Calcul du délai de déchéance

Question

Visiteur

JLGC Le 17-11-2021 à 12:49

Bonjour,

Je viens vers vous car je n’arrive pas à trouver la réponse à ma question.

J’ai eu une rupture conventionnelle de contrat en octobre 2017.

J’ai créé mon autoentreprise.

Je me suis inscrit à Pôle Emploi le 01/02/2019.

J’ai donc eu 3 ans de droit ARE.

Mon indemnisation a commencé le 01/06/2019.

* Question 1 : Pouvez-vous me confirmer que la déchéance de mes Droits est le 31/05/2025 ?

Je me suis désinscrit de Pôle Emploi le 01/02/2020 pour des raisons personnelles.

Je me suis réinscrit à Pôle Emploi 1 an après, soit le 01/02/2021.

J’ai récupérer mes droits ARE automatiquement.

* Question 2 : La date de déchéance de mes droits est restée au 31/05/2025 ? Ou est-elle passée au 31/05/2026 ? (Je suis toujours autoentrepreneur).

J’ai simplifié chiffre et dates pour que ce soit plus lisible. C’est vraiment le principe de calcul qui m’importe.

Bien Courtoisement

JLG

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milou27 · Answer 1 · Le 17-11-2021 à 18:11

Moderateur

milou27 Le 17-11-2021 à 18:11

+ 1000 messages

Bonjour

Disons que le délai de déchéance a commencé à courir dès votre inscription domme demandeur d'emploi (autour du 01/02/2019 ) et prendra fin vers le 01/02/2025

VOIR pages 141 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Visiteur

JLGC Le 17-11-2021 à 18:41

Merci Milou pour cette circulaire !!
Avez vous la même circulaire pour la période avant octobre 2017. C'est celle qui est valable par rapport à ma rupture conventionnelle.

Merci

JLG

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Moderateur

milou27 Le 17-11-2021 à 19:03

C'est la même chose

LIEN : page 105 - PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf_(unedic_org)

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JLGC · Answer 2 · Le 17-11-2021 à 18:41

Merci Milou pour cette circulaire !!
Avez vous la même circulaire pour la période avant octobre 2017. C'est celle qui est valable par rapport à ma rupture conventionnelle.

Merci

JLG

milou27 · Answer 3 · Le 17-11-2021 à 19:03

milou27 Le 17-11-2021 à 19:03

C'est la même chose

LIEN : page 105 - PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf_(unedic_org)

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