Bénéficier de l'ACRE et l'ARCE en créant 2 entreprises

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  Zen Maritime Le 01-12-2021 à 17:24

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  Bonjour,
  
  Vous parlez d'être minoritaire dans une SAS, cela ne fait qu'indiquer que vous serez au capital de cette société en étant détenteur d'un certain nombre d'actions, cela ne dit rien de ce que serait votre évenduel mandat ni de l'activité que vous auriez dans cette société, même sans en recevoir de rémunération.
  
  Quoiqu'il en soit ce sera considéré comme un changement de situation que vous devrez signaler au Pôle Emploi, en fournissant les justificatifs de non rémunération (statuts de la société, ou annexe aux statuts, attestation du cabinet d'expert-comptable).
  
  Si par ailleurs vous déclarez à l'URSSAF / CFE un autoentrepreneuriat en activité libérale, et que vous obtenez l'attribution de l'ACRE, je ne vois pas ce qui vous empêcherait alors de demander au Pôle Emploi d'opter pour l'ARCE au lieu de l'ARE. Notez que si l'ARCE vous est alors accordée ce ne sera qu'à hauteur de 45% de vos droits, et à vous verser en deux tranches, la 2e tranche intervenant 6 mois plus tard, une fois désinscrit du Pôle Emploi.
  
  Par ailleurs, j'ignore si c'est à considérer pour vous, c'est peut-être anecdotique (?) sachez toutefois que l'ACRE (exonération de charges en première année d'autoentrepreneuriat) a certainement une implication en termes d'assurance vieillesse puisque vous sous-cotisez, de même que l'ARCE puisque vous serez alors désinscrit du chômage indemnisé, ne validant donc plus à ce titre de trimestres de retraite.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  maxleg33200 Le 01-12-2021 à 22:05

  C?est effectivement ça, je serais associé mais je n?aurais pas de mandat de directeur ni président. La société ne fera vraisemblablement pas de bénéfices lors de la première année. De ce que je comprends donc, si je justifie que je ne perçois aucune rémunération ni dividendes, je peux cumuler auto entrepreneur et associé de sas tout en bénéficiant de l?are ou de l?arce ?

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