CDD après CDI dans la même entreprise

Question

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Lucy77 Le 26-02-2019 à 16:12

Bonjour,

Je suis en CDI dans la même entreprise depuis 6 ans. J'ai démissionné le 23/02/19, et j'ai 3 mois de préavis. J'ai envoyé ma candidature pour un master qui commence en octobre 2019.

Mon idée est de trouver un cdd pendant 3-4 mois après avoir quitté l'entreprise actuelle, afin de pouvoir ensuite bénéficier du chômage pendant la durée de ma formation.
Mon patron m'a proposé de m'embaucher pour un CDD à l'issu de mon départ, car ils sont actuellement en sous-effectif. Il me demande de fournir une attestation comme quoi je démissionnais pour autre chose mais que c'est tombé à l'eau....Est-ce que ce montage passerait à Pôle Emploi? Ils ne risquent pas de trouver ça louche? Sachant que dans mon domaine il est facile de trouver un autre CDD, mais comme cela se passe bien ça m'arrangerait de rester chez eux un peu plus longtemps.... Qu'en pensez-vous? J'aurais éventuellement la possibilité de travailler dans le même groupe mais sur un autre site.

NB : nous avions envisagé la rupture conventionnelle mais il a finalement refusé car trop cher.

Merci d'avance pour vos avis!

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milou27 · Answer 1 · Le 26-02-2019 à 17:54

Moderateur

milou27 Le 26-02-2019 à 17:54

+ 1000 messages

Bonjour,

Rien ne s'oppose à ce que vous repreniez un CDD chez le même employeur pendant 3 mois afin de cumuler au moins 65 jours de travail (3 mois en jours calendaires) pour effacer les effets de la démission mais si vous reprenez des études, vous ne serez plus diponible pour rechercher un emploi et pole emploi refusera de vous ouvrir des droits ..

.

L'indemnisation chomage ne concerne que les salariés qui s'engagent à rechercher activement un emploi et de ce fait , l'indemnisation n'est pas ouverte aux étudiants .

Membre

Lucy77 Le 26-02-2019 à 18:12

Merci pour votre retour, je pensais faire une demande pour conserver mes droits aux allocations dans le cadre de ma formation. D'après l'APEC (et les divers organismes de formation que j'ai sollicités) cela pourrait être accepté... Je n'ai pas encore sollicité le Pôle Emploi à ce sujet

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Moderateur

milou27 Le 26-02-2019 à 19:06

Oui , ça peut être accepté si la formation s'inscrit dans le cadre du PPAE

VOIR : /particuliers/vosdroits/F291

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Membre

Lucy77 Le 06-03-2019 à 14:23

Bonjour,
Mon employeur me propose un CDD sur un autre poste, du 01/06 au 31/08 avec 2 jours de congés sans solde en juin et 1 semaine de congés payés en août (congés payés que j'aurai acquis en juin et juillet). J'aurai un contrat 39h/semaine (j'ai des journées de 9h en semaine et 7h ou 7h30 le samedi). D'après le planning prévisionnel, je vais travailler plus de 455 heures sur cette période mais cela fera moins de 65 travaillés. Aurais-je quand même droit aux allocations chômage à l'issue du CDD?
Merci d'avance

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Moderateur

milou27 Le 06-03-2019 à 18:18

Bonjour,

Le décompte des jours de travail se fait sur la base de 5 jours de trvail par semaine civile .

.

Si vous travaillez plus de 455 heures sur une durée inférieure à 65 jours, les 455 heures suffiront à effacer les effets de la démission

.

VOIR : page 110 et suivantes :

/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf

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Afficher les 10 commentaires

Membre

Lucy77 Le 07-03-2019 à 11:28

Bonjour, merci pour votre réponse. Dernière question : quelle serait la durée d'indemnisation? Sachant que j'étais en CDI depuis 6 ans dans la même entreprise mais que l'année dernière j'ai été 1 mois en arrêt maladie, 3 mois en congé maternité et 2 mois en congé parental.

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Moderateur

milou27 Le 07-03-2019 à 11:38

La durée d'indemnisation sera de 24 mois (-de 55 ans) puisque les divers congés pris l'année dernière seront assimilés à des périodes d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

.

Le montant de l'indemnisation sera calculé d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé en CDD (donc d'après les salaires perçus en CDI et en CDD) .

.

La période en inter-contrat (sans salaire) sera écartée du calcul

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Membre

Lucy77 Le 07-03-2019 à 18:05

Merci pour votre réponse

J'ai reçu mon contrat CDD. J'avais précisé à mon employeur que je voulais garder le même salaire, hors je vois que mon taux horaire est diminué d'environs 10%. J'imagine qu'il a retiré la partie correspondant à la prime de précarité, pour ne pas me verser plus que ce que je touchais en CDI.... Est-ce que cela va impacter le montant de mes indemnités chômage?

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Moderateur

milou27 Le 07-03-2019 à 19:19

OUI - cela affectera très légèrement vos indemnités chomage

Quels seront vos jours de travail ?

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Membre

Lucy77 Le 11-03-2019 à 22:38

Bonjour,

J'ai un contrat 35h sur 4 jours par semaine comme avant.

Si je leur demande de conserver mon taux horaire brut actuel, et que je "renonce" à la prime de précarité (dans tous les cas ce sera le cas si ils me proposent un nouveau CDI, que je serai contrainte de refuser car projet de formation), est-ce que cela aura des répercussions au niveau de Pôle Emploi? Je pourrais quand même prétendre aux allocations?

Je vais faire une demande de financement de ma formation par le Fongecif mais je préfère assurer le coup avec le Pôle Emploi si jamais ça ne fonctionne pas...

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Moderateur

milou27 Le 12-03-2019 à 07:33

Vous pouvez essayer de le demander et pour justifier le non paiement de la prime de précarité , il faudait qu'en fin de contrat , l'employeur vous fasse une proposition d'embauche en CDI que vous refuserez .

.

Vous avez raison, Le calcul des indemnités chomage se fait sur la base des salaires bruts hors prime de précarité .

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+ -

Lucy77 · Answer 2 · Le 26-02-2019 à 18:12

Merci pour votre retour, je pensais faire une demande pour conserver mes droits aux allocations dans le cadre de ma formation. D'après l'APEC (et les divers organismes de formation que j'ai sollicités) cela pourrait être accepté... Je n'ai pas encore sollicité le Pôle Emploi à ce sujet

milou27 · Answer 3 · Le 26-02-2019 à 19:06

milou27 Le 26-02-2019 à 19:06

Oui , ça peut être accepté si la formation s'inscrit dans le cadre du PPAE

VOIR : /particuliers/vosdroits/F291

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Lucy77 · Answer 4 · Le 06-03-2019 à 14:23

Bonjour,
Mon employeur me propose un CDD sur un autre poste, du 01/06 au 31/08 avec 2 jours de congés sans solde en juin et 1 semaine de congés payés en août (congés payés que j'aurai acquis en juin et juillet). J'aurai un contrat 39h/semaine (j'ai des journées de 9h en semaine et 7h ou 7h30 le samedi). D'après le planning prévisionnel, je vais travailler plus de 455 heures sur cette période mais cela fera moins de 65 travaillés. Aurais-je quand même droit aux allocations chômage à l'issue du CDD?
Merci d'avance

milou27 · Answer 5 · Le 06-03-2019 à 18:18

Bonjour,

Le décompte des jours de travail se fait sur la base de 5 jours de trvail par semaine civile .

.

Si vous travaillez plus de 455 heures sur une durée inférieure à 65 jours, les 455 heures suffiront à effacer les effets de la démission

.

VOIR : page 110 et suivantes :

/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf

Lucy77 · Answer 6 · Le 07-03-2019 à 11:28

Bonjour, merci pour votre réponse. Dernière question : quelle serait la durée d'indemnisation? Sachant que j'étais en CDI depuis 6 ans dans la même entreprise mais que l'année dernière j'ai été 1 mois en arrêt maladie, 3 mois en congé maternité et 2 mois en congé parental.

milou27 · Answer 7 · Le 07-03-2019 à 11:38

La durée d'indemnisation sera de 24 mois (-de 55 ans) puisque les divers congés pris l'année dernière seront assimilés à des périodes d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

.

Le montant de l'indemnisation sera calculé d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé en CDD (donc d'après les salaires perçus en CDI et en CDD) .

.

La période en inter-contrat (sans salaire) sera écartée du calcul

Lucy77 · Answer 8 · Le 07-03-2019 à 18:05

Merci pour votre réponse

J'ai reçu mon contrat CDD. J'avais précisé à mon employeur que je voulais garder le même salaire, hors je vois que mon taux horaire est diminué d'environs 10%. J'imagine qu'il a retiré la partie correspondant à la prime de précarité, pour ne pas me verser plus que ce que je touchais en CDI.... Est-ce que cela va impacter le montant de mes indemnités chômage?

milou27 · Answer 9 · Le 07-03-2019 à 19:19

milou27 Le 07-03-2019 à 19:19

OUI - cela affectera très légèrement vos indemnités chomage

Quels seront vos jours de travail ?

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Lucy77 · Answer 10 · Le 11-03-2019 à 22:38

Bonjour,

J'ai un contrat 35h sur 4 jours par semaine comme avant.

Si je leur demande de conserver mon taux horaire brut actuel, et que je "renonce" à la prime de précarité (dans tous les cas ce sera le cas si ils me proposent un nouveau CDI, que je serai contrainte de refuser car projet de formation), est-ce que cela aura des répercussions au niveau de Pôle Emploi? Je pourrais quand même prétendre aux allocations?

Je vais faire une demande de financement de ma formation par le Fongecif mais je préfère assurer le coup avec le Pôle Emploi si jamais ça ne fonctionne pas...

milou27 · Answer 11 · Le 12-03-2019 à 07:33

Vous pouvez essayer de le demander et pour justifier le non paiement de la prime de précarité , il faudait qu'en fin de contrat , l'employeur vous fasse une proposition d'embauche en CDI que vous refuserez .

.

Vous avez raison, Le calcul des indemnités chomage se fait sur la base des salaires bruts hors prime de précarité .

Paulgo2000 · Answer 12 · Le 09-01-2022 à 17:55

Bonjour, je me permets d'intervenir sur ce fil en espérant que votre compte soit toujours actif car je suis dans la même situation que vous. Je vais poser ma démission et je souhaite proposer à mon employeur de poursuivre en CDD de 3 mois pour avoir les indemnités chômage le temps de me former. Pouvez-vous me dire svp si cela n'a pas posé de problème auprès de Pôle emploi ? Merci d'avance!

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