chomage non indemnisé et trimestres retraite

Question

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JEAN GUI Le 04-02-2022 à 08:51

Bonjour,

Puis je créer mon statut d'autoentrepreneur ET continuer en même temps à être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et à m'actualiser tous les mois ?

D'après mes recherches, ce cumul est tout à fait possible, même si, dans mon cas, il n'entraîne aucun calcul relatif au cumul entre revenu de l'autoentreprise et ARE puisque je ne perçois plus d'indemnité chômage depuis début juillet 2021, c'est à dire depuis près de 7 mois.

Un tel cumul présenterait néanmoins l'intérêt, très important pour moi

* de continuer malgré tout à rechercher en parallèle un job salarié CDI, en qualité de demandeur d'emploi non indemnisé

* et aussi de continuer, en cas d'absence de facturation dans cette autoentreprise, à pouvoir prétendre, par le statut de demandeur d'emploi non indemnisé, au bénéfice de trimestres d'assurance vieillesse s'appliquant aux chômeurs non indemnisés de plus de 55 ans. Il est en effet important pour moi de savoir que même si je n'accumule plus, en ce moment, de points de retraite (puisque je n'ai, pour l'heure, plus de revenus), je peux a minima bénéficier de trimestres d'assurance vieillesse (dans la limite, je crois, de 5 années maximum) en continuant mon inscription en tant que chomeur non indemnisé en recherche d'emploi. Merci beaucoup

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-02-2022 à 09:01

Moderateur

Zen Maritime Le 04-02-2022 à 09:01

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous créez une activité en autoentrepreneuriat vous allez être affilié de facto à un régime de base d'assurance vieillesse, et cette affiliation impliquera que vous ne remplirez plus les conditions pour la prise en compte jusqu'à 5 ans d'affilée de votre période de chômage non indemnisé depuis juillet 2021.

cordialement
zen maritime

Membre

JEAN GUI Le 04-02-2022 à 10:01

Merci beaucoup
Votre réponse est très claire
Ainsi, j'ai deux solutions :

solution 1 : je deviens autoentrepreneur: je pers alors le bénéfice des 5 années de trimestres "gratuits" au titre du chomage non indemnisé
Dans ce cas, je n'ai plus qu'à esperer que mon activité d'autoentrepreneur génère suffisamment de CA pour valider 4 trimestres par an (faire un peu plus de 9000 euros de CA par an je crois)

Solution 2 : je ne crée rien et je reste alors chomeur non indemnisé en m'actualisant tous les mois en tant que tel

Une dernière question :
Si je crée mon statut autoentreprise dans deux ans, alors que je suis chomeur non indemnisé depuis disons six mois, aurai je bien deux ans et demi de trimestres acquis à ce titre, même si je me réaffilie après en tant qu'autoentrepreneur ou fautil vraiment que je reste chomeur non indemnisé jusqu'au bout, c'est à dire jusqu'à la retraite ?
Merci encore zen maritime pour votre éclairage
bonne journée

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-02-2022 à 10:55

Quatre conditions

1/ avoir atteint au moins 55 ans à la fin du chômage indemnisé

2/ rester inscrit dans la continuité sur liste des demandeurs d'emploi, autrement dit que la période non indemnisée fasse suite immédiatement

3/ avoir cotisé dans sa carrière au moins 20 ans à un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse (tous regimes de base confondus)

4/ ne pas être affilié à nouveau à un régime de base obligatoire

Aussi longtemps que toutes ces conditions sont réunies votre période de chômage non indemnisé vous vaut jusqu'à 4 trimestres par an, et ce pendant au maximum 5 ans

Le fait de reprendre à un moment, au cours de ces 5 ans, un emploi salarié ou un travail non salarié met fin à l'éligibilité mais n'efface pas les trimestres qui auraient été préalablement acquis.

cordialement
zen maritime

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0

+ -

JEAN GUI · Answer 2 · Le 04-02-2022 à 10:01

Merci beaucoup
Votre réponse est très claire
Ainsi, j'ai deux solutions :

solution 1 : je deviens autoentrepreneur: je pers alors le bénéfice des 5 années de trimestres "gratuits" au titre du chomage non indemnisé
Dans ce cas, je n'ai plus qu'à esperer que mon activité d'autoentrepreneur génère suffisamment de CA pour valider 4 trimestres par an (faire un peu plus de 9000 euros de CA par an je crois)

Solution 2 : je ne crée rien et je reste alors chomeur non indemnisé en m'actualisant tous les mois en tant que tel

Une dernière question :
Si je crée mon statut autoentreprise dans deux ans, alors que je suis chomeur non indemnisé depuis disons six mois, aurai je bien deux ans et demi de trimestres acquis à ce titre, même si je me réaffilie après en tant qu'autoentrepreneur ou fautil vraiment que je reste chomeur non indemnisé jusqu'au bout, c'est à dire jusqu'à la retraite ?
Merci encore zen maritime pour votre éclairage
bonne journée

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-02-2022 à 10:55

Quatre conditions

1/ avoir atteint au moins 55 ans à la fin du chômage indemnisé

2/ rester inscrit dans la continuité sur liste des demandeurs d'emploi, autrement dit que la période non indemnisée fasse suite immédiatement

3/ avoir cotisé dans sa carrière au moins 20 ans à un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse (tous regimes de base confondus)

4/ ne pas être affilié à nouveau à un régime de base obligatoire

Aussi longtemps que toutes ces conditions sont réunies votre période de chômage non indemnisé vous vaut jusqu'à 4 trimestres par an, et ce pendant au maximum 5 ans

Le fait de reprendre à un moment, au cours de ces 5 ans, un emploi salarié ou un travail non salarié met fin à l'éligibilité mais n'efface pas les trimestres qui auraient été préalablement acquis.

cordialement
zen maritime

JEAN GUI · Answer 4 · Le 04-02-2022 à 12:00

Membre

JEAN GUI Le 04-02-2022 à 12:00

< 10 messages

Merci beaucoup à zen maritime
Je suis rassuré
Je vais donc rester chomeur non indemnisé et m'actualiser en tant que tel, en sachant que j'accumule ainsi des trimestres sans m'empêcher de reprendre une activité ultérieurement.

Et le jour où je retrouve de l'activité (CDD ou autoentreprise ou autre) alors, je saurai que les trimestres accumulés préalablement en tant que chomeur non indemnisé sont acquis mais que le bénéfice de trimestres "gratuits" s'arrête alors et que mes trimestres additionnels ne viendront désormais plus que de ma nouvelle activité rémunérée.
C'est bien cela n'est ce pas ?
Encore merci zen maritime

Bonne journée

Moderateur

Zen Maritime Le 04-02-2022 à 12:42

Oui c'est cela

Mais ne perdez pas de vue, même au chômage non indemnisé, que vous êtes inscrit en tant que demandeur d'emploi, avec les devoirs inhérents à un demandeur d'emploi même si vous n'en avez plus les droits en termes d'allocation (!)

Je le précise car nous avons eu l'écho ici de personnes au chômage non indemnisé qui ont subi une procédure de CRE (contrôle de recherche d'emploi).

Je pense qu'au Pôle Emploi tous les moyens sont bons pour sortir quelqu'un des listes des demandeurs d'emploi et améliorer ainsi les statistiques du chômage.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 04-02-2022 à 12:42

Oui c'est cela

Mais ne perdez pas de vue, même au chômage non indemnisé, que vous êtes inscrit en tant que demandeur d'emploi, avec les devoirs inhérents à un demandeur d'emploi même si vous n'en avez plus les droits en termes d'allocation (!)

Je le précise car nous avons eu l'écho ici de personnes au chômage non indemnisé qui ont subi une procédure de CRE (contrôle de recherche d'emploi).

Je pense qu'au Pôle Emploi tous les moyens sont bons pour sortir quelqu'un des listes des demandeurs d'emploi et améliorer ainsi les statistiques du chômage.

cordialement
zen maritime

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