Calcul indemnités ARE avec activité micro entreprise

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 25-04-2022 à 17:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si votre post est récent, pas d'autre solution que parcourir tous les posts édités précédemment ces derniers jours en se basant sur le TITRE du post edité 
  
  Pas très pratique, j'en conviens 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Fortune carrée Le 26-04-2022 à 09:25

  Bonjour ,
  Merci de votre réponse , je voulais m'assurer que mes messages vous parviennent .
  Meilleures salutations,
  Fortune carrée

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-04-2022 à 10:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Voici le lien vers votre message du 30 mars 2022, en cliquant ici => https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/calcul-indemnites-are-avec-activite-micro-entreprise/id/1621644

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Fortune carrée Le 26-04-2022 à 19:55

  Bonsoir ,
  
  C'est vraiment très gentil , merci beaucoup . Effectivement ma réponse de remerciement à votre message ne vous était pas parvenue .
  
  Toujours dans le même registe , une autre question s'il vous plaît :
  
  C'est bien clair que dans mon cas de reprise d'activité , le cumul partiel s'appliquera pour le calcure des ARE mais serai-je également condidérée en tant que créatrice et non plus demandeuse d'emploi ? La date d'immatriculation est 2013 , celle-ci antérieure à la rupture conventionnelle fait-elle une différence quant à mon statut ?
  
  Je lis dans les discussions , des pesonnes faisant l'objet de confusions , voire de refus à cause d'une micro entreprise existante . 
  
  Y a -t- il un seul risque que à cause de celle-ci , je sois pénalisée ? Si oui je la résilie ...Je ne pense faire de CA les deux ou trois premiers mois , il sera de 0 .
  Meilleures salutations
  
  Fortune carrée

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-04-2022 à 08:56

  Bonjour,
  
  Dans le cadre du cumul de l'ARE avec un revenu d'activité - cumul partiel dans votre cas puisqu'il s'agira d'une reprise d'activité - vous devrez vous actualiser chaque mois auprès du Pôle Emploi en déclarant être toujours en recherche d'un emploi, sinon le Pôle Emploi vous désinscrirait.
  
  Vous serez donc bien catégorisée comme demandeuse d'emploi (cat. 1 ou A) avec les obligations que cela comporte.
  
  Dans certaines situations, la création ou reprise d'entreprise entraîne cependant un transfert de catégorie, de cat. 1 ou A vers la cat. 5 ou E, au motif CEN = Créateur d'ENtreprise, ce qui implique alors une dispense de mener d'autres efforts de recherche d'emploi.
  
  Pour ce que j'en sais ce transfert de catégorie de 1 vers 5-CEN s'opère sur décision de la direction de l'agence et non simplement de l'agent conseiller, je n'en connais pas les critères de décision.
  
  D'après les textes (bulletin officiel du Pôle Emploi) cela concerne des allocataires dont l'activité créée ou reprise occupe plus de 78 heures par mois, en les changeant de catégorie et en les dispensant d'une autre recherche d'emploi le Pôle Emploi leur laisse alors le plus de disponibilité possible pour le développement de leur activité.
  
  C'est évidemment une tranquillité puisque l'allocataire ainsi re-catégorisée est exempt de relances venant de l'agent conseiller, n'est pas enrôlé dans des sessions d'accompagnement, n'est pas exposé à des contrôles de recherche d'emploi ni menacé de radiation au cas où ses démarches seraient insuffisantes. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Fortune carrée Le 27-04-2022 à 14:51

  Bonjour ,
  
  Mille fois merci de votre temps ainsi que de la qualité de vos réponses .
  
  Mon actvité micro entreprise redémarrera progressivement peut être pas au delà de 78h par mois mais j'espère que celle-ci diminuera  la pression de recherche d'emploi notamment à mon âge 61 ans .
  
  Je ne voudrais pas abuser mais encore une question liée à ce sujet s'il vous plaît : Pour ce qui est de dépendre du régime de la CPAM , j'imagine que ceci tient à l'importance de l'activité micro entreprise ? Quel est le critère qu'elle soit condidérée actvivité secondaire ? Un taux d'heures inférieur à 78h/mois ?
  Devrais-je le signaler à la CPAM ?
  
  Meilleures salutations,
  
  Fortune carrée

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-04-2022 à 18:02

  L'ancien régime social des indépendants (RSI puis SSI) a été intégré depuis 2020 au régime général de la Sécurité Sociale, vos serez toujours rattachée à votre même caisse d'assurance maladie.
  
  lien en cliquant ici => /entreprises/securite-sociale-independants

  
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• aide
• Complément ARE en cas de licenciement
• Radiation
• CDD successifs et indemnités chômage
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page