Chômage après rupture conventionnelle et ARCE

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Léa 13 Le 21-11-2022 à 21:30

Bonjour,

Je travaille comme auto entrepreneur depuis octobre 2020.
Dans le cadre de cette activité, j'ai bénéficié de l'ARCE (2 versements dont le dernier le 30/06/21).

J'ai repris une activité salariée CDI à temps plein pendant presque 2 ans (tout en continuant cette activité en parallèle) et vient de négocier une rupture conventionnelle pour continuer mon activité comme auto entrepreneur à temps plein.
Après deux mois d'attente, j'ai reçu ce matin une réponse négative pour obtenir une indemnisation (suite à ma rupture conventionnelle) car mon activité est toujours en cours et que j'ai bénéficié de l'ARCE.

Je ne comprends pas cette décision ayant travaillé depuis et donc cotisé à de nouveaux Droits et utilisé seulement 45% de mes anciens droits d'une précédente activité de longue durée.

Comment faire pour pouvoir bénéficier de mes droits et continuer mon activité indépendante ?
Lors d'un précédent rdv avec Pôle Emploi il y a 6 mois, on m'avait validé la possibilité d'avoir une indemnisation suite à une rupture conventionnelle.

Mes revenus de mon dernier contrat cdi sont qui plus est nettement supérieurs aux anciens.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cdt,
Léa Gaillard

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-11-2022 à 16:03

Bonjour,

Je pense qu'il y a une question de date, vous avez peut-être reçu le deuxième versement de l'ARCE un jour trop tôt (!?) le 30 juin 2021, alors qu'il aurait fallu que ce deuxième versement n'ait lieu qu'à partir du 1er juillet 2021, car c'est à cette date que le règlement a évolué :

lire le § "puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?" => https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

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