chômage suite refus recours pole emploi

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  milou27 Le 09-09-2023 à 09:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Hélàs pour vous , les décisons des commissions paritaires de Pole emploi ne peuvent faire l'objet d'un recours qu'en saisissant le tribunal administratif qui disons-le ( à 99%) confirmera la décision de la commission
  
  Je confirme que la calcul de l'indemnisation "Are" intégre ausi bien les périodes travaillées que celles sans emploi au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat occupé  (avant de faire une nouvelle demande d'indemnisation) 
  
  VOIR le Principe de calcul : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference
  
  En clair : La fin du dernier contrat sera celle du dernier emploi vous êtes succeptible de reprendre dans les semaines à venir   
  
  La règle des 65 jours de travail concerne aussi bien un temps partiel qu'un temps plein , peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans une semaine civile (du lundi au Dimanche soir )  2 jours ou 6 jours travaillés dans la semaine :  5 jours dits de travail 
  13 semaines pleines sous contrat X 5 jours : 65 jours de travail
  
  65 jours de travail est la durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démision précédante à condition de ne pas mettre fin volontairement à un emploi repris (Ex : fin  de CDD dans le secteur privé ou mission d'interim ) 
  
  Ne reprenez pas de CDD dans le secteur public car une fin de CDD dans le public ne s'analyse pas de la même façon que dans le privé 
  
  Cdt 

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  MissMag Le 09-09-2023 à 10:18

  Bonjour
  
  Merci beaucoup pour votre réponse ....
  
  je ne sais pas si c'est le stress ou autre mais je ne comprends pas .... je ne peux pas faire de misisions interimaires pour les 65 jours ?? vous dites exemple mission interim .... 

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  MissMag Le 09-09-2023 à 10:23

  et pas de CCD dans le privé ni dans le public ??
  
  
  désolée
  je suis tellement retournée par cet avis négatif.....
  
  et pour le calcul je n'ai pas compris non plus....
  
  si j'ai travaillé de janvier 2021 à fevrier 2023 par exemple 2 000 euros par mois
  
  pas de travail entre fevrier 2023 et octobre 2023
  
  3 mois novembre decembre janvier 2024 à  1500 euros
  
  ils prennent de  janvier 2022 à janvier 2024 ?
  
  
  soit 16 mois de salaire divisé par 24 mois ....
   soit 13 mois à  2  000 euros
  + 3 mois à 1 500 euros
  
  c'est ça ? 

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  milou27 Le 09-09-2023 à 12:06

  OUI , c'est ça 
  
  Ex : Si vous reprenez un CDD de 3 mois qui prendra fin le 31 Janvier 2024 , la période de référence de calcul (PRC) ira du 1er Février 2022 au 31 Janvier 2024
  Il est donc de votre intérêt de reprendre un emploi le plus tot possible 
  
  Il faut retravailler dans le secteur privé soit en CDD soit en interim car une fin de contrat est assimilé à une perte involontaire d'emploi 
  
  et ce contrairement aux CDD du secteur plublic ou le refus de renouveler un contrat mené à son terme est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage  

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  MissMag Le 09-09-2023 à 13:15

  Re bonjour
  
  Merci pour ces explications...
  
  je dois travailler secteur privé en interim ( donc pas dans un hopital )
  je vais me renseigner aupres de l'agence d'interim
  
  et du coup, en faisant ces stages d'immersion... j'ai perdu tout le bénéfice de mes anciens salaires en fait ... 
  
  je perds 8 mois de calcul
  
   

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  milou27 Le 09-09-2023 à 16:24

  Hélàs oui et en ne retravaillant que 3 mois, vous serez faiblement indemnisée  
  
  Si vous faites de l'interim, peu importe si vous êtes appelée à effectuer une mission chez un employeur public puisque votre employeur sera toujours l'agence d'interim qui relève du droit  privé
  
  Je tenais à vous dire que la commission a été dure avec vous et  la conseillère de Pole emploi vous a mal "conseillé"  !
  
  Votre demande aurait très bien pu être acceptée par une autre commission paritaire régionale puisque vous aviez entrepris une formation qualifiante pendant le délai d'attente de 4 mois 

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  MissMag Le 12-09-2023 à 08:30

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Milou27
  
  Désolée de ne pas avoir répondu à votre dernier message... je voulais déjà vous remercier pour vos conseils et votre soutien. J'avoue avoir été "choquée" de cette annonce ... tout s'est écroulé ...
  j'ai appelé ma conseillère qui m'a dit " ah oui... vous auriez dû travailler quelques jours par mois !" Lol
  
  je vais passer par une boite interm ou du privé
  
  
  je me permet pour juste quelques questions :
  
  - si je prend par exemple un CDD de 2 mois du 1er OCTOBRE au 26 novembre à 100 %, il est calculé sur 8 semaines
  
  soit 5 X 8 = 40
  
  si je fais un 80 % celà fait le même calcul ?
  si je fais un 50 % ?
  
  
  ça me parait bizarre ....
  
  
  et je peux faire un CDD en Suisse de 1 mois ?
  
  
  
  Merci beaucoup
  vraiment 
  
  Cordialement 
  
  
  
  
   

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  MissMag Le 12-09-2023 à 08:37

    + 10 messages

  
  

  Et une dernière question pour faire suite
  
  si je fais un CDD de 2 mois, qu'il est compte 40 jours
  
  mais que derrière je ne trouve pas de CDD de 1 mois, que ja vais faire de l'intérim.....
  
  
  par exemple : 8 jours en décembre en 12h 
  
  
  
  ça ne fait pas de bons calculs...je perd le bénéfice du CDD ?
  
  
  je vous dis ça car j'ai peut-être cette situation
  
  sur décembre ce serait des journées de 12h mais pas de CDD, ils préfèrent interim
  
  
   

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  milou27 Le 12-09-2023 à 09:28

  Bonjour Missmag
  
  Si la conseillère vous a dit après coup qu'il aurait fallu retravailler quelques jours
  
  En fait , ça ne suffit pas ! il fallait vous dire au moins 2 mois de trvail sur les 4 mois d'attente et la décision reste toujours à l'appréciation souveraine de la commission (5 représentants des employeurs + 5 représentants des salariés) 
  
  Autant dire que la représentation patronale tire vers le bas et les salariés vers le haut et au final la majorité des voix l'emporte 
  A peine 5 mn d'examen pas dossier : Autant dire que les decisions sont prises à la va-vite 
  
  Je reviendrais sur le forum vers 16 h pour répondre à vos interrogations 
  à + 

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  MissMag Le 12-09-2023 à 12:26

  Merci
  
  oui elle vient de me dire ça hier !
  du n'importe quoi ....
  
  Elle m'a dit stages d'immersion et c'est tout ! 
  bref....je ne comprend pas mais je dois faire avec...
  Incroyable de voir que dans cette commission les gens n'ont pas lu tous les stages te bénévolat que j'ai fais en 4 mois...
  
  Merci de votre retour fin de journée
  
  c'est vraiment gentil
   

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  MissMag Le 12-09-2023 à 17:17

    + 10 messages

  
  

  RE ...... désolée !
  
  une dame de pole emploi vient de m'appeler suite à un mail que je lui ai envoyé vendredi
  
  elle vient de me dire que c'est CDD de 3 mois plein, pas possible partiel.... ils allaient conpter le nombre de jours exacts ...
  
  mais comme je vais travailler en 12h ça sera compter en heure (soit 455h à faire).... soit 40 jours...
  
  
  
   

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  Moderateur

  milou27 Le 12-09-2023 à 18:01

  Là encore , Pole emploi vous dit des bétises.... 
  
  Pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours ou 455 heures (3 mois - tous emplois repris confondus ) et perdre involontairelent le ou les emplois repris,
  
  Pour le décompte des 65 jours de travail, Il faut compter 5 jours de travail par semaine civile entière sous contrat de travail (du lundi au Dimanche soir ) et ce quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine à temps plein ou à temps partiel  (2 jours ou 6 jours réellement  travaillés dans une même semaine civile = 5 jours de travail) 
  
  13 semaines X 5 jours : 65 jours de travail 
  
  Ex : CDD du Jeudi 21 Septembre au Samedi 30 Septembre :
  Il faut compter :
  -4 jours de travail la 1er semaine : du Jeudi au Dimanche soir (même si Samedi et dimanche non travaillés) 
  5  jours la semaine suivante (même si travaillée 6 jours)
  Total : 4 + 5 : 9 jours de travail
  
  En Interim , il faut décompter en heures de travail 
  
  Si mélange CDD et Interim - Il faut convertir les périodes travaillées en CDD en heures de travail 
  1 jour : 7 heures 
  5 jours : 35 heures 
  
  Pas simple de s'y retrouver mais ça fait partie des inepties de la règlementation de Pole emploi 
  
  
  
   

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  MissMag Le 12-09-2023 à 18:23

    + 10 messages

  
  

  ALors c'est une dame spécialisée dans l'indemnisation .....
  Elle m'a dit mais pas du tout !! c'est temps complet !!!
  bref
  
  
  
  
  ouh la c'est bien complexe .........
  
  et moi je vais travailler en CDD en 12h sur OCTOBRE et NOVEMBRE
  
  et peut-être interim dans une autre boite en 12h ensuite en DECEMBRE et JANVIER
  
  je Vais me faire avoir là........
  
  Comme sept / oct je vais faire 3 jours de 12h par semaine (35h) si ils sconcertissent le nombre de jour celà fera 3X8 = 24
  
  Du coup je dois faire que des CDD
  je dois trouver un CDD pour décembre.... c'est mieux ?
  
  Désolée avec toutes mes questions !
  Merci tellement de me répondre
  Vous me sauvez !
  
   

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  Moderateur

  milou27 Le 12-09-2023 à 19:18

  En effet , Il vaut mieux travailler en CDD puisque si vous ne travaillez que 3 jours par semaine- Il sera compté 5 jours de travail dans la semaine mais il est vrai aussi qu'on trouve plus facilement de travail en Interim qu'en CDD surtout en qualité d'infirmière 
  
  C'est peut-être ausi pour cette raison que la commission a rejeté votre demande sachant qu'il était plus facile pour vous de retrouver du travail plutôt qu'une salariée lambda 
  
  Bon courage 

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  MissMag Le 12-09-2023 à 19:48

    + 10 messages

  
  

  Merci pour toutes vos réponses
  
  
  justet uen derniere ... si si c'est vrai !
  
  il vaut mieux que CDD  
  que CDD + interim ?
  
  pour éviter qu'ils comptent en " heures " 
  
  car mon CDD oct / nov fera 40 jours
  
  et si je fais interim ensuite ils vont convertir en nombres de jour ....
  
  
  
   

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  Moderateur

  milou27 Le 13-09-2023 à 07:48

  Bonjour Missmag
  
  Non c'est l'inverse , ce son les CDD qui seront convertis en heures de travail mais sur la base des heures réellement travaillées chaque semaine et non sur la base de 5 jours de travail par semaine civile complète 

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  Moderateur

  milou27 Le 14-09-2023 à 08:17

  Re-bonjour missmag
  
  Aves toutes ces réformes, j'ai du mal a trouver des infos sur le mode de décompte des jours de travail en Interim (en heures ou en jours ?) 
  
  Il semble que le décompte puisse se faire également en jours comme un CDD  , c'est à dire en tenant compte des dates début et fin du contrat de mission , 
  
  Ce qui pour un contrat de mission ou vous ne travaillerez que 3 jours semaine  X 12 h/jour reviendrait à compter 5 jours de travail par semaine civile pleine sous contrat de mission
  
  C'est important pour vous d'être fixée sur ce point si vous envisagez d'alterner les CDD et les missions d'interim

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  MissMag Le 14-09-2023 à 09:39

    + 10 messages

  
  

   bonjour milou27
  
  oui je n'arrive pas à trouver l'info....
   Pôle emploi me maintient que c'est le nombre exact de jours travaillés ou comme je serais en 12h décompte sur le nombres d'heures
  
  je n'arrive pas à trouver l'info exacte....
  si je ne trouve pas j'essaierais de faire que des CDD mais comme là je fais 2 mois ... 
  en même temps, en calculant mes heures ça va peut-être revenir plus ou moins pareil mais c'est juste que je souhaite comprendre leur calcul
  
  ça m'embêterais de demander et qu'on me dise qu'il manque des heures.... j'ai du temps devant moi.... mais j'aimerais après cette période pouvoir reprendre mes formations...
  
  
  
   

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  MissMag Le 14-09-2023 à 09:56

    + 10 messages

  
  

  Désolée je viens de penser à quelque chose ( je ne le ferais pas )
  
  mais
  
  j'ai signé ( En Suisse) un contrat à Durée indéterminée le 1er juin pour une société.... il est inscrit que je serais payé à l'heure en fonction de mes prestations.... je devais donner des cours de formations... mais j'ai eu un décès dans ma famille et je n'ai pas travaillé avec eux.... donc contrat en cours mais pas d'heures de travail dessus
  
  je dois revoir avec eux pour décembre.....
  
  mais vu la logique .... je pourrais leur demander une " rupture de contart "  
  et ça me ferait
  juin / juillet / aout / septembre 
  donc un contrat de 4 mois !!
  
  bon j'ai peut-être tout faux  mais je me dis que  la logique de la loi pourrait presque passer !!

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  Moderateur

  milou27 Le 14-09-2023 à 18:00

  OUI - vous avez tout faux sur plusieurs points 
  
  1° : Pas sur que l'employeur Suisse accepte de mette fin au contrat qui n'a pas commencé et ou aucun salaire n'a été versé  - il refuserait probablement  de délivrer des documents de fin de contrat
  
  2° - Je ne pense pas que la règle des 65 jours de travail en Suisse puisse s'appliquer de la même façon qu'en retravaillant en France .(jamais vu le cas) 
  
  3° - Quand bien-même ce serait possible, avec une fin de contrat le 30 Septembre 23, la période de référence de calcul des droits s'étendrait du 1er Octobre 2021 au 30 Septembre 2023 (24 mois) 
  
  Sachant que vous ne percevez plus de salaire depuis le 18 février 23 -l'absence de salaire pendant 7,5 mois aurait un sérieuse incidence sur le montant du salaire journalier de référence (SJR)
  
  Mais c'est vrai aussi si vous reprenez maintenant un emploi en France  

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  MissMag Le 14-09-2023 à 18:25

    + 10 messages

  
  

  Nan mais je disais comme ça car je viens de voir mon papaier en rangeant des affaires... ça m'a fait sourire en pensant à tout ça mais bien sûr que non ce n'est pas possible et heureusement !!!
  
  
  De toute façon mon chômage si jamais sera calculé sur les 24 derniers mois suite à l'arret de mon CDD donc sera faible
  
  
  Mais je pense que pour la Suisse c'est bon
  A priori Pole emploi m'a dit 65 jours peu importe où
  
  Car là je fais CDD maison de retraite OCT et NOV
  
  et pour DECEMBRE et JANVIER je me renseigne pour de l'interim mais le mieux pour moi est un CDD sur Genève
  je pense que c'est bon.... quoi j'espère
   

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  Moderateur

  milou27 Le 14-09-2023 à 18:49

  Je ne m'inquiète pas trop pour vous 
  Vous connaissez maintenant une bonne partie des subtilités de l'assurance chomage et ça peut vous aider à faire des choix 
  Bon courage
  
  ah j'oubliais , Pole emploi tiendra compte de la durée travaillée en Suisse mais pas des salaire suisses

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  MissMag Le 14-09-2023 à 19:18

    + 10 messages

  
  

  oui merci
  
  je crois que malheureusement je commence à connaitre tout cela
  
  une fille avec qui j'ai discuté à travailler en Suisse, a démissionné, retravaillé derriere moitie france moitie suisse et je crois qu'ils ont pris en compte le cote suisse
  
  a voir ... 

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  Moderateur

  milou27 Le 14-09-2023 à 19:37

  Cette question a été abordée récemment sur ce forum 
  
  VOIR : Chomage après cdi en suisse et cdd en france - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

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