Comment sont prises en compte les primes d’objectif dans le calcul du SJR?

Question

Visiteur

Maud92 Le 29-05-2024 à 19:56

Bonjour,

Je constate une ambiguïté dans la méthode de calcul du SJR pour la prise en compte des primes d'objectif. On lit partout que c'est l'ensemble des rémunérations brutes perçues sur la période de référence ainsi que les primes qui sont additionnées puis le montant total divisé par le nombre d3 jours calendaires dans la période de référence. Mais y a t'il un plafond ? En effet j'ai perçu une très grosse prime sur un mois ( supérieur à 100000) et je n'ai pas l'impression qu'elle ait été intégrée dans sa totalité dans la base de mes rémunérations brutes pour établir mon SJR... le plafond de rémunération mensuelle maximum de 15456 a priori pris en compte par France Travail concerne-t'il chaque mois de la période de référence de façon individuelle ( auquel cas le mois où j'ai perçu cette grosse prime ne sera pris en compte que pour 15456) ou bien cette prime est elle lissée sur l'ensemble des mois de la période de référence ? Cela fait une nette différence dans mon SJR et donc dans le calcul des mes indemnités. Je ne trouve rien d'éclair sur le sujet même sur le site de France travail.
merco

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milou27 · Answer 1 · Le 30-05-2024 à 08:48

Bonjour

J'ai trouvé ceci :Page 51 https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Prise en compte des primes perçues au cours de la PRC
"Les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications ainsi que les salaires et primes dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, qui ont été perçus pendant la période de référence, sont pris en compte dans le salaire de référence, qu'ils soient ou non afférents à cette période (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 12 § 1er al.3). Il en résulte que les primes périodiques ou exceptionnelles versées au titre d?un contrat compris dans la PRC, sont retenues dans le salaire de référence dès lors : qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ; qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence

Page 58 :
"En aucun cas, le salaire de référence ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés compris dans la période de référence calcul, conformément à l'article 49 du règlement d?assurance chômage (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 11 § 2). En effet, ce plafond correspond à celui appliqué à l?assiette des contributions d?assurance chômage, soit 4 fois le plafond du régime d?assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l?article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, soit 14 664 au 1er janvier 2023 "

-=--=
j'en déduis que la prime de 100KE a été lissée sur la période de référence mais en plafonnant le salaire journalier de référence (SJR) à 15456 E sur lequel France travail se base pour calculer l'indemnisation journalière ARE
Si vous avez - de 57 ans , l'indemnisation sera soumise à un coefficient de dégressivité pendant les 6 premiers mois (Voir page 65)
ainsi qu'à une réduction d'1/4 de la durée indemnisée (page 95)

Simulation : https://candidat.francetravail.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

Maud92 · Answer 2 · Le 30-05-2024 à 14:18

Merci mais visiblement ça n'est pas le cas pour moi et je peine à obtenir une réponse claire de mon référent indemnisation... même en lissant la prime sur la période et en appliquant ensuite un plafond j'arrive à un montant nettement supérieur à leur calcul

milou27 · Answer 3 · Le 30-05-2024 à 16:33

Il est vrai que les explications du Lien sont peu claires ...
Je m'interroge sur la phrase : "le salaire de référence ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés compris dans la période de référence calcul, "
C'est une évidence mais qu'en est-il pour le lissage de la prime de résultat versée en 1 seule fois puisque le simulateur ne prend en compte le total des salaires bruts perçus que lorsque la période de référence de calcul est inférieure à 12 mois (?)

Maud92 · Answer 4 · Le 30-05-2024 à 16:48

J'avoue ne pas avoir compris votre seconde réponse...en page 59 il est aussi écrit que "les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le salaire de référence." La seule mention d'une pris3 en compte uniquement pour la part ayant donné lieu au versement a des contributions d'assurance chomage est spécifiée un peu plus bas dans un "à noter" et ne concerne que les primes de partage de valeur (PVV)... c'est un peu désespérant ?

milou27 · Answer 5 · Le 30-05-2024 à 17:12

Je voulais dire qu'on ne peut pas faire de simulation pour faire un calcul approximatif

Comme vous le craigniez, je pense que le lissage d'une prime exceptionnelle s'effectue dans la limite du plafond mensuel fixé à 15.456 euros - la somme excédentaire est écartée du calcul puisque non soumise aux contributions d'assurance chomage
La prime exceptionnelle n'est pas vraiment lissée lorsqu'elle est importante

Maud92 · Answer 6 · Le 30-05-2024 à 17:18

Membre

Maud92 Le 30-05-2024 à 17:18

+ 10 messages

En ce cas pourquoi indiquer en page 51/298 www.unedic.org que les primes perçues sur la période d3 référence sont prises en compte dans leur totalité? Il y a franchement matière à discussion je trouve

Moderateur

milou27 Le 30-05-2024 à 17:28

OUI je suis de votre avis - Ils auraient du préciser dans la limite de 4 fois le plafond de la sécu
Ce n'est pas illogique dans la mesure ou l'indemnisation est fonction des cotisations sociales versées par les employeurs
Sinon cela reviendrait à indemniser un demandeur d'emploi sur les fonds propres de France travail qui cumule déjà un déficit important

Reste que vous pouvez adresser une réclamation écrite au directeur de l'Agence France travail en espérant qu'ils feront une réponse argumentée

LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations.html

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Membre

Maud92 Le 12-06-2024 à 13:25

Bonjour les précisions obtenues par le référent indemnisation sur le calcul qui es5 en fait beaucoup plus complexe que ce que les textes annoncent :

Le salaire de référence ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnées compris dans la PRC (voir Art. 11 § 2 du règlement du Régime d'Assurance Chômage).

Ce plafond mensuel est égal à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Par ailleurs il est revalorisé tous les ans au 1er Janvier.

Néanmoins quand un salaire de référence se rapporte à deux années civiles (ou trois dans votre cas), le salaire à prendre en compte résulte de la comparaison entre le total des rémunérations afférentes à cette période et le total des plafonds périodiques applicables pendant ladite période.

Ainsi le plafonnement qui est appliqué sur 2022 est de 13712?, le plafonnement appliqué sur 2023 est de 14664? et le plafonnement appliqué sur 2024 est de 15456?.

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Moderateur

milou27 Le 12-06-2024 à 19:17

Bonjour Maud 92

En clair , il en résulte quoi puisqu'il s'agit d'une prime de résultat unique ?

Est-ce à dire qu'elle sera prise en compte pour 14.664 en 2023 et 15456 en 2024 en sus des salaires habituels perçus au cours des 24 derniers mois ?

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Membre

Maud92 Le 13-06-2024 à 09:51

Apparemment ils font la sommes des rémunérations perçues ( periode par periode, année par année) et la compare au maximum fixé par le plafond de la sécu sur cette même periode et élague tout ce qui dépasse. Ainsi par exemple pour 2023 le maximum annuel pris en considération sera de 14664x13 soit environ 176000? et si votre rémunération 2023 avec ou sans prime peu importe, dépasse ce plafond cela ne sera pas pris en compte. Sur une periode de référence de 36 mois ils appliquent cette démarche sur la partie 2024, puis sur 2023 puis 2022 en comparant à chaque fois au plafond annuel de l'année en question. Vous avouerez que c'est assez loin de e qui est expliqué notamment sur le site de France travail qui résume de façon trompeuse en affirmant qu'ils font la somme de toutes les rémunérations brutes perçues y compris les primes sur 24 ou 36 mois puis divisent par le nombre de jours calendaires et ensuite appliquent un % et un plafond...?

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Moderateur

milou27 Le 13-06-2024 à 17:27

OUI c'est trompeur .. et pour vous cela revient à dire que pour l'année ou vous avez perçu cette prime , le total des salaires perçus dans l'année sera plafonné après sa proratisation pour une année incomplète , ce qui ote toute ambguîté sur le lissage de cette prime sur l'année qui suit ou la précédante

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milou27 · Answer 7 · Le 30-05-2024 à 17:28

OUI je suis de votre avis - Ils auraient du préciser dans la limite de 4 fois le plafond de la sécu
Ce n'est pas illogique dans la mesure ou l'indemnisation est fonction des cotisations sociales versées par les employeurs
Sinon cela reviendrait à indemniser un demandeur d'emploi sur les fonds propres de France travail qui cumule déjà un déficit important

Reste que vous pouvez adresser une réclamation écrite au directeur de l'Agence France travail en espérant qu'ils feront une réponse argumentée

LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations.html

Maud92 · Answer 8 · Le 12-06-2024 à 13:25

Bonjour les précisions obtenues par le référent indemnisation sur le calcul qui es5 en fait beaucoup plus complexe que ce que les textes annoncent :

Le salaire de référence ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnées compris dans la PRC (voir Art. 11 § 2 du règlement du Régime d'Assurance Chômage).

Ce plafond mensuel est égal à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Par ailleurs il est revalorisé tous les ans au 1er Janvier.

Néanmoins quand un salaire de référence se rapporte à deux années civiles (ou trois dans votre cas), le salaire à prendre en compte résulte de la comparaison entre le total des rémunérations afférentes à cette période et le total des plafonds périodiques applicables pendant ladite période.

Ainsi le plafonnement qui est appliqué sur 2022 est de 13712?, le plafonnement appliqué sur 2023 est de 14664? et le plafonnement appliqué sur 2024 est de 15456?.

milou27 · Answer 9 · Le 12-06-2024 à 19:17

Bonjour Maud 92

En clair , il en résulte quoi puisqu'il s'agit d'une prime de résultat unique ?

Est-ce à dire qu'elle sera prise en compte pour 14.664 en 2023 et 15456 en 2024 en sus des salaires habituels perçus au cours des 24 derniers mois ?

Maud92 · Answer 10 · Le 13-06-2024 à 09:51

Apparemment ils font la sommes des rémunérations perçues ( periode par periode, année par année) et la compare au maximum fixé par le plafond de la sécu sur cette même periode et élague tout ce qui dépasse. Ainsi par exemple pour 2023 le maximum annuel pris en considération sera de 14664x13 soit environ 176000? et si votre rémunération 2023 avec ou sans prime peu importe, dépasse ce plafond cela ne sera pas pris en compte. Sur une periode de référence de 36 mois ils appliquent cette démarche sur la partie 2024, puis sur 2023 puis 2022 en comparant à chaque fois au plafond annuel de l'année en question. Vous avouerez que c'est assez loin de e qui est expliqué notamment sur le site de France travail qui résume de façon trompeuse en affirmant qu'ils font la somme de toutes les rémunérations brutes perçues y compris les primes sur 24 ou 36 mois puis divisent par le nombre de jours calendaires et ensuite appliquent un % et un plafond...?

milou27 · Answer 11 · Le 13-06-2024 à 17:27

OUI c'est trompeur .. et pour vous cela revient à dire que pour l'année ou vous avez perçu cette prime , le total des salaires perçus dans l'année sera plafonné après sa proratisation pour une année incomplète , ce qui ote toute ambguîté sur le lissage de cette prime sur l'année qui suit ou la précédante

Maud92 · Answer 12 · Le 30-05-2024 à 18:00

Membre

Maud92 Le 30-05-2024 à 18:00

+ 10 messages

Merci en tout cas de vous être penché sur la question. Je vais voir que faire d'autant que j'attends aussi de savoir pk pour un Salaire Journalier de Référence (SJR) de 465.23 ( selon leurs calculs...) ils me calculent un Montant journalier brut de 251.22 puis 171.67 (droit dégressif)... cela ne correspond pas aux 57% du SJR comme cela devrait l'être mais 53,9% de celui ci. Logiquement mon montant journalier brut devrait être de 465,23x0,57 soit 265;18 brut.... tout est vraiment très opaque dans leurs calculs!

Moderateur

milou27 Le 30-05-2024 à 18:55

En fait les 57% sont exprimés en brut mais il faut déduire les retenues sociales (retraite complémentaire , CSG, CRDS )

Ainsi pour un salaire mensuel brut de 16.000 E.bruts/mois , le simulateur indique une indemnisation journalière de : 265,88 E.Bruts et 235,31 E.Nets les 6 premiers mois puis 160,79 E.Nets les mois suivants

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Membre

Maud92 Le 30-05-2024 à 20:43

Comment calculez vous la dégressivité ? 235,31? dont on retire 30% font pour moi 164,71?...idem comment passez vous du brut au net ( normalement il y a grosso modo environ 6,7% à retirer du brut)?

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Membre

Maud92 Le 30-05-2024 à 20:49

Pour ma part ils m'annoncent 251,22? brut à partir de 465,23 de SJR ( ce qui fait un brut à moins de 54% du SJR ?) et un net a 234,69?...

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Moderateur

milou27 Le 31-05-2024 à 08:14

Faites une simulation en indiquant le salaire mensuel brut moyen des 24 derniers mois en limitant la prime à 15.456 euros

Vous aurez le détail des retenues sociales et de la dégressivité

https://candidat.francetravail.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

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Membre

Maud92 Le 31-05-2024 à 12:55

Pour moi c'est 36 mois...c'est bien le souci : comment je determ8ne ce salaire brut moyen? J additionne tout mes revenus sur 36 mois et je divise par 1095 ? Et la prime ayant eté versee avec évidemment un salaire que dois je faire: ne reporter que 15456 en lieu et place du salaire+ prime pour ce mois là ?

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Moderateur

milou27 Le 31-05-2024 à 16:29

OUI - Pour déterminer le salaire mensuel brut moyen :Total des salaires bruts perçus sans la prime + 15.456) /36 mois

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milou27 · Answer 13 · Le 30-05-2024 à 18:55

En fait les 57% sont exprimés en brut mais il faut déduire les retenues sociales (retraite complémentaire , CSG, CRDS )

Ainsi pour un salaire mensuel brut de 16.000 E.bruts/mois , le simulateur indique une indemnisation journalière de : 265,88 E.Bruts et 235,31 E.Nets les 6 premiers mois puis 160,79 E.Nets les mois suivants

Maud92 · Answer 14 · Le 30-05-2024 à 20:43

Comment calculez vous la dégressivité ? 235,31? dont on retire 30% font pour moi 164,71?...idem comment passez vous du brut au net ( normalement il y a grosso modo environ 6,7% à retirer du brut)?

Maud92 · Answer 15 · Le 30-05-2024 à 20:49

Maud92 Le 30-05-2024 à 20:49

Pour ma part ils m'annoncent 251,22? brut à partir de 465,23 de SJR ( ce qui fait un brut à moins de 54% du SJR ?) et un net a 234,69?...

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milou27 · Answer 16 · Le 31-05-2024 à 08:14

Faites une simulation en indiquant le salaire mensuel brut moyen des 24 derniers mois en limitant la prime à 15.456 euros

Vous aurez le détail des retenues sociales et de la dégressivité

https://candidat.francetravail.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

Maud92 · Answer 17 · Le 31-05-2024 à 12:55

Pour moi c'est 36 mois...c'est bien le souci : comment je determ8ne ce salaire brut moyen? J additionne tout mes revenus sur 36 mois et je divise par 1095 ? Et la prime ayant eté versee avec évidemment un salaire que dois je faire: ne reporter que 15456 en lieu et place du salaire+ prime pour ce mois là ?

milou27 · Answer 18 · Le 31-05-2024 à 16:29

milou27 Le 31-05-2024 à 16:29

OUI - Pour déterminer le salaire mensuel brut moyen :Total des salaires bruts perçus sans la prime + 15.456) /36 mois

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Comment sont prises en compte les primes d’objectif dans le calcul du SJR?

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