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CHARLOTTE123 Le 12-09-2023 à 08:23

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse concernant mon cas, employé en CDI de Novembre 2010 à Août 2023, j'ai été en arrêt maladie de décembre 2020 à juillet 2023, licencié pour inaptidude non professionnelle.

Je me suis inscrite à POLE EMPLOI dès réception des documents, j'ai reçu une première notification de mes Droits ARE à 44 net/jour puis une seconde modifié à 50 net/jour.

POLE EMPLOI prend en compte le dernier salaire travaillé soit octobre 2020 à 2813 brut (39H/semaine).

Or je me suis aperçu que la période de l'arrêt maladie devrait être prise en compte, j'avais la subrogation entreprise + IJSS, mon Salaire Brut durant cette période d'arrêt maladie a évolué et POLE EMPLOI n'en tient pas compte, Août 2021 à Juillet 2023 soit un total de 70311 brut soit 2930 brut/mois.

Selon ce que je comprends POLE EMPLOI calcul le brut des 24 derniers mois avant fin du contrat.

J'ai 40 ans, la période d'indeminsation est de 548 jours, si j'ai bien compris SJR = salaire de référence/ (nombre de jours correspondant à la durée de l'indemnisation prévue), Lors de ma simultation POLE EMPLOI il est noté un montant de 64 net/jour (2813 x 24 mois = 67512 / 548jours = 123,20 x 57% = SJR 70,22 brut soit 64 net).

Je ne comprends pas cette différence, si vous pouvez m'aider à éclaircir ce point, je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture.

Bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 12-09-2023 à 10:52

Bonjour

Je confirme que la période en arrêt maladie est assimilée à une période d'affiliation à l'assurance chomage et est prise en compte dans la période de référence de calcul des droits (PRC)

ET lorsque qu'aucun salaire n'a été versé au cours des 24 derniers mois (PRC) , Pole emploi calcule l'indemnisation journalière sur la base du dernier salaire brut versé avant l'arrêt maladie et ce, même si vous avez perçu des IJSS + une subrogation entreprise

VOIR page 58 :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : " Lorsque l?affiliation dont justifie un allocataire est suffisante pour une ouverture ou un rechargement de droits, mais qu?aucune rémunération ne peut être prise en compte dans la période de référence calcul, le salaire de référence est alors établi sur la base de la dernière rémunération mensuelle connue susceptible d?être prise en compte en application de l?article 12 (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 11 § 3)
.../...
"Cette situation peut, par exemple, se rencontrer en présence d?une longue période de maladie ayant donné lieu au versement d?indemnités journalières de sécurité sociale, précédant la dernière fin du contrat de travail."

La reconstitition des salaires pleins pendant un arrêt maladie ne s'effectue que lorsque cet arrêt n'a duré que pendant une partie des 24 derniers mois

Pour un salaire brut de 2.813 euros, Le simulateur indique : 52.63 brut / jour, soit 49.86 net

Il ne faut pas diviser le total des salaires bruts par 548 jours mais par 730 jours
puisque vous êtes indemnisée tous les jours de la semaine dimanche inclus

2.813 X 24 X 57% /730 : 52,71 euros bruts/jour

CHARLOTTE123 · Answer 2 · Le 12-09-2023 à 11:49

Bonjour et merci Milou pour votre réponse,

cependant je reste bloqué sur la simultation POLE EMPLOI ainsi que sur la page d'information https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/quelle-somme-vais-je-recevoir/comment-est-calcule-le-montant-d.html

ETAPE 2 : LE CALCUL DU SALAIRE JOURNALIER

Le salaire de référence permet le calcul du salaire journalier

Ce salaire journalier est égal au salaire de référence, divisé par le nombre de jours correspondant à la durée de votre indemnisation

n'y-a-t-il pas eu de changement au 1er février 2023 puisque le délai d'indemnisation est passé de 731 jours à 548 jours maximum pour les - de 53 ans?

Merci pour votre aide :)

milou27 · Answer 3 · Le 12-09-2023 à 12:33

En fait, vous percevrez bien 50 euros/jour mais pendant 548 jours au lieu de 730 jours qui était la durée habituellent indemnisée avant la réforme sur la réduction de la durée d'indemnisation

Le lien mis sur le calcul du salaire de référence date de 2022 alors que la réduction de la durée indemnisée date du 1er Février 2023
Ca ne change rien au calcul du SJR qui s'effectue sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois
Le diviseur reste le même : 730 jours mais la durée d'indemnisation est réduite à 548 jours

CHARLOTTE123 · Answer 4 · Le 14-09-2023 à 10:30

CHARLOTTE123 Le 14-09-2023 à 10:30

Bonjour Milou et merci beaucoup pour votre aide, je comprends mieux
Bonne journée à vous

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