[Résolu] Calcul ARE - congé parental

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  Math64 Le 23-12-2021 à 14:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  "Je viens de quitter mon entreprise"
  
  Par quel moyén? Démission, rupture conventionelle, licenciement?

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  Membre

  Charlotte198 Le 23-12-2021 à 15:01

  Rupture conventionelle,  merci.

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  Moderateur

  milou27 Le 23-12-2021 à 17:27

  Bonjour
  
  Les textes disent ceci  : page 54 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)
  
  "2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives
  L?article 12 § 3ter du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié par le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021, prévoit limitativement les périodes du contrat de travail faisant l?objet d?une exclusion du salaire de référence, sous réserve de la transmission des justificatifs par l?allocataire, et donnant lieu à une reconstitution de salaire sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail
  
  - Il s?agit :
  
   -des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel, mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code
  
  ; Justificatifs : Attestation CAF, Bulletin(s) de salaire
  
  En clair, Pole emploi doit reconstituer les salaires que vous avez perçus pendant le congé parental (sur la base d'un temps plein) 
  
  -=-
  Toutefois lorsqu'aucun salaire plein n'a été perçu pendant la période de référence (les 24 derniers mois précédant la fin de contrat), je pense qu'il faut se référer au dernier salaire plein connu 
  
  Extrait page 58 :  Lorsque l?affiliation dont justifie un allocataire est suffisante pour une ouverture ou un rechargement de droits, mais qu?aucune rémunération ne peut être prise en compte dans la période de référence calcul, le salaire de référence est alors établi sur la base de la dernière rémunération mensuelle connue susceptible d?être prise en compte en application de l?article 12 (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 11 § 3)

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