Arrêt maladie après admission ARE - incidence sur les ARE déjà calculés

Question

Visiteur

Lolagr Le 15-12-2022 à 10:39

Bonjour,

Je viens d'être admise à l'allocation de retour à l'emploi pour une période de 1095 jours.
Je vais devoir me faire opérer et cela va nécessiter un arrêt de travail d'un certain temps entre trois et quatre mois peut-être.
Pourriez-vous me préciser si à la fin de l'arrêt maladie et de la déclaration à PE de la fin de cet arrêt maladie, les ARE seront reprises telles qu'elles avaient été calculées avant l'arrêt maladie lors de la notification des Droits qui m'a été faite en décembre 2022, ou bien y aura t-il un nouveau calcul de droits en intégrant cette période de maladie qui pourrait aboutir à une baisse des droits?
Merci beaucoup

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-12-2022 à 13:26

Moderateur

Zen Maritime Le 15-12-2022 à 13:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Dès lors que vous avez été admise au chômage indemnisé, une période d'arrêt médical pour maladie suspend vos droits le temps de l'arrêt mais n'en change pas le calcul.

cordialement
zen maritime

Membre

Lolagr Le 15-12-2022 à 15:00

D'accord, cela veut dire qu'il n'y aura pas de nouveau calcul à la reprise des droits après l'arrêt maladie?

Autre question dans le même contexte , mes droits ont été ouverts à compter du 1/11/2022 et l'indemnisation doit commencer le 27/12/2022. Si je suis mise en arrêt maladie durant trois ou quatre mois en janvier et qu'il y a une reprise de droits à l'ARE à l'issue de cet arrêt maladie, vais-je tomber sous le coup de la nouvelle convention de chômage applicable en février 2023, ou vais-je rester sous l'ancienne?
De même si je retravaillle après l'arrêt maladie, par exemple en CDD et qu'il me reste encore des droits (ce qui sera probablement le cas ayant droit à 1095 jours d'indemnisation notifiés en décembre 2022), est-ce qu'à l'issue du CDD et sans nouvel emploi, pôle emploi reprend le cours des droits calculés en décembre 2022 ou bien y aura t-il un nouveau calcul à l'issue du CDD , de six mois par exemple?

Merci pour votre réponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-12-2022 à 01:18

Lorsque des droits vous sont ouverts par le Pôle Emploi ils sont régis par le règlement d'assurance chômage en vigueur à la date où vous avez perdu votre emploi. L'interruption ensuite par un arrêt au motif de maladie ne change rien même si dans l'entre-temps une réforme a lieu, vos droits reprendront après votre arrêt sans être impactés par un nouveau règlement.

Et si ces droits sont interrompus par le fait de prendre un emploi en CDD, alors à l'issue du CDD vous aurez la reprise du versement du reliquat (ce qui restait de vos droits initiaux) et cela jusqu'à épuisement. Ensuite seulement vous aurez ce que l'on appelle un rechargement de droits, c'est-à-dire l'ouverture de nouveaux droits calculés sur la base du CDD. Cela se fera selon le règlement qui aura pris application à date où vous aurez fini ce CDD, ce sera donc impacté par la réforme du règlement.

cordialement
zen maritime

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Membre

Lolagr Le 16-12-2022 à 09:29

Merci beaucoup pour votre aide . Bonne journée

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0

+ -

Lolagr · Answer 2 · Le 15-12-2022 à 15:00

D'accord, cela veut dire qu'il n'y aura pas de nouveau calcul à la reprise des droits après l'arrêt maladie?

Autre question dans le même contexte , mes droits ont été ouverts à compter du 1/11/2022 et l'indemnisation doit commencer le 27/12/2022. Si je suis mise en arrêt maladie durant trois ou quatre mois en janvier et qu'il y a une reprise de droits à l'ARE à l'issue de cet arrêt maladie, vais-je tomber sous le coup de la nouvelle convention de chômage applicable en février 2023, ou vais-je rester sous l'ancienne?
De même si je retravaillle après l'arrêt maladie, par exemple en CDD et qu'il me reste encore des droits (ce qui sera probablement le cas ayant droit à 1095 jours d'indemnisation notifiés en décembre 2022), est-ce qu'à l'issue du CDD et sans nouvel emploi, pôle emploi reprend le cours des droits calculés en décembre 2022 ou bien y aura t-il un nouveau calcul à l'issue du CDD , de six mois par exemple?

Merci pour votre réponse.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 16-12-2022 à 01:18

Lorsque des droits vous sont ouverts par le Pôle Emploi ils sont régis par le règlement d'assurance chômage en vigueur à la date où vous avez perdu votre emploi. L'interruption ensuite par un arrêt au motif de maladie ne change rien même si dans l'entre-temps une réforme a lieu, vos droits reprendront après votre arrêt sans être impactés par un nouveau règlement.

Et si ces droits sont interrompus par le fait de prendre un emploi en CDD, alors à l'issue du CDD vous aurez la reprise du versement du reliquat (ce qui restait de vos droits initiaux) et cela jusqu'à épuisement. Ensuite seulement vous aurez ce que l'on appelle un rechargement de droits, c'est-à-dire l'ouverture de nouveaux droits calculés sur la base du CDD. Cela se fera selon le règlement qui aura pris application à date où vous aurez fini ce CDD, ce sera donc impacté par la réforme du règlement.

cordialement
zen maritime

Lolagr · Answer 4 · Le 16-12-2022 à 09:29

Lolagr Le 16-12-2022 à 09:29

Merci beaucoup pour votre aide . Bonne journée

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