CDD - refus de renouveler contrat malgré clause - conséquences Pôle Emploi

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Svru33 Le 17-02-2022 à 17:00

Bonjour,

Je m'apprête à démissionner de mon CDI pour un cdd de 6 mois. Mon projet est d'effectuer les 6 mois, pour ensuite bénéficier des allocations chômage afin de créer mon auto-entreprise et me lancer à mon compte.

Je ne sais pas encore si dans le contrat de CDD il y aura une clause de renouvellement.
Admettons qu'il y en ait une, comme que je ne souhaite pas renouveller mon contrat, est-ce considéré comme une privation volontaire/démission pour Pôle Emploi ? Vais-je tout de même être éligible à l'ARE ?

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milou27 · Answer 1 · Le 17-02-2022 à 17:33

Moderateur

milou27 Le 17-02-2022 à 17:33

+ 1000 messages

Bonjour

S'il s'agit d'un CDD du secteur privé , son renouvellement nécessitera votre accord par écrit et le fait de refuser son renouvellement ne vous pénalisera pas vis à vis de Pole emploi, la fin de contrat sera assimilée à une perte involontaire d'emploi -

A noter que pour retrouver des droits à la suite d'une démission, il suffit de retravailler 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) et à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris .

Visiteur

Svru33 Le 17-02-2022 à 17:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Toutefois, quand vous dites "A noter que pour retrouver des droits à la suite d'une démission, il suffit de retravailler 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) et à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris", je croyais que ça ne concernait que les CDI ?

https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/est-ce-que-je-peux-etre-indemnise-si-je-demissionne-de-mon-emploi

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Moderateur

milou27 Le 17-02-2022 à 18:13

NON - peu importe qu'il s'agisse d'un CDD de 3 mois et plus ou bien d'un CDI qui serait rompu par l'employeur après 65 jours de travail

Vous confondez peut-être avec la démission d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre CDI qui serait rompu par l'employeur avant 65 jours de travail (ou après peu importe)
vous auriez droit au chomage indemnisé

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Svru33 · Answer 2 · Le 17-02-2022 à 17:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Toutefois, quand vous dites "A noter que pour retrouver des droits à la suite d'une démission, il suffit de retravailler 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) et à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris", je croyais que ça ne concernait que les CDI ?

https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/est-ce-que-je-peux-etre-indemnise-si-je-demissionne-de-mon-emploi

milou27 · Answer 3 · Le 17-02-2022 à 18:13

NON - peu importe qu'il s'agisse d'un CDD de 3 mois et plus ou bien d'un CDI qui serait rompu par l'employeur après 65 jours de travail

Vous confondez peut-être avec la démission d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre CDI qui serait rompu par l'employeur avant 65 jours de travail (ou après peu importe)
vous auriez droit au chomage indemnisé

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