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ASS_couple Le 22-12-2024 à 15:38
Je suis en fin de droit chômage ARE et je me pose une question sur l'ASS. Mon conjoint est également au chômage et touche 2000 euros par mois. Lors de la demande de l'ASS, on demande les ressources du foyer fiscal sur les 12 derniers mois précédant la demande. J'ai compris que l'ARE que je touchais n'est pas pris en compte dans les ressources pour savoir si oui ou non j'ai droit à l'ASS. Mais qu'en est il de l'ARE de mon conjoint qui lui à toujours des Droits ARE ? Car me semble t il l'ASS dépend des ressources mensuelles (actuelles) et cette histoire de 12 mois permet d'avoir une estimation initiale des ressources actuelles. Y a t il déclaration de ressources tous les mois pour savoir s'il y a un dépassement de plafond ? Une régularisation et éventuellement un trop perçu ?
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