CALCUL ARE SUITE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Question

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Tika01 Le 12-09-2023 à 10:55

Bonjour,

Je suis en cours de demande de rupture conventionnelle et je souhaite calculer avec précision le montant de l'ARE que je percevrais.

J'ai plusieurs questions :
- est ce que les indemnités de rutpure conventionnelle sont pris en compte par pole emploi pour le calcul de l'are ?
- est-ce que les primes sont pris en compte dans le calcul de l'ARE?
- Comment sa se passe si on a eu des congès maternité entre deux?
- Quels montants prendre et quel calcul réalisé pour estimer son ARE?

Merci d'avance !

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milou27 · Answer 1 · Le 12-09-2023 à 11:32

Bonjour

Les indemnités de rupture d'une RC ne sont pas prises en compte avec les salaires des 24 derniers mois (-de 53 ans)
Elles génerent même un délai de carence qui décale le point de départ de l'indemnisation pour la part d'indemnité versée qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement

Les primes versées au cours des 24 derniers mois sont prises en compte avec les salaires

En présence d'un congé maternité pendant la période de référence de calcul (les 24 derniers mois) , pole emploi reconstitue les salaires pleins pendant la durée du congé (sur production des justificatifs )

Vous pouvez faire une simulation : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

Calcul approximatif : Salaire menseul moyen brut X 57% = Are mensuelle en brut
(salaire mensuel moyen brut : Total des salaires bruts perçus sur 12 mois primes incluses/12)

VOIR : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

ainsi que Pages 53 et suivantes ; https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Tika01 · Answer 2 · Le 12-09-2023 à 12:05

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Je ne comprend pas quand vous dites : "Elles génerent même un délai de carence qui décale le point de départ de l'indemnisation pour la part d'indemnité versée qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement"
Sa veut dire quoi concrètement ?

milou27 · Answer 3 · Le 12-09-2023 à 17:33

milou27 Le 12-09-2023 à 17:33

Tout est expliqué dans le Lien : https://allocation-chomage.fr/delai-carence-pole-emploi/

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