Conditions retour au CSP suite à une rupture de période d'essai de l'employeur

Question

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vb8877 Le 06-06-2024 à 16:28

Bonjour,

Bénéficiant du CSP depuis septembre 2023 suite à un licenciement économique, j’ai retrouvé un emploi en CDI le 15 février 2024.

Malheureusement, mon employeur a rompu ma période d'essai et a décidé de ne pas continuer avec moi à compter du 4 mai 2024.

J’ai donc immédiatement déposé toutes les pièces justificatives nécessaires pour revenir dans le CSP : le solde de tout compte, l'attestation employeur, et la fiche de paie.

Cependant, bien que ma demande ait été "enregistrée", elle n'a toujours pas été traitée. Je me suis rendu en agence à trois reprises et on m’a assuré à chaque fois que cette situation était normale. Un conseiller CSP m’a indiqué que je toucherais le deuxième versement de la prime de reclassement une fois toutes les pièces communiquées, alors qu’une autre personne par téléphone m’a informé que je n’aurai pas droit à ce deuxième versement et que je retournerai au régime général du CSP.

Cette situation est particulièrement urgente pour moi, car je dois absolument régulariser ma situation pour le mois de mai. Il m’est actuellement impossible de le faire puisque je ne suis toujours pas revenu sous le régime du CSP.

Mes questions sont les suivantes :

Quels sont mes Droits quant à la réintégration au CSP après la rupture de ma période d'essai ? Ai-je droit au deuxième versement de la prime de reclassement ? Dois-je rembourser le premier versement de la prime de reclassement reçu ? Que puis-je faire pour accélérer le traitement de ma demande afin de régulariser ma situation au plus vite ?

Merci d'avance pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 06-06-2024 à 16:53

Moderateur

milou27 Le 06-06-2024 à 16:53

+ 1000 messages

Bonjour

Pour ce qui est du retour au CSP, la rupture d'une période d'essai du fait de l'employeur d'un emploi repris ne vous pénalisera pas
Sachant que l'emploi repris a duré moins de 3 mois , vous ne percevrez pas la 2eme moitié de la prime de reclassement mais cela ne veut pas dire que vous devrez rembourser la 1ere moitié
( la 1ere moitié déjà versée sera déduite du capital de droits à verser au titre de l'ASP et réduira la durée indemnisée )

LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
.

Membre

vb8877 Le 06-06-2024 à 19:30

Bonjour,

Merci du retour, c'est dajà plus clair !

Encore quelques questions ...

- Comment le premier versement de la prime de reclassement que j'ai déjà touché influe-t-il sur la durée totale de mes allocations CSP ? Est-ce qu'il raccourcit la période pendant laquelle je recevrai des allocations, ou bien est-ce qu'il réduit le montant total mensuel que je percevrai ?

- Les mois pendant lesquels j'ai repris une activité sont-ils pris en compte dans la durée totale de mon CSP ?

- Plus globalement : Quand est-ce que je devrais m'attendre à ce que mon CSP prenne fin,(inscrit depuis septembre 2023) compte tenu de ma reprise d'emploi et de sa rupture ?

Un grand merci d'avance milou27

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Moderateur

milou27 Le 07-06-2024 à 08:18

Bonjour

La prime de reclassement (les 2 moitiés) équivaut à la moitié de l'ASP qu'il vous reste à percevoir lorsque vous reprenez un emploi de plus de 6 mois

Si vous avez perçu une première moité avant de perdre involontairement votre emploi, le montant de la 1ere moitié est déduite du capital de droits ASP restant à payer dici la fin du dispossitif CSP (12 mois au départ)

Capital de droits : Montant de l'ASP mensuelle X nombre de mois restant à indemniser

Au final , le montant de vos allocations ASP restera le même mais la durée indemnisée sera raccourcie sachant que vous bénéficierez ensuite de l'ARE

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vb8877 · Answer 2 · Le 06-06-2024 à 19:30

Bonjour,

Merci du retour, c'est dajà plus clair !

Encore quelques questions ...

- Comment le premier versement de la prime de reclassement que j'ai déjà touché influe-t-il sur la durée totale de mes allocations CSP ? Est-ce qu'il raccourcit la période pendant laquelle je recevrai des allocations, ou bien est-ce qu'il réduit le montant total mensuel que je percevrai ?

- Les mois pendant lesquels j'ai repris une activité sont-ils pris en compte dans la durée totale de mon CSP ?

- Plus globalement : Quand est-ce que je devrais m'attendre à ce que mon CSP prenne fin,(inscrit depuis septembre 2023) compte tenu de ma reprise d'emploi et de sa rupture ?

Un grand merci d'avance milou27

milou27 · Answer 3 · Le 07-06-2024 à 08:18

Bonjour

La prime de reclassement (les 2 moitiés) équivaut à la moitié de l'ASP qu'il vous reste à percevoir lorsque vous reprenez un emploi de plus de 6 mois

Si vous avez perçu une première moité avant de perdre involontairement votre emploi, le montant de la 1ere moitié est déduite du capital de droits ASP restant à payer dici la fin du dispossitif CSP (12 mois au départ)

Capital de droits : Montant de l'ASP mensuelle X nombre de mois restant à indemniser

Au final , le montant de vos allocations ASP restera le même mais la durée indemnisée sera raccourcie sachant que vous bénéficierez ensuite de l'ARE

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