Calcul Are et congé parental temps partiel sans indemnisation de la CAF

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David MA Le 23-05-2023 à 12:07

Bonjour,

Suite à la naissance de mes deux enfants, j'ai été 2 ans en congé parental à 80%, mais je n'ai jamais contacté ni été indemnisé par la CAF (je ne savais même pas que j'y avais droit). J'ai donc géré cela directement avec mon employeur qui m'avait demandé extrait de naissance, etc pour m'octroyer mes congés parentaux à 80%.

Entretemps, mon entreprise a proposé un plan de départ volontaire GEPP que j'ai accepté avec un congé mobilité d'un an à 75%. J'ai donc mis fin à mon congé parental puis je suis revenu deux mois à temps complets avant de commencer mon congé mobilité d'un an. Suite à ce dernier, je me suis inscrit au chômage pour avoir l'ARE.

Pour la "neutralisation" de mon congé mobilité à 100% a priori cela ne pose pas de problème, mais pour être indemnisé sur la base du temps plein sur mon congé parental, Pôle emploi me demande une attestation CAF que je ne peux fournir, car justement, je n'ai jamais fait appel à la CAF.

J'ai en revanche une attestation de mon employeur qui confirme bien que j'étais en congé parental à 80% durant ces deux ans et j'ai aussi mes deux avenants à mon contrat de travail qui indiquent bien "congé parental" et le temps partiel à 80%.

Selon l'opérateur Pôle emploi que j'ai on me dit qu'il n'y a pas de souci et que l'attestation employeur suffit et d'autres me disent que sans attestation CAF c'est comme si j'avais été en temps partiel "normal".

Pouvez-vous m'aider sur le sujet, que disent les textes, y a-t-il une Jurisprudence à ce sujet ?
Merci par avance pour votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 23-05-2023 à 16:54

Bonjour

C'est une question à laquelle on ne trouve pas de réponse précise dans les textes de Pole emploi

Pour un congé parental total : Les remontées que l'on a sur ce forum confirment que seul le congé parental indemnisé par la CAF est assimilé par Pole emploi à une période d'affiliation qui est prise en compte pour calculer les droits (montant et durée)
Pour effecturer ses calculs , Pole emploi doit reconstituer les salaires pleins pendant la période en congé parental indemnisé .

A contrario pour un congé parental non indemnisé, Pole emploi refuse d'assimiler celui-ci à une période d'affiliation et ce même en produisant une attestation de l'employeur

En clair : Ils assimilent celui-ci à un congé sans solde qui est exclu de l'affiliation

Pour un congé parental à temps partiel (votre cas) je crains que pole emploi tienne le même raisonnement et ne calcule votre indemnisaiton que sur la base des salaires perçus à temps partiel (20% pendant 2 ans ).

Les 80% en congé parental non indemisés par la CAF seront vraisemblablement exclus de l'affiliation et ne feront pas l'objet d'une reconstitution du salaire plein

Au final, votre indemnisation basée sur un salaire à 20% d'un temps plein sera très faible et vous serez indemnisée pendant 18 mois

Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi

Aurgumentez votre lettre en invoquant qu'il n'y pas lieu d'assimiler un congé parental non indemnisé à un congé sans solde ou un congé sabbatique qui sont exclus de l'affiliation tel qu'évoqué à la page 14 de la circulaire

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Merci de nous tenir informés de la suite

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