CESU occasionnels et indemnites pole emploi

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Nessie DESILES Le 12-11-2022 à 10:49

Bonjour, Depuis plusieurs annees je touche l ASS. j'ai travaillé occasionnellement en Cesu pas plus de
- 15h par mois sur 3 mois en 2020
- 20h par mois sur 3 mois en 2021
- 20h par mois sur 3 moi en 2022

J'ai tjs touché mon ASS chaque mois j'ai tjs respecté les 3 mois minimum entre chaque période pour ne pas perdre mes Droits à l ASS

Là je viens de recevoir un courrier de pole emploi pour une ARE ?? ou il est inscrit
""La durée maximale de votre allocation sera de 453 jours . Le montant de votre allocation sera de : 3,95 euros par jour , 118,50 euros pour un mois de 30 jours "".

J ai été sur le site du gouvernement aussi pour essayer de voir la raison pour laquelle une telle décision aurait pu être prise.

Il se trouve qu'en plus je ne dépasse pas les ""175h sur 36 mois, ni 88 jours"" ? pour une reprise d ARE (allocation de retour à l emploi).

J'ai 63 ans je ne prends pas ma retraite car elle ne sera à taux plein qu'à 67 ans.

Je suis en panique totale de cette décision anormale. J'ai écris un long courrier à mes deux conseillières pole emploi d antibes :( ...qui ne semblent pas être trés au courant, il semble que ça soit les algorithmes qui traitent les dossiers et je trouve ça si injuste.

Je suis prête à me battre par tous les moyens pour que cette injustice soit reconnue, mais pour l instant je suis désespérée de cette situation.

Votre aide me serait d un grand secours afin de m éclaircir sur cette situation
Je vous en remercie par avance
Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 12-11-2022 à 17:44

Bonjour

Après avoir effectué des recherches ... j'ai trouvé la réponse faite par le médiateur à une question analogue à la votre

Post du 10/10/2018 à 14 h 31 : Passage Automatique ASS vers ARE par pôle emploi - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

Telsar Le 10-10-2018 à 14:31

Voici la réponse du médiateur :

Vous avez saisi la médiation régionale par votre courrier en date du 05 Octobre 2018 suite à un litige vous opposant au Pôle emploi de xxxx

Le Médiateur régional a examiné votre réclamation et m?a demandé de la prendre en charge.

Vous m?informez avoir réceptionné une notification d?ouverture de droits à l?allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE) en date du 02 Octobre 2018. Vous souhaitez pour des raisons personnelles continuer à percevoir l?allocation de solidarité spécifique qui vous était servie jusqu?à présent. Vous sollicitez l?intervention du médiateur afin d?obtenir la révision de vos droits.

Après un examen attentif de votre dossier, je constate que l?exercice d?activités salariées au sein de xxxxx au titre desquelles vous avez cotisé a permis de vous ouvrir des droits à l?allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE) conformément à la réglementation en vigueur. Ces droits vous ont été notifiés pour une période de 150 jours calendaires au taux net journalier de 32,08 euros

Ce qui conséquemment vous permet de doubler le montant de l?allocation de chômage qui vous est servie comparativement à l?ASS qui vous était versée au montant net journalier de 16,48 euros.

Suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme que le versement d?allocations du régime d?assurance chômage prime sur l?attribution d?allocations du régime de solidarité spécifique versées pour le compte de l?état aux demandeurs d?emplois ayant épuisés leur droit à l?ARE. La réglementation instaure par exception un droit d?option à l?ASS pour les demandeurs d?emplois qui se verraient attribuer une allocation journalière d?un montant inférieur à l?ASS ou pour les demandeurs d?emplois âgés de plus de 50 ans. Malheureusement, votre situation ne relève pas de ces cas d?exceptions.

Je vous informe néanmoins que le versement de vos allocations de solidarité spécifique sera repris postérieurement à l?épuisement de vos droits à l?ARE dans la limite de ceux qui vous ont été notifiés lors de votre dernier renouvellement en date du 28 Aout 2018.

milou27 · Answer 2 · Le 12-11-2022 à 17:49

SUITE

Pas de problème donc pour demander que l'on vous verse l'ASS à la place de l'ARE

Pour votre cas personnel , l'are s'avère très faible puisque son calcul relève de la nouvelle règlementation qui a eu pour effet d'allonger la durée d'indemnisation au détriment de l'indemnisation journalière

Nessie DESILES · Answer 3 · Le 13-11-2022 à 09:18

u-merci bcp pour cette reponse. Mais je n' ai même pas effectué les heures réglementaires de 860 pour une pseudo reprise d ARE mais 175 h.!!!! Ou ni meme les 88 jours necessaires j ai du en faire 30 en totalite tout Cesu confondu.
Il s agissait de Cesu et je n ai travaille que qq heures chaque mois travaillé. En septembre dernier j'ai reçu l acceptation du renouvellement de l'ASS pour les mois à venir !
Pour le paiement de septembre j'ai dû leur procurer toutes les attestations qui leurs manquaient les bulletins de salaires ne suffisant pas.
Nulle part dans aucun texte il n est mentionné qu il y a une limite de paiement a l'ASS. Sauf que l on doit avoir un minimum de 3 mois d inactivité entre chaque période de 3 mois mois travailles pour pouvoir continuer à percevoir l'allocation. Nulle part il n est mentionné que je peux rebasculer sur autre chose. L'on n'est absolument pas prévenu.
Je n aurais jamais dû accepter ces qq heures de travail !
La de plus je n ai presque rien touché durant ces prestations occasionnelles. Et je devrais être punie pour avoir travaillée qq heures .
Chaque cas est un cas particulier. Je ne veux pas être juste un numéro.
Si tel est le cas je vais me battre pour qu'il n'en soit rien.
J'ai lu les conditions d'ARE et il y a un montant minimum journalier !
Là on me parle de 3.57.
ces algorithmes qui ne nous considèrent pas comme de humains mais comme des numéros qui ne se préoccupent pas du cas par cas c INHUMAIN .
Ce n est pas possible que je perde mon ASS, alors que j ai tjs été honnête, et que je me fasse Piéger sans même avoir été mise au courant du statege ignoble dont on n'est pas au courant.
Et ce courrier reçu..... Sans même un mail explicatif . Au une humanité.
Ah non j n lâche pas l'affaire trop d injustice

milou27 · Answer 4 · Le 13-11-2022 à 10:03

Ben.. il me semble que vous n'avez plus à vous inquiéter - Faites un courrier à Pole emploi pour demander la reprise de l'ASS

Il est vrai que la gestion du chomage indemnité est confiée à des algorithmes qui ne font pas de sentiment mais le système ne peut pas fonctionner autrement compte-tenu de la complexité de la règlementation qui vous avez pu le constater est mal maitrisée par les agens de Pole emploi

Je confirme qu'il est normal de vous avoir ouvert des droits Are puisque c'est la règle lorsqu'on à retravaillé suffisamment pour ouvrir des droits Are (88 jours ou 910 heures) La pocédure d'ouverture est automatisée

Ce qui est très discutable , c'est la nouvelle methode de calcul de l'indemnisation

Pole emploi a décompté votre temps de travail en jours , soit 5 jours de travail par semaine civile pour chaque CDD de 3 mois , même si vous n'avez travaillé que 30 jours en tout

De même l'indemnisation journalière a été calculée selon la nouvelle Méthode de cacul

SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus entre le 1er jour travaillé et le dernier ( les 3 CDD cumulés) / nombre de jours calendaires compris entre le début du 1er CDD et la fin du dernier CDD

Comme vous n'avez pas enchainé les 3 CDD - cela a contribué à minorer vos allocations (en + du faible salaire perçu chaque mois)

Nessie DESILES · Answer 5 · Le 14-11-2022 à 07:51

Merci bcp Milou pour votre réponse. Je prie que il en soit ainsi. J'ai également vu qu ayant plus d 53 ans c est l allocation qui m'est la plus favorable qui doit m'être versée.
Mais ce n' est pas a moi c un comble d'apprendre a l'employée qui se dit ''conseilliere'' ce qu elle aurait du me dire.Et même pas un mail accompagnant cet ignoble document. On vous jette ça a la figure sans aucune explication ! On est traité comme moins que rien.
Merci pour vos renseignements que je garde précieusement et que si litige il y a je ne vais pas me gêner pour lui mettre sous le nez.

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