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Calcul SJR + 336j COVID

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Visiteur

Le 01-11-2021 à 04:50

Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle au mois d'aout pour une fin de contrat le 11 octobre. Par conséquent, je rentre sous la nouvelle réforme.
Pôle emploi m'a calculé mon SJR en ajoutant la PRA (période référence affiliation) de 336j correspondant à la crise sanitaire.
Hors la crise sanitaire n'a pas eu d'impact sur mes activités et pénalise mon SJR.
Ai-je un recours pour supprimer ces 336j et calculer mon SJR uniquement sur les 24 derniers mois ?

Le site de pôle emploi mentionne le point suivant : "La période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation pour pouvoir ouvrir des Droits à l’allocation chômage peut être allongée des périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021). Ce qui représente 336 jours maximum."
"Peut-être" donc pas obligatoire ? est-ce qu'il y a un article juridique à ce sujet ?
merci d'avance

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 01-11-2021 à 08:50

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il est vrai qu'il est devenu difficile de décrypter la règlementation de l'assurance chomage tant sur le mode de calcul de l'indemnisation journalière que sa durée

    Pour le problème que vous évoquez, il n'est pas possible d'opter pour une PRA plus courte que celle prévue par les textes :

    EXTRAIT page 10 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

    A noter : dans le cadre des mesures exceptionnelles prises en raison de l?épidémie de covid-19, la période de référence affiliation est prolongée selon les mêmes modalités qu?en contexte d?ouverture de droits (voir point 1.2.1.2). En conséquence, la période d?affiliation est portée au maximum à 35 mois pour les demandeurs d?emploi âgés de moins de 53 ans à la fin de contrat de travail et à 47 mois pour les demandeurs d?emploi âgés de 53 ans et plus à la date de fin de contrat de travail (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020, art. 5) (Circ. n° 2020-06 du 29/04/2020, point 2.2, p. 37). 

    -=-

    Pour simplifier les calculs , Pole emploi se réfère systématiquement à la PRA allongée si le DE occupait un emploi au tout début du la PRA allongée 
    sachant que la durée effective de la PRA a comme point de départ le 1er jour travaillé et comme date de fin la date de rupture du dernier contrat.
    .
    A noter que si le DE est sans emploi pendant tout ou partie des 2 période de confinement , le nombre de jours sans emploi sera déduit du nombre de jours calendaires compris dans la PRA allongée 
    Visiteur

    Le 04-11-2021 à 10:30

    Bonjour,
    C'est à dire que Pole Emploi va prendre en compte les 35 derniers bulletins de salaires et diviser le montant totale par 35 ?
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 01-11-2021 à 13:20

      visiteur


    Bonjour, merci infiniment pour votre réponse très claire.
    Membre

    Le 10-01-2022 à 18:34

    Bonjour Damien. Pour information une journaliste de Mediapart demande des témoignages de personnes dans notre situation pour faire bouger les choses car ce n'est clairement pas normal. C'est tout en bas de ce message : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/allongement-periode-affiliation-crise-sanitaire/id/1581954
    0
    + -
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  • Membre

    Le 15-12-2021 à 22:42

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que vous et je vais saisir la justice car je remplis les conditions des 36 mois travaillés (J'ai plus de 55 ans) et je suis pénalisée si on me rajoute les 336 jours dûs aux périodes de confinement. Cet allongement de la durée est tout à fait compréhensible dans les cas des DE qui n'ont pas pu travailler pendant les confinements et ce calcul leur permet de ne pas être pénalisés mais dans le cas de ceux qui, comme moi, n'avons pas été impactés par ces périodes de confinement, c'est totalement injuste.
    Ce serait intéressant de savoir si d'autres personnes se trouvent dans notre cas afin de connaitre le fin mot de l'histoire et savoir quel calcul a été effectivement appliqué.
    Visiteur

    Le 04-01-2022 à 09:43

    bonjour, idem pour moi: jai plus de 55 ans, je remplis les  ocnditions des 36 mois travaillés et je suis pénalisé si on me rajoute 336 jours pour le calcul du salaire journalier de référence. vous allez saisir la justice comment? j'envisage de faire la même chose mais je ne sais pas trop comment m'y prendre ni sur quelles bases. vous pouvez me contacter en privé svp? merci. cdt [EDIT MODERATION : AFIN DE PROTÉGER VOTRE VIE PRIVEE NOUS SUPPRIMONS VO COORDONNÉÉS]
    Moderateur

    Le 04-01-2022 à 11:16

    Membre

    Le 22-08-2022 à 03:17

    Bonjour KIMI06,

    Avez-vous pu saisir la justice concernant l'allongement de votre PRC et avez-vous eu gain de cause svp ? La représentation par un avocat est-elle obligatoire ou nous pouvons plaider nous même notre dossier (ce qui réduit les frais) Merci par avance pour votre réponse. Bien à vous
    0
    + -

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