Calcul ARE après Mi-temps thérapeutique suivi d'un temps partiel pour invalidité

Question

Visiteur

benmat11 Le 14-01-2019 à 11:25

Bonjour,

Je suis inscrit à Pole Emploi après une rupture conventionnelle au 31/12/2018.

J'ai été à temps plein dans la même entreprise de 1985 au 31/7/2017.

En arrêt de travail du 01/08/2017 au 12/11/2017.

Puis en mi-temps thérapeutique du 13/11/2017 au 31/5/2018.

Une pension d'invailidité cat.1 m'a été attribuée par la CPAM au 1/6/2018 et compte tenu de mon invalidité, je suis passé à temps partiel (16h/semaine) et ce du 1/6/2018 au 31/12/2018, jusqu'à ma rupture conventionnelle.

Pole Emploi a calculé mon ARE sur la seule base des 7 mois à temps partiels. Ils ont neutralisé la période de mi-temps thérapeutique, sans pour autant décaler la période de référence en remontant à ma période à temps plein.

En fait pour remonter à une période dite "normale", selon eux, il n'aurait pas fallu que je reprenne à temps partiel !

Du coup je me retrouve avec une ARE bien moindre que ce que j'avais calculé au vu des informations et des textes que j'avais pu étudier avant de prendre ma décision.

Pole Emploi compatit en me disant que c'est pas très juste, mais que c'est la règlementation.

Est ce vraiment le cas ? Quels sont les recours possibles ?

Merci pour votre aide,

Cordialement

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 14-01-2019 à 11:33

Moderateur

Zen Maritime Le 14-01-2019 à 11:33

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est effectivement le problème, lorsqu'après votre mise en invalidité votre contrat de travail jusque là à plein temps a été modifié pour devenir un contrat à temps partiel.

Antérieurement c'était différent, vous ne travailliez certes qu'à temps partiel mais c'était dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique et votre contrat de travail à plein temps n'en n'était pas modifié, simplement transitoirement aménagé.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Mlaudee Le 04-02-2022 à 10:55

Bonjour zen maritime,

Votre réponse est-elle toujours valable en 2022 ?

Et si le mi-temps thérapeutique fait l'objet d'un avenant au contrat de travail, et donc que le contrat de travail n'est pas lui-même modifié, votre réponse est-elle toujours valable également?

Merci d'avance.

Bonne journée

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-02-2022 à 11:28

Bonjour,

Je vous invite à ouvrir votre propre fil de discussion en exposant votre situation. Sinon il est impossible de savoir ce que votre questionnement recouvre ou non avec le message de benmatt11 en 2019.

cordialement
zen maritime

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