Chomage: Demande d'attestation CAF pour un congé parental de plus de 6 mois

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  milou27 Le 22-12-2020 à 08:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne vois pas comment vous pourriez le prouver autrement qu'en produisant les justificatifs délivrés par la CAF et l'employeur  (?)
  
  Je vous conseille de saisir le Médiateur de Pole emploi 
  
  LIEN : Le médiateur de Pôle emploi |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
   

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  Ana ana Le 02-09-2021 à 14:05

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Je me trouve dans une situation similaire à la votre.
  Je souhaiterais savoir si vous avez finalement solutionné cette demande d'attestation de pôle emploi et par quel moyen?
  Car j'ai pris un congé parental de 3 ans mais la Caf ne peut me fournir que l'attestation pour seulement 2 ans (car indemnisé).
  Je vous remercie par avance 

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  na_na_na Le 09-09-2021 à 23:18

  Bonjour,
  Je suis exactement dans le meme cas que vous (3 ans de congés parental et la CAF ne me donne qu'un justificatif pour 2 ans correspondant à la période de Prepare... qui est donc refusé par pole emploi). Avez-vous trouvé une solution ?

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  Visiteur

  Val_val Le 13-10-2021 à 10:15

  Bonjour,

  Est ce que vous avez trouvé une solution?

  Je viens etre dans la meme situation que vous,

  la caf me fourni un justif que pour les période d'indemnité et non pas au date de mes congés parentales. je ne sais plus quoi faire ca fait 3 fois que j'appelle laCAF

  Avez vous une solution, j'aimerai savoir s'il vous plait.

  je vous remercie par d'avance de votre aide

  Cordialement

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  bob.simo Le 16-11-2021 à 10:26

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Mon épouse est dans la même situation que vous. Avez-vous pu finalement obtenir votre attestation CAF ?
  Merci vous,

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  Visiteur

  nicolas114f Le 24-11-2021 à 21:29

  Bonjour,
  
  Ma femme est exactement dans la même situation que décrite.
  Comment avez vous solutionner ce problème?
  Car pole emploi demande une attestation de congé parental sur la totalité de la période par la CAF. Hors la CAF délivre uniquement une attestation PREPARE et ne fournit pas d'attestation pour la prolongation non rémunérée (jusqu'au 3ème annivesaire de l'enfant).
  
  Cordialement,

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  Moderateur

  milou27 Le 25-11-2021 à 10:34

  A mon avis, le problème rencontré avec Pole emploi trouve une explication par rapport aux textes de l'assurance chomage 
  
  PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)
  
  Page 13 :1.2.2.2.1. Modalités de décompte en présence de périodes de suspension du contrat de travail Selon l'article 3 § 3 du règlement d?assurance chômage, les périodes de suspension du contrat de travail qui sont rémunérées ou indemnisées peuvent être regardées comme des périodes d?emploi. En conséquence, elles sont retenues au titre de la durée d?affiliation selon les modalités de décompte des jours visées au point précédent.
  
  Ainsi, les périodes de maladie, d?activité partielle, de congé parental d'éducation, de congé de proche aidant, de compte personnel de formation ou autres, qui sont à l'origine d'une suspension du contrat de travail, sont retenues pour la recherche de la condition d'affiliation
  -=-=
  
  - la règlementation reste muette sur la période de congé parental non indemnisée par la CAF (PreParE)  et n'est pas répertoriée dans la liste des cas d'exclusion de l'affiliation  :  Page 14 
  
  Il s'en déduit que les textes de Pole emploi sont incomplets 
  
  Vous pourriez tenter une réclamation par courrier LR/AR adressé au directeur de l'agence Pole emploi en développant l'arumentation  ci-dessus pour démontrer que la totalité du congé parental doit être assimilé à une période d'affiliation et qu'à défaut d'attestation de la CAF , une attestation de l'employeur devrait suffire à démontrer que la salariée à bien pris un congé parental de 3 ans comme la loi le permet 
  
  Si refus de la direction de l'agence Pole mploi, il faut alors saisir le médiateur régional de Pole emploi 
  
  LIEN : Comment déposer une réclamation ? |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

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  Liloush Le 26-11-2021 à 16:39

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, Navrée pour ma réponse tardive je n’avais pas vu les différentes demandes à ce sujet. Pour mon cas cela a été un peu laborieux (2 mois de traitement de mes documents par pôle emploi avec maintes relances écrites et téléphoniques). Pour faire simple: hormis l’attestation CAF pour la PREPARE et le congé maternité, il n’existe pas de document délivré pour prouver le congé parental. J’ai donc envoyé mes fiches de paye notifiant que j’étais payée à 0, ainsi qu’une attestation faite par mon employeur avec les dates de congés parental pour prouver ma bonne foi. En réalité, le pôle emploi doit se baser uniquement sur les deux dernières années de période travaillées pour calculer les indemnités. Malheureusement, beaucoup ne connaissent pas bien leur travail. J’ai dû pour ma part écrire un courrier de réclamation au directeur de l’agence en question avec AR afin d’obtenir enfin le traitement correct de mon dossier. Attention aussi aux montants des indemnités calculees, elles doivent bien correspondre aux périodes travaillées uniquement (n’hésitez pas à vérifier le calcul de votre côté, pour ma part ils se sont trompés 4 ou 5 fois). Soyez persévérants et bon courage!

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  Membre

  Liloush Le 26-11-2021 à 16:47

  Je précise pour le calcul des indemnités*** : Pôle emploi ne doit pas prendre en compte la période en congé maternité ou votre salaire est faible et versé en partie par la sécurité sociale car cela fausse vos revenus. Je le répète, uniquement la période travaillée doit être prise en compte dans votre calcul. Faites donc une moyenne de votre salaire brut journalier sur les deux années; ensuite lorsque vous recevrez votre notification ARE du pôle emploi, vérifiez dans l?encadré de la deuxième page « détail du calcul de votre allocation » que le salaire journalier brut de référence correspond à peu près à votre moyenne. En effet c?est à partir de ce salaire brut que vos indemnités sont calculées; malheureusement dans le cas de congé maternité ils se mélangent les pinceaux et intègrent à leur calcul le taux ou vous étiez payée en congé maternité ce qui est illégal car netement inférieur a ce que vous étiez payé avant votre congé (le complément étant fait par la sécurité sociale). J?espère ne pas vous avoir emmêler les pinceaux et avoir été assez claire ! Bon courage ?

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  Moderateur

  milou27 Le 27-11-2021 à 06:46

  Bonjour Liloush
  
  Merci pour les infos sur votre prise en charge
  
  A noter que depuis le 1er Octobre 2021, le mode de calcul du montant de l'indemnisation et sa durée ont été modifiés
  
  Si les périodes sous contrat sont bien prises en compte pour déterminer la durée d'indemnisation (hors congé sabbatique) ,le mode de calcul de l'indemnisation ne s'effectue plus d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier au cours des 35 derniers mois (24 + 11) précédant la dernière fin de contrat , sachant que les salaires pleins seront reconstitués par pole emploi  pendant la ou les périodes de suspension du contrat de travail, ( arrêt maladie, congé maternité ,congé parental , etc...) 
  
  Dès lors on peut se poser des questions par raport à un congé parental non indemnisé par la CAF (PreParE) si celui-ci pose toujours problème avec Pole emploi  ? 

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  Melissa68 Le 25-02-2022 à 13:04

    visiteur

  
  

  Bonjour à tous, je suis désolée de vous déranger. Je me retrouve totalement dans vos situations. 
  J'ai une période de congé parental non indemnisée par la PREPARE. Pôle Emploi considère cette période comme en inactivité sans salaire et qui par conséquent fait baisser de moitié mon allocation. Comment avez vous réussi à justifier cette période ? Je ne sais plus quoi faire à force d'échanges avec le conseiller et je tourne en rond. 
  Je suis desespérée ...
  Merci mille fois si quelqu'un peut m'aider
  Belle journée à tous

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  Membre

  Liloush Le 25-02-2022 à 14:32

  Bonjour Mélissa, Comme indiqué précédemment, pour ma part j?ai transmis mes fiches de paye à 0 ainsi que mon attestation PR?PARE et une attestation employeur reprenant les dates intégrales de mon congé parental. Comme cela ne suffisait pas (alors que légalement ça le devrait) j?ai dû saisir le directeur du pôle emploi concerné par envoi recommandé avec AR. J?ai photocopié tous les échanges que j?avais eu par écrit avec les conseillers pôle emploi, ainsi que listé les différents appels que j?avais passé auprès de pôle emploi afin d?étayer ma demande et prouver le manque de sérieux des personnes ayant traité mon dossier. Normalement, vous ne devriez pas avoir à faire tout cela mais comme les personnes étant en charge de traiter les dossiers ne semblent pas être correctement formés, il faut faire un peu de forcing. En tout cas pour ma part cela a directement débloqué la situation/ S?en est suivi le calcul de mes indemnités qui étaient erronées mais ça c?est encore un autre sujet! ?. Ne baissez pas les bras, vous avez cotisé pour obtenir ce chômage, ce n?est pas une demande que vous faite mais un dû! Bon courage ?

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  Melissa68 Le 25-02-2022 à 15:49

    visiteur

  
  

  Merci. Ça me fait énormément de bien de lire ce retour. Je vais continuer alors à « harceler » et faire un enieme courrier. Je ne pensais pas devoir faire autant pour justifier d’une situation qui est légale et être dans mon droit.

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  Membre

  Liloush Le 25-02-2022 à 20:46

  Je vous en prie! Tenez nous au courant. Bien à vous

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  Moderateur

  milou27 Le 26-02-2022 à 07:58

  Merci à Liloush pour son témoignage qui avait pourtant tout fait pour qu'il n'y ait pas de problème ...
  
  Comme je l'ai indiqué dans mon post du 25/11/21 , Pole emploi continue de considérer à tort qu'il n'y a pas lieu d'assimiler la totalité du congé parental à une période d'affiliation dès lors que l'allocataire cesse de percevoir l'allocation PreParE 
  
  Les textes de Pole emploi sont mal rédigés et il est dommage qu'il faille dépenser beaucoup d'énergie et ne rien lacher pour faire valoir ses droits 
  
  De plus , avec la réforme de l'assurance chomage du 1/10/21, le fait de ne pas vouloir assimiler la totalité du congé parental à une période d'affiliation pénalisera doublement le demandeur d'emploi puisque la nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière abaissera sensiblement celle-ci (comme si le salarié avait perçu zero euro de salaire en travaillant pendant une partie la période de référence de calcul non retenue par Pole emploi dans l'affiliation  ) 
  
  VOIR : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)
  
  Si problème avec Pole emploi , faites la même démarche que Liloush 

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  Meely25 Le 27-07-2022 à 09:47

    < 10 messages

  
  

  Bonjour ,
  
  Je me retrouve dans la même situation que vous tous. Je suis rassurée de voir qu’il y a des personnes dans le même situation que moi. C’est usant et décourageant quand on se bat dans le vide mais je vois que je  ne suis pas la 1ère à qui cela arrive.
  Concretement à part donner une attestation de mon employeur avec mes dates de congé parental, mes bulletins de salaires à zéro que puis je donner d’autre pour justifier mon congé parental non indemnisé par la CAF. Quel argument dois je donner à ma conseillère Pôle emploi ? Qui me soutient que cette période à zéro entre dans le calcul de mes allocations et du coup fait baisser le montant de mes allocations.
  
  Pouvez- vous me donner des pistes pour débloquer la situation? Si vous avez réussi à vous en sortir et enfin être indemnisé correctement 
  
  Merci beaucoup 

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  Moderateur

  milou27 Le 27-07-2022 à 16:35

  Bonjour Meely
  
  Pas d'autre solution que d'adresser une courrier de réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi 

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  Membre

  Meely25 Le 28-07-2022 à 09:56

  Merci pour votre réponse  rapide ! Je vais préparer un courrier avec mes fiches de paies l?attestation de mon employeur et un courrier. Je croise les doigts pour que la situation se débloque 

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  Emy50110 Le 08-12-2022 à 21:44

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  
  Moi on me réclame un attestation de fin de congés parental d'éducation qui date de septembre 2010. Alors de je ne suis au chômage sur de cette année. Je vous pas pourquoi on me réclame une si vieille période. 

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  Moderateur

  milou27 Le 10-12-2022 à 07:13

  Bonjour
  
  Je ne m'explique pas moi non plus le bien fondé de cette demande de Pole emploi ? 
  
  Peut-être un problème de trop-perçu à cette époque là bien que le délai de prescription de 10 ans soit dépassé  (?) 

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