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Arrêt maladie calcul chomage

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Visiteur

Le 05-04-2023 à 18:42

Bonjour,

 Est ce que les arrêts maladies sont comptés comme jours travaille dans le calcul des jours pour avoir droit au chômage merci pour votre réponse 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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  • Moderateur

    Le 06-04-2023 à 11:19

      + 1000 messages


    Bonjour

    OUI - les arrêts maladie survenus pendant l'exécution d'un contrat de travail sont assimilés à des jours travaillés 

    Lors de l'ouverture de droits au chomage et pour le calcul de l'indemnisation journalière , Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant les jours en arrêt maladie (comme si vous aviez travaillé) 

    + d'infos - pages 53 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-04-2023 à 11:50

      + 10 messages


    Je n'ais pas eu droit a des indemnité de la sécurité social
    Est ce que c'est quand même compte en jour travaille?


    Moderateur

    Le 06-04-2023 à 17:00

    Dans ce cas  NON - les arrêts maladie non indemnisés par la sécu ne seront pas assimilés à des jours travaillés 

    Pouvez-vous récapituler votre parcours durant les 35 derniers mois . 
    0
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  • Membre

    Le 06-04-2023 à 17:27

      + 10 messages


    J'ai travaillé 3 ans et demi et j'ai démissionné pour reprendre un autre travail ou la encore j'ai démissionné
    J'ai repris un travail le 05/12/22 jusqu'au 04/02/2023 l'employeur ne m'a pas gardé
    Pas de droit au chômage par pole emploi
    Il m'ont dit qu'il me manquait 1 mois
    Donc j'ai retrouvé un travail du 02/03 au 11/03/23
    Et un autre du 20 au 31/03 mais j'ai été arrêter pour sciatique
    Sans paiement d'indemnité de sécu
    Donc je pense il me reste 18 jours pour pouvoir toucher le pôle emploi??
    Moderateur

    Le 06-04-2023 à 17:38

    Avez-vous démissionné de l'emploi qui a pris fin le 31 Mars 23 ou bien votre contrat est simplement suspendu depuis le début de votre arrêt maladie  ?

    Pourquoi ne percevez-vous pas d'indemnités journalières de la sécu ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-04-2023 à 18:17

      + 10 messages


    Non je n'ais pas démissionné c'était un CDD
    Pour la sécu ils m'ont dit que je n'avais pas assez dheure
    Moderateur

    Le 06-04-2023 à 18:46

    Donc si je récapitule :

    - Vous avez perdu involontairement l'emploi qui a pris fin le 04/2/2023 après avoir travaillé pendant 45 jours  (9 semaines X 5 jours) 

    - Vous avez perdu involontairement l'emploi qui a pris fin le 11 Mars 2023 après avoir travaillé pendant 9 jours -  (selon le mode de décompte effectué par Pole emploi)

    - Vous avez perdu involontairement l'emploi qui a pris fin le 31 Mars après avori travaillé pendant 10 jours  (2 semaines X 5 jours) 

    Au total, vous avez retravaillé 64 jours depuis votre dernière démission et il manque 1 jour de travail pour neutraliser les effets de celle-ci et retrouver des droits au chomage indemnisé
    Moderateur

    Le 06-04-2023 à 19:01

    SUITE - 

    Pour les indemnités journalières de la sécu qu'on vous a refusées - bizarre tout de même  puisque vous aviez travaillé plus de 150 heures au cours des 3 mois qui précèdent l'arrêt maladie 

    Date début de l'arrêt maladie ? 

    Ci-joint les textes :

    Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois

    Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :

    Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux indemnités journalières maladie est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 

    Ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, votre rémunération a été au moins égale à 11 439,05 ? (1 015 x 11,27 ?) (1).
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-04-2023 à 19:51

      + 10 messages


    Arrêt maladie le 21 jusqu'au 31/03/23
    Moderateur

    Le 07-04-2023 à 07:14

    Vous confirmez que le dernier contrat était un CDD qui a commencé le 20 Mars et qui a pris fin à sa date d'échéance le 31 Mars  ?

    Concernant ce dernier contrat ou vous avez été en arrêt maladie du 21 au 31 Mars 2023 non indemnisé par la Sécu , on peut considérer qu'il sera assimilé à une période travaillée car sa durée est inférieure à 1 mois  - durée d'absence non justifiée admise par Pole emploi pour le calcul des droits (arrêt maladie non indemnisé)

    Reste qu'il manque toujours 1 jour de travail pour vous permettre de bénéficier du chomage indemnisé.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-04-2023 à 10:53

      + 10 messages


    Oui je confirme
    Donc il me manque 1 jour? Selemen
    merci pour votre aide
    Moderateur

    Le 07-04-2023 à 12:02

    OUI - il manque seulement 1 jour 
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-04-2023 à 15:36

      + 10 messages


    Si je prends un travail en intérim 
    Est ce que c'est compte en jour aussi?
    Merci pour votre réponse 
    Moderateur

    Le 07-04-2023 à 15:42

    L'interim est décomptée en heures de travail sachant que 7 heures/jour comptent pour un jour de travail 
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-04-2023 à 15:42

      + 10 messages


    Bonjour
    En CDD c'est compte en jour calendaire pour le chômage?
    Moderateur

    Le 11-04-2023 à 16:48


    Bonjour

    OUI - En CDD le décompte des jours travaillés dans une même semaine civile est limité à 5 jours (que vous travailliez 3 jours ou 6 jours dans la semaine , à temps partiel ou à temps plein, il faut compter 5 jours) 

    Pour un CDD de 3 mois qui commence un Vendredi ( avec le samedi et dimanche en repos) il faut compter 3 jours de travail la première semaine ( Vendredi, Samedi et Dimanche) 

     
    Membre

    Le 11-04-2023 à 17:15

    J'ai trouvé un CDD
    4h30 par semaine le mardi et le jeudi pendant 2 semaines
    Comme il manque 1 jour pour avoir droit à pôle emploi
    Ce qui fait en tout 4 jours Est ce que c'est bien ça ?
    Moderateur

    Le 11-04-2023 à 17:50

    OUI à condition que le contrat CDD mentionne bien une date début et une date de fin 

    Si le contrat démarre le Mardi de la 1ere semaine et prend fin le Jeudi de la semaine qui suit 

    : Nombre de jours de travail la première semaine: 5 jours (du Mardi au Dimanche soir  )

    La deuxième semaine :  4 jours (Du Lundi au jeudi soir) 

    Dans le décompte des jours de travail tel que prévu par la règlementation de Pole emploi, peu importe les jours réellement travaillés
    0
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