Création d'une auto-entreprise pendant un CSP

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Grégory34 Le 08-01-2024 à 18:24

Bonjour,

Je suis en CSP depuis fin avril 2023 et j'ai créer une auto-entreprise fin aôut 2023 sans savoir que cela avait une incidence sur mon CSP. J'ai n'est fait qu'un petit contrat de 3 jours en décembre et ai donc déclarer un CA pour décembre. Pole emploi vient de m'indiquer qu'ils vont stopper mon CSP de façon rétro-actif à partir de fin aôut.
Savez-vous si j'ai un recours pour eviter de perdre mon CSP pour un petit contrat de 750 ? Est-il possible par exemple d'avancer la date de la création de l'auto-entreprise pour quelle débute avant le CSP ?
Je voulais simplement tester une activité d'indépendant pendant mon CSP et je me pense que je vais perdre mon CSP et devoir remboursé une partie de ce que j'ai touché ces derniers mois ?
Merci par avance pour votre retour. Je ne vois pas comment me sortir de cette galère.

Très bonne soirée
Grégory

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milou27 · Answer 1 · Le 09-01-2024 à 19:30

Moderateur

milou27 Le 09-01-2024 à 19:30

+ 1000 messages

Bonjour

Pole emploi ne peut pas déroger à sa règlementation -
Dès lors que vous avez créé votre auto-entreprise pendant l'indemnisation ASP (CSP) Ils ne peuvent que mettre fin au CSP et ouvrir des droits ARE
Je ne vois pas de recours possible

La question est de savoir si Pole emploi vous demandera de rembourser la totalité des allocations ASP perçues à tort depuis Fin Aout ou seulement le différentiel d'indemnité entre l'ASP et l'ARE ?

Je n'ai malheureusement pas la réponse
.
VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31592

Membre

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.
Je redoutais une peu cette réponse.
Pour le moment, on s'oriente effectivement vers une demande de reboursement des allocations. C'est un vrai cauchemard.
Je tente pour le moment le changement de date de création sans trop y croire.
Très bonne journée

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GrÃ©gory34 · Answer 2 · Le 10-01-2024 à 09:39

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.
Je redoutais une peu cette réponse.
Pour le moment, on s'oriente effectivement vers une demande de reboursement des allocations. C'est un vrai cauchemard.
Je tente pour le moment le changement de date de création sans trop y croire.
Très bonne journée

Création d'une auto-entreprise pendant un CSP

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