Création auto entreprise radiation immédiate et arce

Question

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Emilie784 Le 31-01-2022 à 18:17

Bonjour,

Je me trouve dans une situation complèxe ,

Je suis actuellement salarié et également en fin de formation à distance via le CPF

Mon école de formation m'a demandé de créer mon compte auto entrepreur auprès de l'urssaf afin de pouvoir valider mon diplome de fin de formation ( en gros je n'ai pas eu d'autres choix que d'effectuer cette démarche)
je me suis inscrite sur le site URSSAF création auto-entrepreneur,

d'ici quelques mois je vais voir auprès de mon employeur afin de bénéficier d'une rupture concentionnelle, pour ensuite m'inscrire auprès de pôle emploi

et ainsi faire une demande ARCE : qui permet de bénéficier du versement d’une partie des allocations csous forme de capital. La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard) Ces fonds me permettraient en fait de construire mon projet assez couteux.

mais après renseignement des personnes me disent que si je souhaite faire cette demande d'ARCE il faut faire la demande dans les 45 max jours après la création de l'auto entreprise et l'obtention du numéro de siret, ma rupture conventionnelle n'aura pas lieu avant plusieurs mois ,

j'ai donc radié ma demande de création d'entreprise auprès de l'urssaf immédiatement demande de création faite en ligne le 21 janvier radiation faite aujourd'hui le 31 janvier soit 10 jours après ou j'ai inscrit m,

j'ai appelé un conseiller de l'URSSAF en lui disant que j'ai radié mon compte car je ne souhaite pour l'instant finalement plus créer mon auto entreprise d'ou la demande de radiation , mais qaue je referai une nouvelle demande de création d'entreprise après ma rupture conventionnelle avec mon employeur afin de pouvoir bénéficier de l'ARCE qui permet de bénéficier du versement d’une partie des allocations csous forme de capital. La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard) , le conseiller m'a répondu que je ne pourrais pas bébéficier de l'ARCE dans quelques mois car malgré ma radiation alors que je n'ai absolument pas exercé du tout en tant qu'auto entrepreneur, il m'a soutenu qu'il faudrait attendre 3 ans afin de pouvoir obrtenir l'ARCE auprés de pôle emploi car même si j'ai été inactive en tant que auto entrepreneur dans leurs base de donné

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-01-2022 à 18:23

Moderateur

Zen Maritime Le 31-01-2022 à 18:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous mélangez deux choses différentes, il y a l'ACRE (A-C-R-E) dont on fait la demande auprès de l'URSSAF et qui consiste en une exonération de prélèvements sociaux en début d'activité, et il y a l'ARCE (A-R-C-E) dont on fait la demande auprès du Pôle Emploi lorsqu'au lieu de l'allocation de chômage on préfère toucher 45% des droits sous forme de capital à investir dans l'activité.

cordialement
zen maritime

Membre

Emilie784 Le 31-01-2022 à 18:34

Excusez-moi

je n'ai même pas pu finir d'écrire mon post ma question s'est poster seule ,

en fait du coup le conseiller de l'urssaf m'a dit que même si je bébéficie d'une rupture conventionnele dans quelques mois ça sera trop tard car mon compte URSSAF malgré ma radiation il y aura toujours une trace de ma création d'entreprise ultérieure et que je ne pourrais en aucun cas faitre une demande auprés de pôle emploi pour bénéficier du capital de 45% de mes droits , je trouve cela étonnant vu que l'auto entreprise que j'ai créé mais je les radié du coup aussitôt

qu'en pensez- vous ?

merci

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Emilie784 · Answer 2 · Le 31-01-2022 à 18:34

Excusez-moi

je n'ai même pas pu finir d'écrire mon post ma question s'est poster seule ,

en fait du coup le conseiller de l'urssaf m'a dit que même si je bébéficie d'une rupture conventionnele dans quelques mois ça sera trop tard car mon compte URSSAF malgré ma radiation il y aura toujours une trace de ma création d'entreprise ultérieure et que je ne pourrais en aucun cas faitre une demande auprés de pôle emploi pour bénéficier du capital de 45% de mes droits , je trouve cela étonnant vu que l'auto entreprise que j'ai créé mais je les radié du coup aussitôt

qu'en pensez- vous ?

merci

Emilie784 · Answer 3 · Le 31-01-2022 à 18:30

Membre

Emilie784 Le 31-01-2022 à 18:30

+ 10 messages

je n'ai même pas pu finir d'écrire mon post ma question s'est poster seule ,

en fait du coup le conseiller de l'urssaf m'a dit que même si je bébéficie d'une rupture conventionnele dans quelques mois ça sera trop tard car mon compte URSSAF malgré ma radiation il y aura toujours une trace de ma création d'entreprise ultérieure et que je ne pourrais en aucun cas faitre une demande auprés de pôle emploi pour bénéficier du capital de 45% de mes droits , je trouve cela étonnant vu que l'auto entreprise que j'ai créé mais je les radié du coup aussitôt

qu'en pensez- vous ?

merci

Moderateur

Zen Maritime Le 31-01-2022 à 23:49

A ma connaissance l'intervalle de 3 ans dont on vous a parlé à l'URSSAF concerne les situations où quelqu'un a bénéficié une première fois de l'ACRE (A-C-R-E) lors d'une première création d'activité. Il n'est pas possible d'en bénéficier à nouveau pour une autre activité avant que ne se soit écoulée cette période de 3 ans.

Lire en cliquant ici => www_service-public_fr

Mais si j'ai compris, lorsque vous avez créé votre activité en autoentrepreneuriat, vous n'avez pas saisi l'opportunité dans le délai des 45 jours pour demander l'ACRE (A-C-R-E) , donc vous n'en avez jamais eu l'octroi. Aussi je pense que vous devriez pouvoir en bénéficier si vous en faites ultérieurement la demande lors d'une autre création d'activité, et cela sans devoir attendre 3 ans.

Moyennant quoi, si vous obtenez l'ACRE (A-C-R-E) du côté de l'URSSAF, alors du côté du Pôle Emploi vous devriez pouvoir bénéficier de l'ARCE (A-R-C-E).

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 31-01-2022 à 23:49

A ma connaissance l'intervalle de 3 ans dont on vous a parlé à l'URSSAF concerne les situations où quelqu'un a bénéficié une première fois de l'ACRE (A-C-R-E) lors d'une première création d'activité. Il n'est pas possible d'en bénéficier à nouveau pour une autre activité avant que ne se soit écoulée cette période de 3 ans.

Lire en cliquant ici => www_service-public_fr

Mais si j'ai compris, lorsque vous avez créé votre activité en autoentrepreneuriat, vous n'avez pas saisi l'opportunité dans le délai des 45 jours pour demander l'ACRE (A-C-R-E) , donc vous n'en avez jamais eu l'octroi. Aussi je pense que vous devriez pouvoir en bénéficier si vous en faites ultérieurement la demande lors d'une autre création d'activité, et cela sans devoir attendre 3 ans.

Moyennant quoi, si vous obtenez l'ACRE (A-C-R-E) du côté de l'URSSAF, alors du côté du Pôle Emploi vous devriez pouvoir bénéficier de l'ARCE (A-R-C-E).

cordialement
zen maritime

Emilie784 · Answer 5 · Le 01-02-2022 à 09:05

Membre

Emilie784 Le 01-02-2022 à 09:05

+ 10 messages

Bonjour,

Merci pour votre réponse "Zen maritime"

C'est exactement ce que j'ai expliqué au conseiller de l'URSSAF, il se trompe c'est évident

mais maintenant que vous me confirmer je n'ai plus vraiment de doute il fait erreur.

Merci pour cet éclaircissement

Emilie

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Emilie784 · Answer 6 · Le 01-02-2022 à 09:40

Membre

Emilie784 Le 01-02-2022 à 09:40

+ 10 messages

Par contre "Zen maritime" quand vous dites:

je pense que vous devriez pouvoir en bénéficier si vous en faites ultérieurement la demande lors d'une autre création d'activité, et cela sans devoir attendre 3 ans.

En fait je compte par la suite refaire une demande pour la création de mon entreprise mais sous la même activité donc même code APE, est-ce là un problème ?

Car j'ai cru lire que même si changement APE je n'y aurais pas le droit car le conseiller de l'URSSAF m'a prétendu que si je re nouvel ma demande avant 3 ans je garderai le même numéro de siret.

Merci

Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2022 à 12:07

Je pense effectivement que lorsque vous déclarerez à nouveau une création d'activité vous retrouverez le même numéro SIRET, sauf si vous déclarez votre activité à une nouvelle adresse ce qui changerait le site de votre établissement et donc la fin du numéro.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 01-02-2022 à 12:07

Je pense effectivement que lorsque vous déclarerez à nouveau une création d'activité vous retrouverez le même numéro SIRET, sauf si vous déclarez votre activité à une nouvelle adresse ce qui changerait le site de votre établissement et donc la fin du numéro.

cordialement
zen maritime

Création auto entreprise radiation immédiate et arce

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