carence pole emploi et arrêt maladie

Question

Visiteur

Suzybar Le 06-01-2021 à 14:25

Bonjour,

Je suis licencié depuis le 18 décembre 2020. Mon employeur a consenti à une transaction avec une indemnité transactionnelle qui occasionne 180 jours de carence. Je ne serai indemnisé qu'à partir du 29 juin 2021.

Je suis souffrant mais je n'ose pas aller au mèdecin car il risque de me mettre en arrêt maladie et j'ai peur que cet arrêt ne prolonge la période de carance avant le versement de mon allocation chomage.

Pouvez vous me dire si la période de carence peut être prologée au dela du 29 juin en cas d'arrêt maladie?

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milou27 · Answer 1 · Le 06-01-2021 à 19:29

Moderateur

milou27 Le 06-01-2021 à 19:29

+ 1000 messages

Bonjour

L'arrêt maladie pendant un délai de carence n'allonge pas celui-ci - vous serez indemnisée à partir de Juin 2021 quelle que soit la durée de votre arrêt maladie

Visiteur

Grayson joyful Le 18-09-2023 à 21:24

Bonjour @milou27 Il y a un autre commentaire qui q eut le cas avec pôle emploi et pôle emploi lui a signifié que son de j?ai déjà carence était maintenu. Le pb doit se situer dans la durée de l?arrêt de travail ! Si l?arrêt est supérieur à 15, vous êtes des inscrit de pole emlpoi. Et donc à la réinscription le Délai de carence reste le même. Cela vous semble t il correct ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2023 à 09:16

@ grayson joyful, bonjour

la circulaire juridique de l'Unédic, qui définit l'application du règlement de l'assurance chômage, est formelle à ce sujet : "les deux différés [différé spécifique et différé de congés payés] constituent des périodes préfixes; ainsi aucun événement - par exemple une période de maladie, une reprise d'emploi... - ne vient interrompre ces périodes."

cordialement
zen maritime

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Grayson joyful · Answer 2 · Le 18-09-2023 à 21:24

Bonjour @milou27 Il y a un autre commentaire qui q eut le cas avec pôle emploi et pôle emploi lui a signifié que son de j?ai déjà carence était maintenu. Le pb doit se situer dans la durée de l?arrêt de travail ! Si l?arrêt est supérieur à 15, vous êtes des inscrit de pole emlpoi. Et donc à la réinscription le Délai de carence reste le même. Cela vous semble t il correct ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-09-2023 à 09:16

@ grayson joyful, bonjour

la circulaire juridique de l'Unédic, qui définit l'application du règlement de l'assurance chômage, est formelle à ce sujet : "les deux différés [différé spécifique et différé de congés payés] constituent des périodes préfixes; ainsi aucun événement - par exemple une période de maladie, une reprise d'emploi... - ne vient interrompre ces périodes."

cordialement
zen maritime

Capucine7860 · Answer 4 · Le 10-02-2021 à 11:30

Membre

Capucine7860 Le 10-02-2021 à 11:30

< 10 messages

Bonjour,

Je suis dans le même cas que Suzybar, sauf qu'étant déjà en arrêt maladie avant le licenciement fin août, le Pole Emploi n'a pas voulu m'inscrire si ce n'est en catégorie 4. J'ai envoyé tous les documents de solde de tous compte début septembre, mais aucun droit n'a pu être calculés, et ce jour on me confirme qu'ils ne peuvent pas calculer quoique ce soit puisque je suis toujours en arrêt maladie.

Théoriquement je devrais avoir une carence de 180 jours sachant qu'une transaction a été signée un mois après le solde de tout compte.

La carence a-telle donc couru le temps de mon arrêt, soit 6 mois depuis mon licenciement ?

Merci pour votre retour

Moderateur

milou27 Le 10-02-2021 à 16:42

Bonjour

Le délai de carence généré par une transaction est limité à 150 jours auxquels s'ajoute la carence des jours de CP règlés avec le solde de tout compte

Le délai de 150 jours commence à courir dès le lendemain de la fin du contrat et n'est pas interrompu par un arrêt maladie (ou la reprise d'un emploi)

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Membre

Capucine7860 Le 11-02-2021 à 09:12

Merci Milou27 : Donc à la fin de mon arrêt maladie en avril, il se sera écoulé plus de 180 jours (transaction + CP). Lorsque je m'inscrirai en cat 1 au Pole Emploi, je n'aurai que les 7 jours de carences avant d'être indemnisée, n'est-ce pas ?

Bonne journée !

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Moderateur

milou27 Le 11-02-2021 à 09:18

OUI - c'est cela

VOIR la fiche 4 - page 97 : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)EXTRAIT : Point de départ et articulation des différés d?indemnisation

Les différés d'indemnisation déterminés en application de l'article 21 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l?assurance chômage courent à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (RG. 14/04/2017, art. 23).

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milou27 · Answer 5 · Le 10-02-2021 à 16:42

Bonjour

Le délai de carence généré par une transaction est limité à 150 jours auxquels s'ajoute la carence des jours de CP règlés avec le solde de tout compte

Le délai de 150 jours commence à courir dès le lendemain de la fin du contrat et n'est pas interrompu par un arrêt maladie (ou la reprise d'un emploi)

Capucine7860 · Answer 6 · Le 11-02-2021 à 09:12

Merci Milou27 : Donc à la fin de mon arrêt maladie en avril, il se sera écoulé plus de 180 jours (transaction + CP). Lorsque je m'inscrirai en cat 1 au Pole Emploi, je n'aurai que les 7 jours de carences avant d'être indemnisée, n'est-ce pas ?

Bonne journée !

milou27 · Answer 7 · Le 11-02-2021 à 09:18

OUI - c'est cela

VOIR la fiche 4 - page 97 : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)EXTRAIT : Point de départ et articulation des différés d?indemnisation

Les différés d'indemnisation déterminés en application de l'article 21 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l?assurance chômage courent à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (RG. 14/04/2017, art. 23).

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