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Calcul de l'ARE après une 2ème rupture conventionelle.

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Le 09-01-2025 à 17:29

Bonjour,

en mai 2023, j'ai obtenu une rupture conventionnelle après un CDI de entamé en janvier 2021. J'étais au 4/5 et rémunéré 4300 brut mensuel. Auparavant j'ai passé plusieurs années à mon compte comme freelance.

A l'issue de ma RC, Pôle Emploi a calculé une allocation de 68 /j soit environ 2050 / mois. Je l'ai considérée plutôt faible au regard de ma rémunération. Le conseiller a alors justifié que mon indemnité se trouvait amoindrie en raison des jours non travaillées dûs à mon temps partiel. Autrement dit avec un CDI à temps plein, mon allocation aurait été plus élevée (2450 et non pas 2050). J'étais étonné que le critère du temps de travail pondère le calcul d'un revenu mensuel, que mon salaire journalier ait été dilué sur le mois entier avec les jours non travaillés.

J'ai touché cette allocation jusqu'en septembre 2023 (environ 5 mois) date à laquelle j'ai commencé un nouveau CDI. Celui-ci s'est terminé fin décembre 2024 par une rupture conventionnelle également. Mon salaire était alors de 5000 brut mensuel à temps plein.

Je me réinscris donc au chômage la semaine dernière. Je reçois un courrier de France Travail qui notifie ma reprise des Droits que je n'avais pas terminés sur le précédent contrat (environ 400j restants).
A ma surprise l'allocation n'a pas été recalculée. Elle reste sur le salaire que j'ai perçu lors de mon premier contrat à temps partiel (68 /j soit 2050 /mois)l. Elle ne tient pas compte donc de ma dernière rémunération à temps plein.


Je rentre en contact avec mon conseiller et me dit que c'est normal: comme j'ai des droits ouverts, il faut qu'ils se terminent jusqu'à épuisement pour que le dernier contrat correspondant à ma dernière rupture conventionnelle soit alors examiné.

Je trouve assez sec que consécutivement que mon premier salaire de 4300 ait été pondéré et qu'ensuite le 2ème à 5000 ne soit pas pris en compte pour le calcul.
Finalement je me retrouve à percevoir 47% de mon premier CDI et 40 % du second (loin des 57% du SJR). Ca fait une belle diminution.
Est-ce normal que mon dernier contrat ne soit pas pris en considération ?   

Merci pour votre réponse

Cordialement
Bonjour,

 


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  • Moderateur

    Le 09-01-2025 à 19:13

      + 1000 messages


    Bonjour

    Tout ceci est normal 

    1° - Pour un temps partiel, il est appliqué une réfaction expliquée pages 63 et suivantesPRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    2
    ° - Les droits ouverts initialement doivent toujours être versées jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits  
    Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation définie à l'origine
    SAUF l'orsqu'il est possible d'excercer un droit d'option : pages 169 et suivantes 

    Attention !  Depuis le 01/02/2023, la durée d'indemnisation a été réduite de 25% pour toute nouvelle ouverture de droits (droits rechargeables, droits pour lesquels on a opté)

    0
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