Création d'entreprise et ARE

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Be_noit Le 29-05-2024 à 23:10

Bonjour,

Je viens de créer mon entreprise et je me pose plusieurs questions sur le fonctionnement des Droits rechargeables, du droit d'option et du cumul salaire / ARE.

Je viens de créer ma SASU. J’ai actuellement un reliquat d’un ancien droit d’environ 200J. J’ai également un nouveau droit de 300 jours que je peux activer en utilisant mon droit d’option.

1/ À la fin de mon droit actuel de 200J, mon droit sera-t-il rechargé de mon nouveau droit de 300J ou bien cette possibilité est-elle réservée aux demandeurs d’Emploi qui n’ont pas créé leur entreprise ? Si j’ai droit au rechargement, celui-ci se fera sur la base de la réglementation de ma dernière perte d’Emploi ou sur la base de la nouvelle réglementation ?

2/ Je sais être éligible au droit d’Option, et j’hésite entre l’activer de suite ou attendre d’épuiser mon reliquat de 200J avant. Y a-t-il un délai maximal pour demander à en profiter ou bien puis je le demander à n’importe quel moment des 200 prochains jours ?

3/ Enfin, et c’est la question qui me taraude le plus. Je ne prévois pas de me rémunérer pour le début d’activité cependant il est possible que je me verse une prime en décembre en fonction si mon Chiffre d’affaires est bon. Supposons que je me verse 3000. Sachant que j’ai un ARE Mensuel de 1500 (50 par jour) et que ma rémunération de décembre représentera l’équivalent de deux mois de chômage, vais-je être privé de chômage pendant un mois ou deux mois (car pôle emploi considérera que j’ai touché l’équivalent de 60J d’ARE) ?

En d’autres termes, en cas de prime supérieure à mon ARE, l’excédent sera-t-il déduit des droits futurs ou bien le calcul se fait mois par mois ?

En vous remerciant par avance,

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Be_noit · Answer 1 · Le 08-06-2024 à 01:25

Membre

Be_noit Le 08-06-2024 à 01:25

< 10 messages

Bonjour,

Personne n'a de réponses à mes questions ? :(

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 08-06-2024 à 11:09

Bonjour,

Vous êtes allocataire de France Travail, bénéficiaire de l'ARE, et vous venez de créer une entreprise dans le cadre non de la demande d'ARCE mais de l'option cumul ARE + revenu d'activité.

QS1 : à l'épuisement de vos droits en cours vous pourrez bénéficier d'un rechargement de droits, ce rechargement consiste en fait en l'ouverture de nouveaux droits qui seront régis par la réglementation telle qu'en vigueur à la date de la perte d'emploi qui a générés ces 300 jours d'indemnisation.

QS2 : pour ce que j'en sais vous pouvez exercer votre droit d'option quand vous le voulez, France Travail vous proposera le calcul de vos nouveaux droits et vous déciderez si vous acceptez ou non ce nouveau calcul, si vous l'acceptez cela implique que vous renoncez au reliquat d'anciens droits

QS3 : lorsqu'une SASU génère du chiffre d'affaires France Travail considère que c'est a priori le résultat d'une activité professionnelle exercée par l'allocataire puisque la SASU n'a par définition qu'un seul associé, vous, et que si vous n'avez pas d'employé(s) c'est donc forcément vous, par votre activité, qui produisez le chiffre d'affaires

certains sont alors tentés de thésauriser sans se rémunérer, dans l'attente de se verser des dividendes plutôt que de déclarer à France Travail un revenu d'activité, le service de prévention et de détection des fraudes de France Travail peut considérer cela comme un abus de droit, en effet on ne bénéficie de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) que pour aider à retrouver ou se créer un emploi, pas pour engranger du chiffre d'affaires dans la caisse d'une société et se servir ensuite des dividendes

en ce qui concerne une "prime", ce sera je suppose à déclarer à France Travail en tant qu'élément de rémunération du dirgeant, son montant impactera le calcul de l'ARE du mois actualisé avec déclaration de ce revenu, voyez toutefois avec votre comptable quelle sera exactement la nature de cette "prime" : https://www.juritravail.com/Actualite/primes-epargne-salariale-avantages-quelles-sont-les-conditions-de-versement-pour-les-dirigeants-gera/Id/376444

cordialement
zen maritime

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