Calcul allocation chômage convention 2022.

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  milou27 Le 21-12-2024 à 17:48

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  Bonjour
  
  C'est vous qui avez raison , les primes soumises à cotisation sont bien prises en compte avec le salaire de base pour déterminer le salaire journalier brut de référence (SJR)
  
  La règlementation de France travail est claire sur ce point   : Page 51 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  Extrait :  Prise en compte des primes perçues au cours de la PRC
  
  "Les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications ainsi que les salaires et primes dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, qui ont été perçus pendant la période de référence, sont pris en compte dans le salaire de référence, qu'ils soient ou non afférents à cette période (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 12 § 1er al.3). Il en résulte que les primes périodiques ou exceptionnelles versées au titre d?un contrat compris dans la PRC, sont retenues dans le salaire de référence dès lors : qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ; qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence. "  etc...
  
  Méthode de calcul du SJR  : Voir :  Salaire de référence | Unédic.org

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