Contrôle du service de prévention des fraudes France Travail

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Thycin Le 19-01-2025 à 11:48

Bonjour,
J'ai creéé une EI au mois de juin de l'année 2024.
Je suis donc freelance en tant que dessinateur projeteur.

L'ARCE m'a été accordé par L'URSSAF et j'ai donc demandé l'ACRE à France Travail sous forme de part capital.
Le premier versement m'a été accordé et je l'ai touché quelques jours plus tard.

Ayant prospecté auprès de plusieurs clients potentiels, une société de prestation de service à proposé de travailler pour eux en Freelance. Le problème, c'est que devant intervenir sur un site "nucléaire", il ne m'était pas possible de travailler pour eux en Freelance à cause des différentes réglementations imposées par ce site et la société de prestation m'a fait une proposition de contrat que j'ai accepté le temps d'une mission avec la possibilité de clôturer ce contrat une fois la mission terminée et de passer en freelance. A ce jour cette mission n'est toujours pas terminée et j'ai demandé la deuxième part de l'ACRE.

France Travail ayant remarqué qu'en parallèle de ma société (qui du coup n'a encore jamais dégagé de CA), j'étais sous contrat pour une autre société, me demande de justifier l'utilisation de la première partie de l'ACRE, et différents justificatifs ( Déclarations de chiffres d'affaires, bons de commande, liste des fournisseurs, factures émises, factures acquittées, documents comptables, flyer de publicité, relevé des opérations bancaires de mon compte bancaire professionnel, la justification de l'utilisation de la première partie de l'ACRE ainsi qu'une justification de l'articulation entre ma société et mon activité salariée dans la société pour laquelle je travaille)Je vais donc fournir mes déclarations à 0, l'achat de matériel informatique nécessaire à mon activité et expliquer pourquoi je suis salarié et pourquoi je n'ai dégagé aucun CA.

Ma question, au-delà de savoir si ils peuvent me refuser la deuxième partie de l'ACRE (ça m'embêterait car du matériel informatique est encore nécessaire pour être autonome) et peuvent+ils me demander un remboursement de la première partie de l'ACRE si ma réponse ne leur convient pas ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-01-2025 à 12:52

Bonjour,

Vous avez fourni les justificatifs requis pour obtenir le versement de la première tranche de l'ARCE / France Travail - à ne pas confondre avec l'ACRE / URSSAF. A présent France Travail vous demande de fournir les justificatifs pour débloquer la deuxième tranche de l'ARCE, c'est en effet sous condition d'apporter la preuve de ce que l'entrepreneur a mis en oeuvre pour développer son activité.

cordialement
zen maritime

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