Calcul ARE après accident de travail

Question

Visiteur

Maneva Le 06-05-2022 à 18:47

Bonjour,

Diplômée en novembre 2018 j'ai travaillé non stop en cdd (temps partiel) puis à temps complet à partir de mars 2020.(CDI)
En octobre 2020 je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail, arrêt qui prend fin le 31 janvier 2022.
Licenciée pour inaptitude fin mars 2022 ...mon droit à l'ARE s'élève à 14/jour car les indemnités journalières ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Est ce normal pour un emploi à temps complet d'avoir aussi peu d'are??
Merci beaucoup pour votre réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 06-05-2022 à 19:45

Moderateur

milou27 Le 06-05-2022 à 19:45

+ 1000 messages

Bonjour

Je ne sais pas si Pole emploi a tenu compte de la période en accident de travail pour calculer votre indemnisation journalière , ce qui aurait du faire l'objet d'une reconstitution du salaire plein que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en arrêt maladie

C'est ce qui est précisé dans la règlementation Unedic au 2-1-3 - page 53 et suivantes du LIEN :
PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)-=-=

Actuellement , l'indemnisation journalière est calculée d'après une période de référence de calcul (PRC) qui coure jusqu'à 35 mois en arrière à compter de la fin du dernier emploi perdu involontairement

soit pour vous : PRC du 30/04/2019 au 31/03/22 : 35 mois

Il ressort que la période du 30/04/2019 au 30/03/2020 à temps partiel a donné lieu au versement d'un salaire réduit qui a affecté le calcul de votre indemnisation journalère

Méthode de calcul du SJR (salaire journalier brut de référence): QUOTIENT Total des salaires bruts perçus pendant la PRC de 35 mois / nombre de jours calendaires compris dans la PRC ( environ 1060 jours)

Indemnisation journalière : environ 57% du SJR

LIEN : page d'accueil (pole-emploi.fr).

Refaites les calculs

Visiteur

Maneva Le 06-05-2022 à 19:59

Merci, oui pôle emploi à tenu compte de ma période d'arrêt pour AT ..mais n'a pas reconstitué le salaire .

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Moderateur

milou27 Le 06-05-2022 à 20:39

Sans reconstitution des salaires , je ne vois pas comme ils ont pu faire des calculs ! puisque contrairement à l'ancienne réglementation , les périodes en suspension du contrat de travail ne sont plus neutralisées dans le calcul de l'indemnisation journalière par réduction du nombre de jours de la période de référence

L'indemnisation était calculée d'après les salaires perçus au cours des seuls jours travaillés (Total des salaires bruts perçus / nombre de jours travaillés) alors que désormais les calculs se font d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) éténdue provisoirement ( 35 mois au lieu de 24 mois si -de 53 ans) en incluant les jours non travaillés (sans emploi ou bien en reprise temporaire d'indemnisation)

La durée d'indemnisation maximale reste la même (24 mois) mais le SJR peut varier sensiblement si le demandeur d'emploi est resté longtemps sans emploi entre 2 emplois (surtout en étant indemnisé)

Une façon déguisée d'inciter les demandeurs d'emploi à rechercher activement un emploi dès qu'ils bénéficient des allocations chomage avant d'attendre que leurs droits soient épuisés

Si vous estimez être lèsé , vous pouvez adresser une lettre de réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi

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Visiteur

Maneva Le 07-05-2022 à 06:59

Merci pour votre réponse. Je vais adresser un courrier recommandé à pôle emploi. Effectivement concernant les dates prises en compte ce sont bien celles que vous dîtes mais le salaire lors de mon arrêt n'a pas été reconstitué... j'ai refait tout les calculs ( aucun revenu n'est reconstitué pour les 15 mois d'arrêt). Ou alors c'est une erreur au niveau de l'attestation pôle emploi fourni par l'employeur. J'ai un gros doute mais l'employeur me dit que tout est ok.

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2022 à 10:23

Sur l'attestation Pole emploi(page 2), L'employeur a-t-il mentionné les dates que vous étiez en arrêt maladie ?

Page 4 : A-t-il indiqué zéro euro de salaire pour chaque mois en arrêt maladie ?

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Visiteur

Maneva Le 07-05-2022 à 12:16

En page 2 il a indiqué la date de début d'arrêt mais pas celle de fin.
En page 4 les salaires indiqués sont la plupart en négatif : -64? , -23?, -64?, +53?, -150?...etc

Rien ne correspond avec les fiches de paye reçues pour cette période
En case 6 rien n'est indiqué non plus

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2022 à 14:01

En page 2 - il faut indiquer également la date de fin de l'arrêt maladie même si plusieurs arrêt successifs (en continuité)

Page 4 - Normal qu'il y ait des salaires négatifs (mutuelle entreprise)

Case 6 - Il faut nécessairement compléter les 2 grilles de la case 6 en indiquant les salaires perçus au cours des 36 derniers mois précédant le dernier jour réellement travailllé et payé

Avez-vous repris le travail entre le 1er Février 2022 et fin Mars 2022 ?

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Visiteur

Maneva Le 07-05-2022 à 14:21

Non je n'ai pas repris le travail.. inaptitude prononcée le 10/02 j'ai été payée du 1er au 10. Ensuite un mois d'indemnités temporaire d'inaptitude puis reprise du salaire du 10 au 25 mars .
Mis à part la date de fin d'arrêt, je ne saisis toujours pas si le problème provient de l'attestation ou du calcul de pôle emploi.

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2022 à 18:59

Difficile de le savoir , le calcul est devenu complexe ...

mais je pense que le temps partiel qui a précédé la reprise d'un temps plein en Mars 2020 vous pénalise puisqu'intégré en bonne partie dans la Période de référence de calcul (PRC) qui a été étendue à 35 mois au lieu des 24 mois habituels (-de 53 ans)

Temps partiel d'Avril 2019 à Février 2020 - : 10 mois
Temps plein ou assimilé : de Mars 2020 à Mars 2022 : 25 mois

Pour les demandeurs d'emploi qui estiment être lèsés par l'allongement temporaire de la PRC ( 35 mois au lieu de 24) Il est précisé qu'ils peuvent adresser une réclamation à leur agence pole emploi , voire en cas de refus, au médiateur régional de Pole emploi.

Ca vaut la peine d'essayer.

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Visiteur

Maneva Le 08-05-2022 à 12:14

Oui merci je vais procéder comme ça.

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Moderateur

milou27 Le 08-05-2022 à 12:35

EXTRAIT : étape 1 - Période de référence (pole-emploi.fr)

Impact de la crise sanitaire

La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu, ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur régional de Pôle emploi afin qu?il examine votre situation.
Pour en savoir plus, consultez pole-emploi.fr « le médiateur de Pôle emploi »

_=_=_=
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Maneva · Answer 2 · Le 06-05-2022 à 19:59

Maneva Le 06-05-2022 à 19:59

Merci, oui pôle emploi à tenu compte de ma période d'arrêt pour AT ..mais n'a pas reconstitué le salaire .

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milou27 · Answer 3 · Le 06-05-2022 à 20:39

Sans reconstitution des salaires , je ne vois pas comme ils ont pu faire des calculs ! puisque contrairement à l'ancienne réglementation , les périodes en suspension du contrat de travail ne sont plus neutralisées dans le calcul de l'indemnisation journalière par réduction du nombre de jours de la période de référence

L'indemnisation était calculée d'après les salaires perçus au cours des seuls jours travaillés (Total des salaires bruts perçus / nombre de jours travaillés) alors que désormais les calculs se font d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) éténdue provisoirement ( 35 mois au lieu de 24 mois si -de 53 ans) en incluant les jours non travaillés (sans emploi ou bien en reprise temporaire d'indemnisation)

La durée d'indemnisation maximale reste la même (24 mois) mais le SJR peut varier sensiblement si le demandeur d'emploi est resté longtemps sans emploi entre 2 emplois (surtout en étant indemnisé)

Une façon déguisée d'inciter les demandeurs d'emploi à rechercher activement un emploi dès qu'ils bénéficient des allocations chomage avant d'attendre que leurs droits soient épuisés

Si vous estimez être lèsé , vous pouvez adresser une lettre de réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi

Maneva · Answer 4 · Le 07-05-2022 à 06:59

Merci pour votre réponse. Je vais adresser un courrier recommandé à pôle emploi. Effectivement concernant les dates prises en compte ce sont bien celles que vous dîtes mais le salaire lors de mon arrêt n'a pas été reconstitué... j'ai refait tout les calculs ( aucun revenu n'est reconstitué pour les 15 mois d'arrêt). Ou alors c'est une erreur au niveau de l'attestation pôle emploi fourni par l'employeur. J'ai un gros doute mais l'employeur me dit que tout est ok.

milou27 · Answer 5 · Le 07-05-2022 à 10:23

Sur l'attestation Pole emploi(page 2), L'employeur a-t-il mentionné les dates que vous étiez en arrêt maladie ?

Page 4 : A-t-il indiqué zéro euro de salaire pour chaque mois en arrêt maladie ?

Maneva · Answer 6 · Le 07-05-2022 à 12:16

En page 2 il a indiqué la date de début d'arrêt mais pas celle de fin.
En page 4 les salaires indiqués sont la plupart en négatif : -64? , -23?, -64?, +53?, -150?...etc

Rien ne correspond avec les fiches de paye reçues pour cette période
En case 6 rien n'est indiqué non plus

milou27 · Answer 7 · Le 07-05-2022 à 14:01

En page 2 - il faut indiquer également la date de fin de l'arrêt maladie même si plusieurs arrêt successifs (en continuité)

Page 4 - Normal qu'il y ait des salaires négatifs (mutuelle entreprise)

Case 6 - Il faut nécessairement compléter les 2 grilles de la case 6 en indiquant les salaires perçus au cours des 36 derniers mois précédant le dernier jour réellement travailllé et payé

Avez-vous repris le travail entre le 1er Février 2022 et fin Mars 2022 ?

Maneva · Answer 8 · Le 07-05-2022 à 14:21

Non je n'ai pas repris le travail.. inaptitude prononcée le 10/02 j'ai été payée du 1er au 10. Ensuite un mois d'indemnités temporaire d'inaptitude puis reprise du salaire du 10 au 25 mars .
Mis à part la date de fin d'arrêt, je ne saisis toujours pas si le problème provient de l'attestation ou du calcul de pôle emploi.

milou27 · Answer 9 · Le 07-05-2022 à 18:59

Difficile de le savoir , le calcul est devenu complexe ...

mais je pense que le temps partiel qui a précédé la reprise d'un temps plein en Mars 2020 vous pénalise puisqu'intégré en bonne partie dans la Période de référence de calcul (PRC) qui a été étendue à 35 mois au lieu des 24 mois habituels (-de 53 ans)

Temps partiel d'Avril 2019 à Février 2020 - : 10 mois
Temps plein ou assimilé : de Mars 2020 à Mars 2022 : 25 mois

Pour les demandeurs d'emploi qui estiment être lèsés par l'allongement temporaire de la PRC ( 35 mois au lieu de 24) Il est précisé qu'ils peuvent adresser une réclamation à leur agence pole emploi , voire en cas de refus, au médiateur régional de Pole emploi.

Ca vaut la peine d'essayer.

Maneva · Answer 10 · Le 08-05-2022 à 12:14

Maneva Le 08-05-2022 à 12:14

Oui merci je vais procéder comme ça.

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milou27 · Answer 11 · Le 08-05-2022 à 12:35

EXTRAIT : étape 1 - Période de référence (pole-emploi.fr)

Impact de la crise sanitaire

La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu, ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur régional de Pôle emploi afin qu?il examine votre situation.
Pour en savoir plus, consultez pole-emploi.fr « le médiateur de Pôle emploi »

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