blocages allocation

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ANARCHY10 Le 11-01-2022 à 12:37

Bonjour,

pole emplois bloque mon salaire suite a un non renboursement de trop percu pour ne pas avoir mis un echeancier en place , sachant quil me font une saisi sur mes alocation , on til le droit?

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milou27 · Answer 1 · Le 12-01-2022 à 10:23

Moderateur

milou27 Le 12-01-2022 à 10:23

+ 1000 messages

Bonjour

OUI , ils en ont le droit

VOIR FICHE 12- page 255 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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Casimir 69 · Answer 2 · Le 12-02-2022 à 14:09

Bonjour Anarchy10, contrairement à ce que prétend milou27, NON pole emploi n'a pas le droit. Les indus sont souvent provoqués par des erreurs de saisie d’un sous-traitant, de l’automate ou d’un patron qui remplit mal l’attestation employeur.
https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide-des-droits/indus-et-trop-percus-systematiquement-les-contester/

Alors que les demandeurs d’emploi peuvent contester le trop-perçu, les conseillers ont instruction de leur faire signer des échéanciers à tout prix. Ce faisant, ils ne respectent pas leur obligation d’information.

En effet, le premier réflexe après un courrier de demande de remboursement d’indu est de venir demander des explications en agence. Sans répondre à leurs demandes, les conseillers incitent à signer une demande d’effacement ou d’échelonnement de la dette, sans informer que ce formulaire vaut une reconnaissance de dette. Pole emploi doit vous permettre de vous défendre, c'est le principe du contradictoire. Je vous indique l'article du code du travail qui vous explique la façon dont pole emploi doit recouvrer sa créance.

Article R 5426-20 du code du travail

La contrainte prévue à l'article L. 5426-8-2 est délivrée après que le débiteur a été mis en demeure de rembourser l'allocation, l'aide ou toute autre prestation indue mentionnée à l'article L__5426-8-1 ou de s'acquitter de la pénalité administrative mentionnée à l'article L. 5426-6.

Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ou la date de la pénalité administrative ainsi que, le cas échéant, le motif ayant conduit à rejeter totalement ou partiellement le recours formé par le débiteur.

Si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, le directeur général de Pôle emploi peut décerner la contrainte prévue à l'article L. 5426-8-2.

De plus, Le directeur d’agence a le pouvoir d’effacer une somme inférieure à 650 Le directeur territorial a le pouvoir d’effacer une somme inférieure à 1000 Le directeur régional a le pouvoir d’effacer une somme au delà de 1000 .

Casimir 69 · Answer 3 · Le 12-02-2022 à 19:08

Si le gouvernement commence à lutter contre l'usure bancaire dont les banques françaises traditionnelles se rendent coupables, en durcissant la loi, c'est 6 milliards d'? par an qui retournent dans la poche des français.

Math64 · Answer 4 · Le 12-02-2022 à 19:42

Casimir, a mettre en comparaison aux Fraudes à la sécurité sociale et aux impôts ... Tout n'est que point de vue ! La femme de ménage déclarée au black coute très cher à la société. Pareil pour l'entreprise qui "s'optimise" fiscalement.

On ne peut pas, d'un côté, demander à ce que la loi s?applique pleinement à une catégorie de personnes sans accepter la même chose pour une autre.

Cela s'appelle l'équité devant la loi, mais çà, c'est dans les textes...

Casimir 69 · Answer 5 · Le 12-02-2022 à 14:41

Visiteur

Casimir 69 Le 12-02-2022 à 14:41

+ 10 messages

Anarchy 10, un bon conseil, adressez-vous [au syndicat] chomeur et précaires, ne faites pas confiance aux employés du pole emploi. Ils sont là pour appliquer les directives gouvernementales. La circulaire qu'affiche milou 27 passe totalement sous silence l'importance du recommandé AR. Article 1353 du code civil : Celui qui réclame le paiement d'une obligation doit en apporter la preuve.

Le recommandé AR prouve, sans l'ombre d'un doute que pole emploi vous a envoyé un courrier et que vous l'avez reçu, vous signez un accusé de recéption quand vous le recevez. Les lettres simples n'ont aucune valeur, elles peuvent se perdre en cours de route...

Moderateur

Zen Maritime Le 12-02-2022 à 15:14

@ casimir 69,

Quand vous écrivez "les conseillers ont instruction de leur faire signer des échéanciers à tout prix" mais de quel prix parlez-vous ?

La circulaire juridique de l'Unédic, dont Milou 27 a indiqué le lien, indique clairement que lorsqu'il est question d'échelonnement d'une dette l'échéancier n'est qu'une proposition, rien d'imposé.

Les modalités de recours sont par ailleurs expliquées en détail. Et le forum ici n'a pas pour fonction de vous servir de plateforme de recrutement pour votre soi-disant syndicat de demandeurs d'emploi et personnes en situation de précarité.

cordialement
zen maritime

cordialement
zen maritime

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Casimir 69 Le 12-02-2022 à 15:46

@Zen Maritime A tout prix : au point de cacher volontairement des informations aux demandeurs d'emplois. En leur cachant soigneusement que ça vaut reconnaissance de dette. Et ce, alors que le conseiller pole emploi a un devoir général d'informations de tous les demandeurs d'emplois.

"soi-disant syndicat de demandeurs d'emploi et personnes en situation de précarité" On va se calmer un peu sur le mépris. Je ne suis pas recruteur pour la cgt chomeur et précaire, j'en suis juste syndiqué. Ce syndicat a pour but de défendre et informer les chomeurs et les précaires sur leurs droits.

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Moderateur

Math64 Le 12-02-2022 à 16:01

@Casimir 69

" Ce syndicat a pour but de défendre et informer les chomeurs et les précaires sur leurs droits. "
Tout à fait, en fait il autant sur leur devoirs ?!!!

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Casimir 69 Le 12-02-2022 à 16:25

@Math64 Oui, il en fait autant sur leurs (nos) devoirs. C'est aussi le travail de pole emploi, sauf que pole emploi a de très sérieuses lacunes à ce niveau. Le gouvernement doit faire la guerre au chômage, pas aux chômeurs.

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Moderateur

milou27 Le 12-02-2022 à 17:22

Casimir

La circulaire décrit parfaitement tous les étapes du recouvrement d'un trop perçu et des recours qui dans l'immence majorité est iimputable au demandeur d'emploi qui a "oublié" de déclarer qu'il avait retravaillé et a pu ainsi cumuler le salaire de l'emploi repris avec ses allocations chomage

Le demandeur d'emploi a la possibilité de saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'effacement de tout ou partie du trop perçu

Instances Paritaires Régionales |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

Toutefois, force est de constater que les commissions refusent la plupart du temps d'effacer la dette en présence d'un emploi repris non déclaré à Pole emploi ( y compris le représentant de la CGT)

Vous n'ignorez pas que Pole emploi est informé informatiquement par divers organismes de tous les changements de situation de chaque demandeur d'emploi (fichiers croisés)

Il arrive que Pole emploi soit à l'origine d'un trop perçu (non pris en compte d'une déclaration faite par le demandeur d'emploi) auquel cas la commission peut décider d'effacer toute la dette ou seulement une partie en fonction de l'implication de pole emploi dans l'erreur ou l'omission qui a conduit à un trop perçu

Le plafond de prise en charge d'un indu par l'agence Pole emploi a presque doublé (je ne me souviens plus du montant exact)

D'accord avec vous sur les lacunes des conseillers de pole emploi qui ne maitrisent pas bien toute la règlementation de l'UNEDIC mais pour leur défense, ils n'ont pas été formés sur ce chapitre et depuis la réforme du 1er Octobre 2021 il est devenu difficile de bien comprendre cette règlementation qui est devenue aussi alambiquée qu'une usine à gaz

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Visiteur

Casimir 69 Le 12-02-2022 à 18:24

"Toutefois, force est de constater que les commissions refusent la plupart du temps d'effacer la dette en présence d'un emploi repris non déclaré à Pole emploi ( y compris le représentant de la CGT)

Vous n'ignorez pas que Pole emploi est informé informatiquement par divers organismes de tous les changements de situation de chaque demandeur d'emploi (fichiers croisés) " Je ne parle pas de la fraude, je ne parle que des erreurs commises involontairement par les demandeurs d'emplois. Comme preuve de leur bonne foi, ils envoient leurs fiches de paie. Sauf que le traitement des fiches de paie est sous-traiité et décentralisé, encore une belle connerie.

"Il arrive que Pole emploi soit à l'origine d'un trop perçu" = Parfois même de plusieurs (répétition fautive de l'indu).

Je trouve que le système de paiement provisoire est une aberration, j'ai d'ailleurs demandé, en recommandé AR, à ne plus en bénéficier. Ainsi donc, on ne m'importune plus avec des trop-perçus. Je m'actualise quand j'ai ma fiche de paie, tant pis si je suis payé vers le 10 12 du mois. Je suis dans une banque en ligne, je ne me fais plus assommer de frais bancaires (commissions d'interventions, frais de rejets...). Pourquoi je parle de frais bancaires ? Ce ne sont jamais les plus riches qui en paient le plus... On sous-estime trop la part des frais bancaires sur le budget des ménages, elle est considérable.

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Moderateur

milou27 Le 12-02-2022 à 18:49

Il est vrai que le système en place de paiement provisoire conduit fréquemment Pole emploi à déclencher une indemnisation alors que la salarié a changé de situation , d'oû un trop percu que le DE accepte la plupart du temps de rembourser par versements échelonnés

On ne peut pas blamer Pole emploi du choix qu'ils ont fait pour éviter de stopper brutalement l'indemnisation auprès d'allocataires en difficulté financière

Le système informatique de Pole emploi est imparfait mais les situations sont tellement diverses et variées qu'il est impossible de tout gérer parfaitement

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-02-2022 à 20:01

@ casimir 69

Quand je parle de soi-disant syndicat, ce n'est pas par mépris, aucunement, c'est simplement qu'il s'agit d'un comité militantiste avec un site et un périodique d'informations, je n'ai pas vu que ce comité proposerait aux demandeurs d'emploi une assistance juridique, une offre d'accompagnement en cas d'audition à propos d'une sanction etc (du moins ce n'est pas apparent à la visite du site)

Bref, tout rattachement qu'il y ait par un tiret entre le logo de ces "chômeurs rebelles" et la confédération générale du travail, le CNTPEP n'est donc qu'un comité.

Et l'information ? On la trouve aussi bien par ailleurs sur des sites officiels, prenez par exemple le site service-public, y est traitée la question des "indûs" et de leur recouvrement, avec en références tous les textes juridiques utiles, cliquez le lien ci-après => www_service-public_fr

Enfin, je dirai à ce propos que l'important est d'expliquer pourquoi il est préférable de contester la notification d'un "indû" avant que ne soit initiée une procédure de recouvrement :

- la contestation d'un trop-perçu que le Pôle Emploi notifie est suspensive avant le début d'une procédure de recouvrement

- alors que la contestation d'une procédure de recouvrement, lorsqu'elle a été lancée, n'est pas suspensive, non plus à ma connaissance que le fait de saisir l'instance paritaire ou le médiateur

C'est cela le point d'information important si l'on veut éviter que le Pôle Emploi n'entreprenne un recouvrement de trop-perçus, susceptibles d'être ensuite invalidés et finalement remboursés au demandeur d'emploi mais après que cela l'ait bien mis dans les pires difficultés.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Casimir 69 Le 12-02-2022 à 20:20

On peut aussi rajouter que le syndicat peut être très utile pour débloquer des situations, ou désamorcer des conflits. Il n'y a rien de pire quand pole emploi fait du zèle, alors que le demandeur d'emploi est dans son bon droit.

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 12-02-2022 à 15:14

@ casimir 69,

Quand vous écrivez "les conseillers ont instruction de leur faire signer des échéanciers à tout prix" mais de quel prix parlez-vous ?

La circulaire juridique de l'Unédic, dont Milou 27 a indiqué le lien, indique clairement que lorsqu'il est question d'échelonnement d'une dette l'échéancier n'est qu'une proposition, rien d'imposé.

Les modalités de recours sont par ailleurs expliquées en détail. Et le forum ici n'a pas pour fonction de vous servir de plateforme de recrutement pour votre soi-disant syndicat de demandeurs d'emploi et personnes en situation de précarité.

cordialement
zen maritime

cordialement
zen maritime

Casimir 69 · Answer 7 · Le 12-02-2022 à 15:46

@Zen Maritime A tout prix : au point de cacher volontairement des informations aux demandeurs d'emplois. En leur cachant soigneusement que ça vaut reconnaissance de dette. Et ce, alors que le conseiller pole emploi a un devoir général d'informations de tous les demandeurs d'emplois.

"soi-disant syndicat de demandeurs d'emploi et personnes en situation de précarité" On va se calmer un peu sur le mépris. Je ne suis pas recruteur pour la cgt chomeur et précaire, j'en suis juste syndiqué. Ce syndicat a pour but de défendre et informer les chomeurs et les précaires sur leurs droits.

Math64 · Answer 8 · Le 12-02-2022 à 16:01

@Casimir 69

" Ce syndicat a pour but de défendre et informer les chomeurs et les précaires sur leurs droits. "
Tout à fait, en fait il autant sur leur devoirs ?!!!

Casimir 69 · Answer 9 · Le 12-02-2022 à 16:25

@Math64 Oui, il en fait autant sur leurs (nos) devoirs. C'est aussi le travail de pole emploi, sauf que pole emploi a de très sérieuses lacunes à ce niveau. Le gouvernement doit faire la guerre au chômage, pas aux chômeurs.

milou27 · Answer 10 · Le 12-02-2022 à 17:22

Casimir

La circulaire décrit parfaitement tous les étapes du recouvrement d'un trop perçu et des recours qui dans l'immence majorité est iimputable au demandeur d'emploi qui a "oublié" de déclarer qu'il avait retravaillé et a pu ainsi cumuler le salaire de l'emploi repris avec ses allocations chomage

Le demandeur d'emploi a la possibilité de saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'effacement de tout ou partie du trop perçu

Instances Paritaires Régionales |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

Toutefois, force est de constater que les commissions refusent la plupart du temps d'effacer la dette en présence d'un emploi repris non déclaré à Pole emploi ( y compris le représentant de la CGT)

Vous n'ignorez pas que Pole emploi est informé informatiquement par divers organismes de tous les changements de situation de chaque demandeur d'emploi (fichiers croisés)

Il arrive que Pole emploi soit à l'origine d'un trop perçu (non pris en compte d'une déclaration faite par le demandeur d'emploi) auquel cas la commission peut décider d'effacer toute la dette ou seulement une partie en fonction de l'implication de pole emploi dans l'erreur ou l'omission qui a conduit à un trop perçu

Le plafond de prise en charge d'un indu par l'agence Pole emploi a presque doublé (je ne me souviens plus du montant exact)

D'accord avec vous sur les lacunes des conseillers de pole emploi qui ne maitrisent pas bien toute la règlementation de l'UNEDIC mais pour leur défense, ils n'ont pas été formés sur ce chapitre et depuis la réforme du 1er Octobre 2021 il est devenu difficile de bien comprendre cette règlementation qui est devenue aussi alambiquée qu'une usine à gaz

Casimir 69 · Answer 11 · Le 12-02-2022 à 18:24

"Toutefois, force est de constater que les commissions refusent la plupart du temps d'effacer la dette en présence d'un emploi repris non déclaré à Pole emploi ( y compris le représentant de la CGT)

Vous n'ignorez pas que Pole emploi est informé informatiquement par divers organismes de tous les changements de situation de chaque demandeur d'emploi (fichiers croisés) " Je ne parle pas de la fraude, je ne parle que des erreurs commises involontairement par les demandeurs d'emplois. Comme preuve de leur bonne foi, ils envoient leurs fiches de paie. Sauf que le traitement des fiches de paie est sous-traiité et décentralisé, encore une belle connerie.

"Il arrive que Pole emploi soit à l'origine d'un trop perçu" = Parfois même de plusieurs (répétition fautive de l'indu).

Je trouve que le système de paiement provisoire est une aberration, j'ai d'ailleurs demandé, en recommandé AR, à ne plus en bénéficier. Ainsi donc, on ne m'importune plus avec des trop-perçus. Je m'actualise quand j'ai ma fiche de paie, tant pis si je suis payé vers le 10 12 du mois. Je suis dans une banque en ligne, je ne me fais plus assommer de frais bancaires (commissions d'interventions, frais de rejets...). Pourquoi je parle de frais bancaires ? Ce ne sont jamais les plus riches qui en paient le plus... On sous-estime trop la part des frais bancaires sur le budget des ménages, elle est considérable.

milou27 · Answer 12 · Le 12-02-2022 à 18:49

Il est vrai que le système en place de paiement provisoire conduit fréquemment Pole emploi à déclencher une indemnisation alors que la salarié a changé de situation , d'oû un trop percu que le DE accepte la plupart du temps de rembourser par versements échelonnés

On ne peut pas blamer Pole emploi du choix qu'ils ont fait pour éviter de stopper brutalement l'indemnisation auprès d'allocataires en difficulté financière

Le système informatique de Pole emploi est imparfait mais les situations sont tellement diverses et variées qu'il est impossible de tout gérer parfaitement

Zen Maritime · Answer 13 · Le 12-02-2022 à 20:01

@ casimir 69

Quand je parle de soi-disant syndicat, ce n'est pas par mépris, aucunement, c'est simplement qu'il s'agit d'un comité militantiste avec un site et un périodique d'informations, je n'ai pas vu que ce comité proposerait aux demandeurs d'emploi une assistance juridique, une offre d'accompagnement en cas d'audition à propos d'une sanction etc (du moins ce n'est pas apparent à la visite du site)

Bref, tout rattachement qu'il y ait par un tiret entre le logo de ces "chômeurs rebelles" et la confédération générale du travail, le CNTPEP n'est donc qu'un comité.

Et l'information ? On la trouve aussi bien par ailleurs sur des sites officiels, prenez par exemple le site service-public, y est traitée la question des "indûs" et de leur recouvrement, avec en références tous les textes juridiques utiles, cliquez le lien ci-après => www_service-public_fr

Enfin, je dirai à ce propos que l'important est d'expliquer pourquoi il est préférable de contester la notification d'un "indû" avant que ne soit initiée une procédure de recouvrement :

- la contestation d'un trop-perçu que le Pôle Emploi notifie est suspensive avant le début d'une procédure de recouvrement

- alors que la contestation d'une procédure de recouvrement, lorsqu'elle a été lancée, n'est pas suspensive, non plus à ma connaissance que le fait de saisir l'instance paritaire ou le médiateur

C'est cela le point d'information important si l'on veut éviter que le Pôle Emploi n'entreprenne un recouvrement de trop-perçus, susceptibles d'être ensuite invalidés et finalement remboursés au demandeur d'emploi mais après que cela l'ait bien mis dans les pires difficultés.

cordialement
zen maritime

Casimir 69 · Answer 14 · Le 12-02-2022 à 20:20

On peut aussi rajouter que le syndicat peut être très utile pour débloquer des situations, ou désamorcer des conflits. Il n'y a rien de pire quand pole emploi fait du zèle, alors que le demandeur d'emploi est dans son bon droit.

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