Contrôle de recherche d' emploi

Question

Visiteur

SideWinder Le 28-03-2025 à 14:54

Bonjour,

Je suis inscrit comme demandeur d' emploi à France Travail et touche l' allocation de solidarité spécifique. J' ai reçu un e-mail me notifant un avertissement avant sanction pour insuffisance de démarches sans recevoir auparavant de courrier concernant de contrôle. D' après la procédure indiquée sur plusieurs sites web, l' avertissement n' est notifié qu' après le courrier envoyé (convocation à un entretien à distance ou questionnaire CRE). Le contrôleur m' affirme, après demande de ma part, que le contrôle est sans rapport avec un quelconque questionnaire. L' avertissement m' est également notifié par courrier.

Est-ce réglementaire de recevoir cet avertissement sans que l' on nous envoie un courrier avant (questionnaire ou convocation entretien)?

Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-03-2025 à 17:12

Moderateur

Zen Maritime Le 28-03-2025 à 17:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'il en est exactement dans votre cas mais il n'y a pas forcément d'intervention du service de contrôle des recherches d'emploi, l'insuffisance de démarches est évaluée aussi, par exemple, sur l'absence de mise en ligne d'un CV ou s'il n'est pas actualisé, si le profil de recherche d'emplois n'est pas mis à jour sur l'espace personnel, s'il y a eu des propositions d'actions d'accompagnement restées sans réponse de votre part, des rendez-vous téléphoniques auxquels vous n'auriez pas répondu etc.

cordialement
zen maritime

Visiteur

SideWinder Le 28-03-2025 à 18:16

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Il s' agit d' une intervention du service de contrôle (Expéditeur de l' e-mail cre.33157@francetravail.fr : NAQ CRE BORDEAUX) et l' avertissement dont je vous parle plus haut est notifié par...ce service.

OUI. Ils ont évalué une insuffisance de démarches en observant ce qui est observable, à savoir le peu ou l' absence de démarches liés à la plateforme France Travail. Par contre, j' ai honoré tous mes rendez-vous et ai répondu favorablement à toute proposition d' accompagnement. Mon CV est en ligne.

Si l' on analyse ce qui est observable, il est effectivement facile d' apprécier que la recherche est insuffisante. Pour autant, ils ne suivent pas la procédure indiquée d' après laquelle l' avertissement avant sanction est éventuellement notifié après l' envoie d' une convocation ou d' un questionnaire auquel il nous est demandé de joindre les justificatifs des actions de recherche d' emploi.

D' où ma question suivante :

Ont-ils le droit/Est-ce réglementaire de me notifier un avertissement avant sanction sans m' avoir envoyé un courrier avant (convocation à un rendez-vous OU questionnaire)?

Après ce sera quoi? Directement une sanction sans même demander les justificatifs du demandeur d' emploi?

Cordialement.

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Visiteur

SideWinder Le 28-03-2025 à 18:24

J' ai oublié de vous dire que je postule en ligne sur des sites autres que celui de France Travail. Ce faisant, mes démarches pour retrouver un emploi existent mais sont invisibles pour France Travail, et pour les contrôleurs de Bordeaux par voie de conséquence. Je vous dis ça pour vous démontrer l' absurdité suivante :

Avertissement avant sanction pour insuffisance de démarches alors qu' il ne peuvent pas savoir si le motif est fondé, alors que le motif PEUT ne pas être fondé.

Sans compter que le contrôleur CRE s' assoit sur la procédure.

Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-03-2025 à 19:04

Ce que l'on appelait CRE est devenu, me semble-t-il, un dispositif appelé DAC pour Dynamisation par l'Accompagnement et le Contrôle. Je ne sais pas dans ce dispositif si l'agent contrôleur a obligation de prendre contact avec le demandeur d'emploi et de lui adresser un questionnaire, il se peut que ce soit laissé à son arbitrage (?)
Quoiqu'il en soit l'avertissement avant sanction ne vous laisse pas sans recours, vous pouvez écrire en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence et produire tous justificatifs permettant de montrer que vos démarches sont à la fois effectives et menées avec constance.

C'est principalement sur les trois derniers mois écoulés qu'il vous faut montrer que vous n'êtes pas resté passif.

Maintenant, si votre intention est de signaler une façon de faire irrégulière, il vous faut d'abord un refus (ou une non réponse) de la direction de votre agence, qui maintiendrait une éventuelle sanction, et saisir à la fois le médiateur de France Travail et la Défenseure des droits de la République française.

cordialement
zen maritime

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SideWinder · Answer 2 · Le 28-03-2025 à 18:16

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Il s' agit d' une intervention du service de contrôle (Expéditeur de l' e-mail cre.33157@francetravail.fr : NAQ CRE BORDEAUX) et l' avertissement dont je vous parle plus haut est notifié par...ce service.

OUI. Ils ont évalué une insuffisance de démarches en observant ce qui est observable, à savoir le peu ou l' absence de démarches liés à la plateforme France Travail. Par contre, j' ai honoré tous mes rendez-vous et ai répondu favorablement à toute proposition d' accompagnement. Mon CV est en ligne.

Si l' on analyse ce qui est observable, il est effectivement facile d' apprécier que la recherche est insuffisante. Pour autant, ils ne suivent pas la procédure indiquée d' après laquelle l' avertissement avant sanction est éventuellement notifié après l' envoie d' une convocation ou d' un questionnaire auquel il nous est demandé de joindre les justificatifs des actions de recherche d' emploi.

D' où ma question suivante :

Ont-ils le droit/Est-ce réglementaire de me notifier un avertissement avant sanction sans m' avoir envoyé un courrier avant (convocation à un rendez-vous OU questionnaire)?

Après ce sera quoi? Directement une sanction sans même demander les justificatifs du demandeur d' emploi?

Cordialement.

SideWinder · Answer 3 · Le 28-03-2025 à 18:24

J' ai oublié de vous dire que je postule en ligne sur des sites autres que celui de France Travail. Ce faisant, mes démarches pour retrouver un emploi existent mais sont invisibles pour France Travail, et pour les contrôleurs de Bordeaux par voie de conséquence. Je vous dis ça pour vous démontrer l' absurdité suivante :

Avertissement avant sanction pour insuffisance de démarches alors qu' il ne peuvent pas savoir si le motif est fondé, alors que le motif PEUT ne pas être fondé.

Sans compter que le contrôleur CRE s' assoit sur la procédure.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 28-03-2025 à 19:04

Ce que l'on appelait CRE est devenu, me semble-t-il, un dispositif appelé DAC pour Dynamisation par l'Accompagnement et le Contrôle. Je ne sais pas dans ce dispositif si l'agent contrôleur a obligation de prendre contact avec le demandeur d'emploi et de lui adresser un questionnaire, il se peut que ce soit laissé à son arbitrage (?)
Quoiqu'il en soit l'avertissement avant sanction ne vous laisse pas sans recours, vous pouvez écrire en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence et produire tous justificatifs permettant de montrer que vos démarches sont à la fois effectives et menées avec constance.

C'est principalement sur les trois derniers mois écoulés qu'il vous faut montrer que vous n'êtes pas resté passif.

Maintenant, si votre intention est de signaler une façon de faire irrégulière, il vous faut d'abord un refus (ou une non réponse) de la direction de votre agence, qui maintiendrait une éventuelle sanction, et saisir à la fois le médiateur de France Travail et la Défenseure des droits de la République française.

cordialement
zen maritime

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