[Résolu] Chômage - Trop perçu

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Mgn.L. Le 12-10-2024 à 20:27

Bonsoir/bonjour, j'ai légitimement sollicité le transfert des allocations chômage à l'étranger via le formulaire U2/E 303 le 29/08/2024. Celui-ci m'était accordé. Le jour même, j'ai démissioné chez mon employeur (légitimement, je n'ai travaillé chez lui que 12 heures par semaine des 17 heures autorisées par la loi, une employée de l'agence France travail a bien vérifié que cette démission n'aura pas d'impacte sur mes allocations chômage). Mon employeur m'a accordé une indemnité de préavis non effectué pour les heures que j'aurais normalement dû faire en septembre (toujours 12 heures par semaine = 48 heures dans le mois). Le cumule du salaire du mois d'août (39h) et d'indemnité était pris en compte comme Trop perçu et le France travail me demande de rembourser la somme totale des allocations. Je voudrais préciser que les allocations pour le mois d'aôut m'étaient versées seulement en début du mois d'octobre et j'ai réçu la notification du trop perçu le mercredi 09/10/2024. J'ai donc un mois à partir de cette date pour rembourser la totalité. J'ai contacté mon employeur pour le renseignement. Il pense que de même que la loi m'autorise, dès juillet, à cumuler un salaire (pour la continuation partielle de mon activité -chez un autre employeur- : 12h par semaine) avec une allocation chômage, pour compenser la perte involontaire (rupture conventionnelle fin juin 2024) d'une part de mes activités, de même, elle m'autorise à cumuler une indemnité de préavis (liée à l'activité partielle poursuivie jusqu'à fin Août) avec cette même allocation chômage. Il n'y a donc, à sa connaissance aucune raison valable pour m'en demander le remboursement. Pourriez vous me confirmer cette information, voir me communiquer d'autres détails précis me permettant de faire valoir mes Droits, s'il vous plaît? Je vous en remercie en avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-10-2024 à 08:58

Bonjour

J'ai un peu de mal a situer votre parcours ...

D'après ce que je comprends : Lors du transfert des droits au chomage ouverts dans un pays de l'UE , vous avez demissionné d'un emploi repris en France dont le temps de travail était inférieur à 17 h/semaine et qui ne pouvait pas avoir pour effet de vous priver des droits au chomage transférés en France

Vous n'avez pas effectué le préavis de démission mais l'employeur a tout de même rémunéré celui-ci sous la forme d'une indemnité compensatrive versée avec le solde de tout compte

Aujourd'hui, France travail vous demande de rembourser un trop perçu correspondant aux allocations verséees à tort depuis votre démission

Je confirme que le demande de France travail est fondée puique vous ne pouviez pas cumuler les allocations chomage avec le salaire d'un emploi repris après l'ouverture de droits

Lorsqu'on reprend un emploi après avoir ouvert des droits , France travail actualise chaque mois le montant de l'indemnisation à verser en fonction du salaire brut qui a été déclaré lors de l'actualisation mensuelle
70 % du salaire brut mensuel déclaré sont déduits du montant de l'allocation ARE versée mensuellement
(par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois en cours)

Vous avez donc perçu des allocations à tort qui constituent un trop perçu que vous devez rembourser

Le cumul ARE + salaire est possible uniquement lorsqu'on occupait 2 emplois en même temps avant de perdre involontairement l'un des emplois occupés

Mgn.L. · Answer 2 · Le 14-10-2024 à 09:38

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps pour me répondre.

Pour donner plus de précision:

C'est exactement mon cas. J'ai occupé 2 emplois en même temps avant de perdre involontairement l'un des emplois occupés.
Je n'ai pas repris un nouveau poste après l'ouverture de droits aux chomâge. J'ai juste actualisé ma situation.

J'attendais mes allocations pour le mois d'août. Je n'ai rien reçu alors j'ai appelé un service et on m'a envoyé les allocations en début de mois d'octobre seulement.

Le revenu brutte sur mon bulletin de salaire était élevé puisque la somme du salaire (39 heures/mois d'août) + indemnité componsatrice.

Selon mon ancien employeur, j'ai le droit de percevoir l'ARE pour le mois d'août étant donné qu'il s'agit du cumul ARE + salaire ainsi que l'indemnité componsatrice.

Auriez-vous des informations concernant ce cumule spécial à me communiquer, s'il vous plaît?

Merci beaucoup et très belle journée.

milou27 · Answer 3 · Le 14-10-2024 à 12:16

Bonjour

là.. j'avoue que je seche sur la question

Je suppose que la préavis du second emploi qui a été règlé lors de la démission a généré un délai de carence qui a décalé le point de départ de l'indemnisation

Ce préavis cumulé avec le dernier salaire ne pouvait être assimilé à un salaire majoré mais au versement d'un salaire + paiement d'un préavis non effectué
ce qui a pu générer un trop perçu si aucun délai de carence n'a été appliqué

Je suppose que France travail a calculé votre indemnisation d'après les salaires perçus pour les 2 emplois perdus

Mgn.L. · Answer 4 · Le 24-10-2024 à 19:25

Membre

Mgn.L. Le 24-10-2024 à 19:25

< 10 messages

Bonsoir milou27,

Avant d'indiquer ce sujet comme résolu, je voulais vous tenir au courant de la situation.

Le trop perçu était 100% annulé! On me dit qu'il a été déclenché par erreur suite à la saisie en doublon de mon salaire du mois d'août.

Après avoir téléphonné plusieurs fois au service International de mobilité j'ai donc connu la fin heureuse de cet histoire.

Je vous remercie à tous qui m'avaient lu et surtout à vous milou27 qui avait pris le temps de me répondre.

Très belle soirée et j'espère PAS à bientôt! :)

Moderateur

milou27 Le 25-10-2024 à 08:54

Bonjour mgn

merci du retour

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milou27 · Answer 5 · Le 25-10-2024 à 08:54

milou27 Le 25-10-2024 à 08:54

Bonjour mgn

merci du retour

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