponse.

J'avais lu des retours différents étant donné que c'est une société civile non commerciale, qui me laisse 100 % disponible pour un éventuel emploi et à la condition que je n'y exerce pas de mandat.

Sur un autre site, j'ai trouvé ceci... Qu'en pensez-vous?

"Devenir associé ou actionnaire minoritaire pour conserver l'ASP

Il existe une possibilité de cumuler l'ASP avec la création d'une entreprise : devenir associé ou actionnaire minoritaire d'une société sans y exercer de mandat social (gérant ou dirigeant).

Dès lors que la disponibilité de l'ancien salarié reste complète, il peut parfaitement s'associer et continuer à bénéficier du CSP. En revanche, s'il est amené à travailler bénévolement de façon régulière dans la société (recherche de contrat, prospect, événement, développement produit?), il existe une possibilité que le CSP soit remis en cause par Pôle emploi car l'ancien salarié est censé être toujours en recherche d'emploi.

Cette solution ne peut fonctionner que dans le cadre d'une société comportant plusieurs associés ou actionnaires (SARL, SAS, SA). En revanche, elle est incompatible avec la création d'une entreprise individuelle, d'une auto-entreprise, d'une EURL ou d'une SASU."

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Moderateur

milou27 Le 31-01-2022 à 18:29

Je vais demander l'avis de Zen maritime qui est plus calé que moi sur la question

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