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Calcul des 65 jours

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Le 24-03-2023 à 09:16

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AvaLonnLe 24-03-2023 à 09:16


Bonjour,
Le 28 octobre 2022, j'ai arrete une activite salarie commencee en decembre 2015.
Je me suis inscrite a pole emploi le lundi 31 octobre 2022. (Debut des indemnisations prevu le 23 decembre)
J'ai commence un nouvel emploi en CDI le MARDI 13 decembre 2022.
En fevrier 2023, j'ai informe mon employeur que je ne resterai pas apres la periode d'essai, car j'ai un projet de travail independant et que je n'arrivais pas a cumuler la mise en place du projet et l'emploi en cours.
Il m'a demande de rester jusqu'au bout de ma periode d'essai et j'ai accepte, apres avoir compte que j'aurai alors 64 jours travailles et que je serai dans le cas suivant :
"A noter que si vous etiez en cours d'indemnisation par Pole emploi, au moment de votre demission, le versement de votre allocation ne sera pas suspendu dans trois cas :
- Si vous justifiez de moins de 65 jours (et 455 heures) travailles depuis votre ouverture de droit;
..."
J'ai donc signe le solde de tout compte le vendredi 10 mars 2023 au matin, l'apres-midi a ete compte comme un conge, et tout le monde etait content...
Jusqu'au moment ou ma conseillere Pole emploi m'informe que je n'ai pas 64 jours travailles mais 66, car meme si ma premiere semaine ne comportait que 4 jours de travail effectifs, il fallait comptabiliser 6 jours travailles.
J'ai lui ai fait part de la circulaire Unedic dont Milou27 a mis le lien dans un autre post, et dans lequel je ne comprends pas du tout ce qu'elle m'affirme.
Elle m'y oppose un document Pole Emploi sur la demission, modifie le 8 decembre 2022 dans lequel on peut lire :
"PRECISION : Les "jours travailles" sont calcules en fonction de vos periodes d emploi (c'est-a-dire les periodes couvertes par un contrat de travail) :
- 5 jours travailles sont retenus pour toute periode d'emploi de 5 a 7 jours par semaine civile,
- 1 a 4 jours travailles sont retenus pour toute periode de moins de 5 jours travailles par semaine civile.
Par exemple, si vous avez eu un contrat du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 12 octobre 2022, il sera calcule 8 jours travailles (5 jours pour la semaine du 3 au 9 octobre et 3 jours du lundi 10 au mercredi 12 octobre).
Ce calcul est identique meme si votre contrat prevoit que vous travailliez 5 jours par semaine ou seulement 1 ou 2 jours par exemple etant donne que ces jours travailles sont distincts des jours de travail effectif".
Quoi qu'il en soit, il y a donc une limite de 5 jours par semaine, elle en convient. Je suis alors selon elle, a 65 jours travailles, donc pas MOINS de 65 jours.
Je ne trouve pas le document en question accessible sur internet. Je n'y ai acces que parce qu'elle m'a envoye le lien sur leur extranet (la-bonne-info.pole-emploi.net)
Je trouve cela tire par les cheveux, mais je vois dans ces lignes la nuance entre jours travailles et jours travailles effectifs.
Mais pour moi, ca sort de nul part, et c'est en contradiction avec tout ce que j'ai pu lire, y compris en suivant le lien ci-dessous (Dans l'info-bulle, quand on passe la souris sur "moins de 65 jours ouvres", on peut lire : Jour effectivement travaille dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/1_0?idFicheParent=F89#1_0
Je voudrais savoir svp si sa methode de calcul est normale et correcte ?
Dans ce cas, il faudrait comptabiliser 65 jours travailles, alors que je n'en ai fait que 64. (ca me parait delirant !)
Et si elle a raison, et qu'il faut comptabiliser 65 jours (et dans ce cas on arrive aussi aux 455 heures exactement), quel serait mon recours svp ?
Si elle a raison, n'y a-t-il pas un defaut d'information de la part des services publics, etant donne qu'en fonction d'ou on regarde, on trouve des informations differentes ?
Pour info, j'ai demande a mon ancien employeur si on pouvait revenir sur la fin de contrat, et declarer une fin de contrat le 9/03 au lieu du 10/03. (Apres tout, je n'ai fait que signer mon solde le 10, mais comme j'avais de la route pour aller au siege, l'arrangement avec la demi-journee de conges l'apres-midi semblait ideal.) J'attends sa reponse, mais j'aimerais ne pas avoir a compter que la-dessus.
Merci pour vos reponses,

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  • Moderateur

    Le 24-03-2023 à 18:02

      + 1000 messages


    Bonjour

    Hélàs pour vous, selon le mode de décompte des jours de travail appliqué par Pole emploi, je  confirme que vous avez bien travaillé 65 jours durant la période du Mardi 13/12/22 au Vendredi 10/02/2023 

    soit : 
    - Du Mardi 13/12 au Dimanche soir 18/12 : 5 jours de travail 
    - Du Lundi 19/12/22 au Dimanche 5/03/23 = 11 semaines X 5 jours de travail : 55 jours de travail 
    - Du Lundi 6/03/23 au Vendredi 10/03/23 inclus : 5 jours de travail

    TOTAL : 5 + 55 + 5 : 65 jours de travail

    En fait , le décompte des jours réellement travaillés dans la semaine importe peu -

    A partir du moment ou vous êtes sous contrat pendant une semaine civile (Du Lundi matin au dimanche soir) il faut compter 5 jours de travail dans la semaine même en ne travaillant que 2 jours par semaine ou bien 6 jours ! 

    En 2017 - pole emploi a remplacé les 91 jours calendaires traditionnels par 65 jours dits de travail 
    Ca revient au même à 1 ou 2 jours près mais cela a semé le désarroi auprès des allocataires qui continuent de raisonner en jours réellement travaillés (5 jours ouvrés par semaine) ce qui semble logique à première vue pour tout à chacun

    Perso, je trouve que les textes de Pole emploi ne sont pas suffisamment clairs pour bien saisir la nuance malgré des exemples illustrés dans la circulaire de Pole emploi qui soit dit en passant comporte des erreurs au niveau du décompte des jours de travail 

    LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
    Membre

    Le 25-03-2023 à 09:42

    Bonjour et merci Milou27.
    Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas clair du tout ; c'est bien cette circulaire que vous aviez déjà mis en lien dans d'autres post, dont je me suis suis servie pour dire à ma conseillère qu'elle se trompait. Mais en fait elle avait raison :/
    Je trouve que ça ressemble davantage à de l'interprétation de texte qu'à une simple lecture...
    Dans la journée d'hier, j'ai trouvé un autre document Unedic où le détail du calcul me semble plus clair :
    https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-09/8%20-%20De%CC%81cryptage_0.pdf
    Mais si on ne sait pas ce que l'on cherche, si on n'est pas sensibilisé à ce problème avant de quitter son emploi, on ne peut que se tromper, car le titre du document est sur le calcul d'indemnisation (donc un moteur de recherche ne le sort pas quand on l'interroge sur le calcul des 65 jours travaillés), mais la méthode de calcul des jours travaillés est en fait la même.
    Plongée dans cette histoire depuis 4 jours, je suis désormais informée ; mais c'était quasi-impossible à trouver avant de quitter mon emploi, pourtant j'ai passé du temps en recherche avant d'accepter d'aller au bout.
    Ca devrait s'arranger pour moi grâce au concours de mon ancien employeur, et une nouvelle déclaration de fin de contrat au 9/03.
    Mais si je dois donner un conseil à d'autres personnes, c'est de ne pas flirter avec la limite des 65 jours, dans le cas d'un départ volontaire d'un CDI pendant la période d'essai alors que l'on est en cours d'indemnisation. Même si l'on souhaite arranger l'employeur chez lequel on est en poste, je conseille de conserver une semaine de 'sûreté'
    Moderateur

    Le 25-03-2023 à 12:22

    OUI - il est dommage que la documentation ne soit pas plus claire..

    Il suffisait de publier un exemple illustré avec un emploi commencé un vendredi (avec le samedi et dimanche en repos )
    Ce seul jour réellement travaillé dans la semaine compte pour 3 jours de travail 

    Ce changement de mode de décompte des jours de travail était parfaitement inutile et n'a fait que compliquer un peu plus la compréhension de la règlementation de Pole emploi
    Membre

    Le 06-11-2024 à 08:23

    En réponse à votre question, le nombre de jours travaillés n'est pas directement lié au nombre d?heures effectuées mais à la période couverte par le contrat de travail. Par conséquent, une heure travaillée n?est pas équivalente à un jour travaillé. Pour illustrer votre exemple, si vous commencez un contrat le mercredi et qu'il se termine le samedi de la semaine suivante, la période totale du contrat couvre effectivement quinze jours calendaires (du mercredi au samedi de la semaine suivante inclus), indépendamment du nombre d?heures travaillées durant cette période. Cependant, pour le calcul des jours travaillés, seuls les jours où vous avez effectivement travaillé sont pris en compte. Si vous avez travaillé tous les jours ouvrés durant cette période, cela pourrait inclure certains jours de repos selon la réglementation en vigueur et la nature de votre contrat. Milou27 peux tu m?aider ?

    Afficher les 11 commentaires

    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 05-01-2024 à 09:59

      visiteur


    bonjour, est ce que la méthode de calcul expliquée ici est toujours valable ? (sait-on jamais :) ).

    merci beaucoup!
    Moderateur

    Le 05-01-2024 à 16:03

    Bonjour Osenoi 

    Ca n'a pas changé 
    Visiteur

    Le 22-01-2024 à 12:47

    Bonjour @Milou27, je vois que vos conseils sont avisés. j'ai un cas décole à vous soumettre 

    Je voudrais savoir si je rentre dans la case : Pour résumer, je souhaiterais quitter mon emplois actuel et pouvoir bénéficier de l?are afin de pouvoir tranquillement rebondir sur un autre poste. Pour le contexte, voici les éléments utiles : 
    - j?ai été en poste pendant 5 ans et licencié économique pendant le Covid (j'ai opté pour le CSP)
    - Suite à cela, et après 6 mois de break mais en CSP, j?ai été embauché, cadre, en CDI, et ait démissionné au bout de 1 an et 8 mois pour enchaîner sur une nouvelle opportunité (sans délais, le weekend après ma date de fin de contrat)
    - Je suis aujourd'hui sous contrat cdi classique, dans une entreprise de portage salarial, et travaille pour un client externe. J'ai 4 mois de période d'essai renouvelable, étant cadre. 
    Cela fera plus de 3 mois au 31 janvier, ayant commencé mon contrat le 30 octobre. 
    En conclusion : Pour plusieurs raisons, je souhaiterais mettre un terme à ce contrat avant d'être trop engagé. 
    - J'ai la possibilité de demander une rupture de période d'essai par mon employeur, j'aurais à priori 15 jours de préavis non payé. Dois-je demande ma rupture par l'employeur au 31 Janvier 2024 ? (je voudrais esquiver la nouvelle réforme chômage). Merci par avance !  
    -Je ne sais pas si cela suffira pour bénéficier de l'ARE sachant que j'ai démissionné de mon ancien CDI. 
    Moderateur

    Le 22-01-2024 à 16:32

    BonjourTom31

    Si vous avez commencé votre emploi le 30 Octobre 2023 et souhaitez que votre employeur mette fin à la période d'essai pour bénéficier du chomage indemnisé , il faut que la rupture intervienne au plus tot le Vendredi 26 Janvier au soir , c'est à dire après après 65 jours de travail (13 semaines X 5 jours) 

    le code du travail spécifie qu'en cas de rupture de la période du fait de l'employeur entre 1 et 3 mois de présence, ce dernier doit vous prévenir 2 semaines à l'avance , faute de quoi il devra vous règler les jours de prévenance non respecté avec le solde de tout compte 

    Comme il s'agit d'une rupture convenue, il faut faire comme si l'employeur vous avait prévenu dans le délai de 2 semaines (pour qu'il ne soit pas pénalisé) 

    Vous devrez donc continuer à travailler jusqu'au Vendredi 26 Janvier en étant rémunéré normalement et l'employeur devra juste vous règler les jours de congés payés non pris (7,5 jours)

    Afficher les 14 commentaires

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