Chômage - activitée "conservée"

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• Moderateur

  milou27 Le 16-12-2021 à 08:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ja partage votre avis 
  
  EXTRAIT règlementation Unedic - page 187 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)
  
  L?activité est considérée comme conservée :
  
  - si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits ;
  
  - si elle a été effectivement exercée concomitamment à l?activité perdue
  
  - si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l?une ou plusieurs des activités perdues par le salarié
  
  VOIR l'exemple illustré n° 5 page 193
  L'activité B a commencé près d'1 mois avant la perte involontaire de l'activité A 
  Elle est bien assimilée à une activité conservée 
  
  Pour dire qu'une activité est conservée , rien ne dit dans les textes que celle-ci devait avoir débuté avant la PRC (période de référence de calcul)
  
  Pole emploi fait une mauvaise interprétation des textes  (erreur de leur part  ou mauvaise foi ?) 

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  Visiteur

  Amapi Le 16-12-2021 à 10:47

  D'accord, un grand merci pour votre confirmation. Quelles démarches faire ? Puis-je faire une réclamation ?
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 16-12-2021 à 16:34

  OUI - vous pouvez faire une réclamation par courrier LR/AR adressé au directeur de l'agence Pole emploi 
  
  Mais avant, retournez à la charge en leur citant l'exemple ci-dessus
  .
  Bizarre qu'on vous ai répondu cela à moins que vous disposiez d'anciens droits non épuisés que Pole emploi verserait en premier avant de verser de nouveaux droits , auquel cas l'activite ne serait plus conservée mais reprise

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• Visiteur

  Amapi Le 16-12-2021 à 22:51

    visiteur

  
  

  D'accord, merci. C'est ma première inscription donc je n'ai pas d'anciens droits.
  Je leur ai fait part du texte de l'Unédic et du schéma, en effet très clair.
  Et oui je ne comprends pas : ils font référence à la "réglementation" de Pôle emploi sans jamais se référer à un document précis, ce qui me semble problématique. Peut-être des pressions pour tenir leur quota de "reprise d'emploi"...

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  Moderateur

  milou27 Le 17-12-2021 à 06:51

  C'est précisément leur règlementation d'Octobre 21 ( à jour)  qui précise cela et jusqu'à présent,  ça n'a jamais posé problème 
  
  Faites un courrier de réclamation LR/AR auquel ils seront bien obligés de répondre 
  
  Leur refus pourrait faire ensuite l'objet d'une réclamation auprès du Médiateur régional  
  
  LIEN : Comment déposer une réclamation ? |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

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