[Résolu] Création entreprise, ARE et ARCE: questions

Question

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MZSA Le 17-04-2024 à 01:29

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l'ARE pour 18 mois.
Je suis en phase de création d'entreprise (accompagnement par la chambre de commerce et mon conseiller emploi).

Je suis hésitant sur le fait de demander l'ARCE (versement de mes allocations en capital). J'ai besoin de fonds pour me lancer, mais l'idée de conserver en cas de besoin mon ARE pendant le démarrage de mon entreprise m'intéresse également.

J'ai 2 questions:

Question 1: Que se passe-t-il si je reprends un travail après le 1er versement de l'ARCE tout en maintenant mon activité commerciale?

Question 2: Si je mets fin à mon autoentreprise après le versement complet de l'ARCE (donc après avoir reçu les 2 x 50%), puis-je bénéficier de l'ARE?

Pas de magouille de ma part, mon projet est jugé comme serieux par la CCI et mon conseiller, mais 3 mois après le lancement de mon entreprise, j'ai une échéance importante qui va conditionner sa viabilité. En clair, ça passe ou ça casse.
C'est un risque je veux prendre mais je souhaiterais assurer mes arrières.

Merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-04-2024 à 13:03

Bonjour,

QS1 : il ne se passe rien de particulier, une fois que vous avez eu la première tranche d'ARCE (soit la moitié de 60% de vos Droits) vous n'avez de compte à rendre aà France Travail qu'au bout de 6 mois où il faudra approrter la preuve du caractère effectif de l'activité pour débloquer la deuxième tranche (soit l'autre moitié de 60% de vos droits)

QS2 : le règlement de l'assurance chômage prévoit que l'activité créée puisse ne pas s'avérer viable et dans ce cas les 40% de droits qui restaient peuvent faire l'objet d'une reprise de versement sous forme d'ARE

ce que je ne sais pas c'est ce que France Travail peut demander comme justificatif d'échec de l'activité, il semble que dans certains cas une auto-cessation de l'activité ait pu être admise, dans d'autres cas un justificatif de liquidation judiciaire a pu être exigé

lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22330

cordialement
zen maritime

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