CSP & SCI ?

Question

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iGaia Le 20-12-2020 à 18:13

Bonjour,

J'ai été licencié pour motif économique par mon employeur et un contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) m'a été proposé par celui-ci.

Dans l'un des documents à remplir, il est demandé si l'on est inscrit au Registre de commerce, ce qui est mon cas en tant que gérant d'un Société Civile Immobilière (SCI). Ce statut m'empêcher de prétendre au CSP ?

iGaia

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milou27 · Accepted Answer · Le 20-12-2020 à 19:30

Moderateur

milou27 Le 20-12-2020 à 19:30

+ 1000 messages

Bonjour,

NON , votre qualité de gérant de CSI ne vous prive pas du CSP

QUE SE PASSE-T-IL SI JE RETROUVE UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE ?

Si vous reprenez une activité non salariée en cours de CSP, il n’est pas possible de rester adhérent du CSP. Vous pourrez toutefois bénéficier de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise, si vous en remplissez les conditions d’attribution, en vous inscrivant sur la liste des demandeurs d’emploi. Si vous aviez une activité non salariée avant d’entrer en CSP vous pourrez cumuler intégralement votre ASP et vos revenus tirés de cette activité conservée.

LIEN : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

Visiteur

iGaia Le 21-12-2020 à 04:06

Très bien, merci beaucoup pour cette précision et votre réactivité !

Excellente journée à vous
iGaia

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Visiteur

Asvsimon Le 04-02-2022 à 09:13

Bonjour nous nous trouvons dans une situation similaire sauf que mon fils ne sera pas gérant juste porteur de part. Y a t'il un texte de loi qui pourrait le rassurer. Ou comment le rassurer il ne voudrait pas perdre ses droits de CSP. Merci de vos réponses.

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