Chômage et études à distance, compatible ?

Question

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Hugo__ Le 08-03-2023 à 11:09

Bonjour,

J'ai repris des études à distance à l'université en septembre à côté de mon travail et je souhaiterais m'inscrire comme demandeur d'emploi. Mon projet est aujourd'hui de devenir freelance mais je m'autorise la reprise d'études en droit afin d'envisager une possible reconversion dans quelques années.

Après m'être renseigné j'ai cru comprendre que les étudiants par correspondance avaient droit à l'ARE car leur emploi du temps est dit compatible avec la recherche d'emploi, ce qui est effectivement mon cas.
Pourtant lorsque l'on s'inscrit et s'actualise sur Pôle Emploi il n'y pas de catégorie "étudiant", seulement la possibilité de choisir "sans emploi".

Est-ce que vous savez s'il existe un texte de loi éclairant ma situation et qui me permettrait d'éviter d'avoir le sentiment de passer pour un fraudeur de l'état ?

Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 08-03-2023 à 11:35

Moderateur

Alainverce Le 08-03-2023 à 11:35

+ 1000 messages

Bonjour.

Tant que vous ne reprenez pas un emploi rémunéré et êtes disponible pour rechercher du travail et disponible pour un emploi il n'y a pas de souci.

Etre au chômage n'interdit pas de se cultiver, d'aller au cinéma ou de faire du sport...

Cdt.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 08-03-2023 à 11:39

Moderateur

Zen Maritime Le 08-03-2023 à 11:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un allocataire du Pôle Emploi - autrement dit un demandeur d'emploi inscrit et indemnisé - a la liberté de suivre la formation de son choix à condition que cela ne réduise pas sa disponibilité pour rechercher activement un emploi.

Il peut ainsi continuer à percevoir l'allocation de chômage tout en menant une formation en cours du soir ou en e-learning, car l'on considère que cela lui laisse la disponibilité requise pour postuler à des emplois, se rendre à des entretiens de recrutement, suivre les sessions d'accompagnement vers l'emploi proposées par le Pôle Emploi.

Votre question, c'est donc de savoir en tout premier lieu si vous êtes admissible au chômage indemnisé, ayant droit à l'ARE, en fonction de droits antérieurement acquis à l'assurance chômage en ayant travaillé en tant que salarié.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Hugo__ Le 08-03-2023 à 11:57

Le problème vient surtout du statut ambivalent sur le site de Pôle Emploi et de la CAF, sur le premier on ne peut pas préciser qu'on est étudiant, sur le deuxième on peut mais j'ai préféré garder le statut de sans emploi pour que cela soit raccord avec les données transmises à Pôle Emploi.

Du coup je n'aimerais pas passer pour quelqu'un cherchant à percevoir des allocations qu'il ne peut pas prétendre avoir et ce en dissimulant volontairement des informations sur son statut étudiant.

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-03-2023 à 12:39

En fait j'ai un peu de difficulté à bien comprendre, vous écrivez dans votre message premier "J'ai repris des études à distance à l'université en septembre à côté de mon travail "

De quel travail parlez-vous, s'agit-il d'un emploi salarié que vous aviez, et dans ce cas comment le contrat de travail a -t-il été rompu ?

Pourquoi dans ce cas vouloir vous inscrire au Pôle Emploi en situation d'étudiant ou de sans emploi si vous avez eu une perte d'emploi salarié qui peut vous ouvrir des droits à l'assurance chômage ?

Il faudrait, de mon point de vue, que vous soyez plus précis pour nous clarifier ce qu'est votre situation

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Hugo__ Le 08-03-2023 à 12:54

J'ai repris des études à distance en septembre alors que j'exercais en intérim en contrats temporaires.
Une fois mon contrat terminé j'ai souhaité m'inscrire comme demandeur d'emploi avec pour projet de devenir free lance tout en continuant mes études pour avoir une issue de secours.

Du coup aujourd'hui je me retrouve bel et bien sans emploi, étudiant, et dans l'attente d'un projet d'auto-entreprise.

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-03-2023 à 13:07

Jusqu'à septembre 2022, si vous aviez des missions d'intérim sous contrats de travail temporaire, n'avez-vous pas eu en fin de contrat une attestation d'employeur pour le Pôle Emploi ?

Sachez que si vous avez acquis des droits d'assurance chômage lors de vos contrats de travail vous avez un délai jusqu'à un an après la perte de votre dernier emploi pour vous inscrire en tant que demandeur d'emploi et faire valoir vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Je ne comprends toujours pas pourquoi vouloir vous inscrire en tant qu'étudiant ou comme si vous n'aviez jamais travaillé. Inscrivez-vous comme une personne ayant perdu son emploi / fin de CDD.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Hugo__ Le 08-03-2023 à 18:35

Oui justement, ma fin de CDD me permet d'avoir une attestation d'employeur et m'ouvre les droits au chômage, le problème n'est pas là car je sais que j'y ai droit sans aucun doute.

Ce qui m'amène à me poser des questions c'est mon statut particulier, à la fois en création d'entreprise (qui normalement ne pose pas de souci avec le fait de percevoir l'ARE non plus), mais également en études à distance.

Et étant donné qu'on ne peut pas déclarer de statut d'étudiant auprès de Pôle Emploi, je ne souhaite simplement pas être considéré comme cherchant à percevoir l'ARE sans y avoir droit, car je sais que les étudiants n'y ont généralement pas le droit.

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Moderateur

milou27 Le 08-03-2023 à 18:59

Bonjour

Si vous ouvrez des droits au chomage indemnisé ( partir de 910 heures de travail en intérim) vous ne pouvez pas cumuler en même temps 3 statuts différents :
-Demandeur d'emploi à la recherche d'un emploi salarié
-Créateur d'entreprise qui a sollicité ou non le versement de l'ARCE

VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/creation-ou-reprise-d-activite/article/demandeur-d-emploi-createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-de-revenus

- étudiant qui suit des études par correspondance si celles-ci dépassent 40 heures au total

VOIR : https://allocation-chomage.fr/etudiant-chomage/

Il serait bon de vous en entretenir avec le conseiller de pole emploi qui vous accompagnera lorsque vous serez inscrit comme demandeur d'emploi

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Hugo__ · Answer 3 · Le 08-03-2023 à 11:57

Le problème vient surtout du statut ambivalent sur le site de Pôle Emploi et de la CAF, sur le premier on ne peut pas préciser qu'on est étudiant, sur le deuxième on peut mais j'ai préféré garder le statut de sans emploi pour que cela soit raccord avec les données transmises à Pôle Emploi.

Du coup je n'aimerais pas passer pour quelqu'un cherchant à percevoir des allocations qu'il ne peut pas prétendre avoir et ce en dissimulant volontairement des informations sur son statut étudiant.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 08-03-2023 à 12:39

En fait j'ai un peu de difficulté à bien comprendre, vous écrivez dans votre message premier "J'ai repris des études à distance à l'université en septembre à côté de mon travail "

De quel travail parlez-vous, s'agit-il d'un emploi salarié que vous aviez, et dans ce cas comment le contrat de travail a -t-il été rompu ?

Pourquoi dans ce cas vouloir vous inscrire au Pôle Emploi en situation d'étudiant ou de sans emploi si vous avez eu une perte d'emploi salarié qui peut vous ouvrir des droits à l'assurance chômage ?

Il faudrait, de mon point de vue, que vous soyez plus précis pour nous clarifier ce qu'est votre situation

cordialement
zen maritime

Hugo__ · Answer 5 · Le 08-03-2023 à 12:54

J'ai repris des études à distance en septembre alors que j'exercais en intérim en contrats temporaires.
Une fois mon contrat terminé j'ai souhaité m'inscrire comme demandeur d'emploi avec pour projet de devenir free lance tout en continuant mes études pour avoir une issue de secours.

Du coup aujourd'hui je me retrouve bel et bien sans emploi, étudiant, et dans l'attente d'un projet d'auto-entreprise.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 08-03-2023 à 13:07

Jusqu'à septembre 2022, si vous aviez des missions d'intérim sous contrats de travail temporaire, n'avez-vous pas eu en fin de contrat une attestation d'employeur pour le Pôle Emploi ?

Sachez que si vous avez acquis des droits d'assurance chômage lors de vos contrats de travail vous avez un délai jusqu'à un an après la perte de votre dernier emploi pour vous inscrire en tant que demandeur d'emploi et faire valoir vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Je ne comprends toujours pas pourquoi vouloir vous inscrire en tant qu'étudiant ou comme si vous n'aviez jamais travaillé. Inscrivez-vous comme une personne ayant perdu son emploi / fin de CDD.

cordialement
zen maritime

Hugo__ · Answer 7 · Le 08-03-2023 à 18:35

Oui justement, ma fin de CDD me permet d'avoir une attestation d'employeur et m'ouvre les droits au chômage, le problème n'est pas là car je sais que j'y ai droit sans aucun doute.

Ce qui m'amène à me poser des questions c'est mon statut particulier, à la fois en création d'entreprise (qui normalement ne pose pas de souci avec le fait de percevoir l'ARE non plus), mais également en études à distance.

Et étant donné qu'on ne peut pas déclarer de statut d'étudiant auprès de Pôle Emploi, je ne souhaite simplement pas être considéré comme cherchant à percevoir l'ARE sans y avoir droit, car je sais que les étudiants n'y ont généralement pas le droit.

milou27 · Answer 8 · Le 08-03-2023 à 18:59

Bonjour

Si vous ouvrez des droits au chomage indemnisé ( partir de 910 heures de travail en intérim) vous ne pouvez pas cumuler en même temps 3 statuts différents :
-Demandeur d'emploi à la recherche d'un emploi salarié
-Créateur d'entreprise qui a sollicité ou non le versement de l'ARCE

VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/creation-ou-reprise-d-activite/article/demandeur-d-emploi-createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-de-revenus

- étudiant qui suit des études par correspondance si celles-ci dépassent 40 heures au total

VOIR : https://allocation-chomage.fr/etudiant-chomage/

Il serait bon de vous en entretenir avec le conseiller de pole emploi qui vous accompagnera lorsque vous serez inscrit comme demandeur d'emploi

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