Arrêt maladie non envoyé et risque d'impact chômage ?

Question

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kartingo43 Le 11-08-2023 à 21:07

Bonjour, je suis actuellement en rupture conventionnelle, je ne travaillerai plus à partir du 1 er septembre
J'ai eu un mois d'arrêt maladie, les documents ont été envoyé à l'employeur , or le médecin a fait une erreur et n'a pas envoyé les documents à la sécurité sociale
je voudrais savoir si cela va impacter mon futur chômage ? oû si ça allait avoir aucun impact vu que l'employeur a reçu les arrêts maladies ?

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milou27 · Answer 1 · Le 12-08-2023 à 08:50

Moderateur

milou27 Le 12-08-2023 à 08:50

+ 1000 messages

Bonjour

Cela aura une incidence car votre indemnisation chomage sera calculée d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) ou bien 36 mois (+ de 55 ans) et en présence d'un arrêt maladie survenu pendant l'exécution d'un contrat de travail , Pole emploi reconstitue les salaires pleins pour effectuer les calculs

Là, en l'absence de déclaration de l'arrêt maladie à la Sécu, Pole emploi retiendra Zéro euro de salaire, ce qui abaissera le salaire journalier de référence (SJR ) pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière

Visiteur

kartingo433 Le 12-08-2023 à 10:59

Bonjour, j'ai pu récupérer les volets 1 des arrêts maladies auprès du medecin, vous pensez que cela va règler le soucis si je les envoie à la sécurité sociale ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-08-2023 à 11:20

Bonjour,

C'est un peu étrange

- soit votre médecin prescrit les arrêts de travail sous forme papier et dans ce cas il vous remet les 3 volets, c'est à vous d'envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM et le volet 3 à l'employeur

quelle aurait été dans ce cas l'erreur dont vous parlez et qu'aurait faite votre médecin ?

- soit votre médecin prescrit en ligne sur AMELIPRO, il saisit directement les données de votre arrêt de travail télétransmis au service médical de votre CPAM, et il vous imprime un volet 3* dit simplifié que vous adressez à votre employeur

quelle aurait été dans ce cas l'erreur dont vous parlez et qu'aurait faite votre médecin ?

* https://www.carsat-normandie.fr/files/live/sites/carsat-normandie/files/images/expression/n12/pdf/volet_employeur_simplifie.pdf

cordialement
zen maritime

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Visiteur

kartingo433 Le 12-08-2023 à 11:29

Mon médecin m'a assuré avoir les télétransmit les données à la sécurité sociale et m'a remis uniquement le volet 3 que j'ai envoyé à l'employeur
Plusieurs semaines après je me rends compte que mes arrêts maladies n'ont pas été enregistré sur le site Ameli, j'envoie un mail à la sécurité sociale pour demander des explications
Ils m'informent qu'aucun arrêt maladie n'a été reçu
Je retourne voir le médecin qui me remet les volets 1 uniquement des arrêts maladies et me dit que son ordinateur a un problème d'oû les problème d'envoie , je vois. ce jour là plusieurs autres patients venu pour ce motif

En voulant envoyer aujourd'hui pour régulariser la situation je vois que je n'ai que les volets 1 des arrêts maladies, est ce que je les envoie quand même ou j'attends mon rdv chez le médecin pour avoir les volets 2 ? sachant que c'est le 25 et que mon contrat se termine le 1 er septembre, j'ai très peur que cela soit pas pris en compte pour mon chômage à cause des délais de traitement

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-08-2023 à 12:12

A votre place j'expliquerais la situation à votre CPAM, non seulement par téléphone mais surtout avec un message écrit pour laisser une trace sur votre espace d'échanges dans votre compte AMELI

1/ vous indiquez les dates des arrêts qui vous ont été prescrits et dont vous avez la preuve puisque vous avez adressé à chaque arrêt et dans les délais le volet 3 de ces arrêts à votre employeur

2/ vous expliquez que votre médecin, de son côté, a finalement reconnu avoir eu des problèmes informatiques l'ayant empêché de télétransmettre correctement les données à l'Assurance Maladie

3/ vous expliquez que vous n'avez donc pu récupérer que seulement maintenant et sous forme papier les avis à adresser au service médical de votre CPAM, vous en gardez un scan et vous les envoyez en recommandé avec avis de réception

4/ vous insistez sur le fait que leur prise en compte est très importante pour vous car cela va avoir des répercussions sur votre allocation d'assurance chômage lorsque votre contrat de travail va être rompu au 31 août

cordialement
zen maritime

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kartingo433 · Answer 2 · Le 12-08-2023 à 10:59

Bonjour, j'ai pu récupérer les volets 1 des arrêts maladies auprès du medecin, vous pensez que cela va règler le soucis si je les envoie à la sécurité sociale ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-08-2023 à 11:20

Bonjour,

C'est un peu étrange

- soit votre médecin prescrit les arrêts de travail sous forme papier et dans ce cas il vous remet les 3 volets, c'est à vous d'envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM et le volet 3 à l'employeur

quelle aurait été dans ce cas l'erreur dont vous parlez et qu'aurait faite votre médecin ?

- soit votre médecin prescrit en ligne sur AMELIPRO, il saisit directement les données de votre arrêt de travail télétransmis au service médical de votre CPAM, et il vous imprime un volet 3* dit simplifié que vous adressez à votre employeur

quelle aurait été dans ce cas l'erreur dont vous parlez et qu'aurait faite votre médecin ?

* https://www.carsat-normandie.fr/files/live/sites/carsat-normandie/files/images/expression/n12/pdf/volet_employeur_simplifie.pdf

cordialement
zen maritime

kartingo433 · Answer 4 · Le 12-08-2023 à 11:29

Mon médecin m'a assuré avoir les télétransmit les données à la sécurité sociale et m'a remis uniquement le volet 3 que j'ai envoyé à l'employeur
Plusieurs semaines après je me rends compte que mes arrêts maladies n'ont pas été enregistré sur le site Ameli, j'envoie un mail à la sécurité sociale pour demander des explications
Ils m'informent qu'aucun arrêt maladie n'a été reçu
Je retourne voir le médecin qui me remet les volets 1 uniquement des arrêts maladies et me dit que son ordinateur a un problème d'oû les problème d'envoie , je vois. ce jour là plusieurs autres patients venu pour ce motif

En voulant envoyer aujourd'hui pour régulariser la situation je vois que je n'ai que les volets 1 des arrêts maladies, est ce que je les envoie quand même ou j'attends mon rdv chez le médecin pour avoir les volets 2 ? sachant que c'est le 25 et que mon contrat se termine le 1 er septembre, j'ai très peur que cela soit pas pris en compte pour mon chômage à cause des délais de traitement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 12-08-2023 à 12:12

A votre place j'expliquerais la situation à votre CPAM, non seulement par téléphone mais surtout avec un message écrit pour laisser une trace sur votre espace d'échanges dans votre compte AMELI

1/ vous indiquez les dates des arrêts qui vous ont été prescrits et dont vous avez la preuve puisque vous avez adressé à chaque arrêt et dans les délais le volet 3 de ces arrêts à votre employeur

2/ vous expliquez que votre médecin, de son côté, a finalement reconnu avoir eu des problèmes informatiques l'ayant empêché de télétransmettre correctement les données à l'Assurance Maladie

3/ vous expliquez que vous n'avez donc pu récupérer que seulement maintenant et sous forme papier les avis à adresser au service médical de votre CPAM, vous en gardez un scan et vous les envoyez en recommandé avec avis de réception

4/ vous insistez sur le fait que leur prise en compte est très importante pour vous car cela va avoir des répercussions sur votre allocation d'assurance chômage lorsque votre contrat de travail va être rompu au 31 août

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 6 · Le 12-08-2023 à 09:52

Moderateur

Zen Maritime Le 12-08-2023 à 09:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites que "le médecin a fait une erreur et n'a pas envoyé les documents à la sécurité sociale" est-ce que le document qu'il vous a remis (volet employeur de l'avis d'arrêt de travail) portait la mention : données télétransmises de l'avis d'arrêt de travail à l'Assurance Maladie* car si tel est le cas cela signifie que votre médecin a imprimé ce volet employeur après avoir saisi en ligne sur AMELIPRO toutes les informations à destination du service médical de votre CPAM. Quelle erreur d'envoi aurait-il fait !?

Avez-vous vérifié sur votre votre propre compte AMELI, en principe votre arrêt y figure sous 24 à 48 heures après la prescription télétransmise.

*voir : https://www.carsat-normandie.fr/files/live/sites/carsat-normandie/files/images/expression/n12/pdf/volet_employeur_simplifie.pdf

cordialement
zen maritime

Visiteur

kartingo433 Le 12-08-2023 à 11:13

Bonjour, oui le médecin a bien commis une erreur, plusieurs de mes arrêts maladies n'ont pas été envoyé ( j'ai constaté ça sur le site ameli) alors qu'il m'a assuré l'avoir fait avec la carte vitale
plusieurs de ses patients sont revenus le voir pour ce motif

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-08-2023 à 12:12

Redite de mon message précédent :

à votre place j'expliquerais la situation à votre CPAM, non seulement par téléphone mais surtout avec un message écrit pour laisser une trace sur votre espace d'échanges dans votre compte AMELI

1/ vous indiquez les dates des arrêts qui vous ont été prescrits et dont vous avez la preuve puisque vous avez adressé à chaque arrêt et dans les délais le volet 3 de ces arrêts à votre employeur

2/ vous expliquez que votre médecin, de son côté, a finalement reconnu avoir eu des problèmes informatiques l'ayant empêché de télétransmettre correctement les données à l'Assurance Maladie

3/ vous expliquez que vous n'avez donc pu récupérer que seulement maintenant et sous forme papier les avis à adresser au service médical de votre CPAM, vous en gardez un scan et vous les envoyez en recommandé avec avis de réception

4/ vous insistez sur le fait que leur prise en compte est très importante pour vous car cela va avoir des répercussions sur votre allocation d'assurance chômage lorsque votre contrat de travail va être rompu au 31 août

cordialement
zen maritime

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Visiteur

kartingo433 Le 12-08-2023 à 13:33

Merci beaucoup pour votre réponse , je vais appliquer vos conseils, j'ai déjà commencé à rédiger un courrier explicatif que je vais joindre
Sinon une dernière question : Puis-je différer mon inscription à pole emploi le temps que les arrêts maladies soient pris en compte. ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-08-2023 à 14:19

En fait vous avez un délai d'inscription (on dit délai de forclusion) qui est de douze mois après la rupture de votre contrat

voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/quel-est-le-delai-faut-il-sinscr.html

cordialement
zen maritime

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kartingo433 · Answer 7 · Le 12-08-2023 à 11:13

Bonjour, oui le médecin a bien commis une erreur, plusieurs de mes arrêts maladies n'ont pas été envoyé ( j'ai constaté ça sur le site ameli) alors qu'il m'a assuré l'avoir fait avec la carte vitale
plusieurs de ses patients sont revenus le voir pour ce motif

Zen Maritime · Answer 8 · Le 12-08-2023 à 12:12

Redite de mon message précédent :

à votre place j'expliquerais la situation à votre CPAM, non seulement par téléphone mais surtout avec un message écrit pour laisser une trace sur votre espace d'échanges dans votre compte AMELI

1/ vous indiquez les dates des arrêts qui vous ont été prescrits et dont vous avez la preuve puisque vous avez adressé à chaque arrêt et dans les délais le volet 3 de ces arrêts à votre employeur

2/ vous expliquez que votre médecin, de son côté, a finalement reconnu avoir eu des problèmes informatiques l'ayant empêché de télétransmettre correctement les données à l'Assurance Maladie

3/ vous expliquez que vous n'avez donc pu récupérer que seulement maintenant et sous forme papier les avis à adresser au service médical de votre CPAM, vous en gardez un scan et vous les envoyez en recommandé avec avis de réception

4/ vous insistez sur le fait que leur prise en compte est très importante pour vous car cela va avoir des répercussions sur votre allocation d'assurance chômage lorsque votre contrat de travail va être rompu au 31 août

cordialement
zen maritime

kartingo433 · Answer 9 · Le 12-08-2023 à 13:33

Merci beaucoup pour votre réponse , je vais appliquer vos conseils, j'ai déjà commencé à rédiger un courrier explicatif que je vais joindre
Sinon une dernière question : Puis-je différer mon inscription à pole emploi le temps que les arrêts maladies soient pris en compte. ?

Zen Maritime · Answer 10 · Le 12-08-2023 à 14:19

En fait vous avez un délai d'inscription (on dit délai de forclusion) qui est de douze mois après la rupture de votre contrat

voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/quel-est-le-delai-faut-il-sinscr.html

cordialement
zen maritime

Arrêt maladie non envoyé et risque d'impact chômage ?

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