ARE, microentreprise régime libéral non réglementé, régime de retraite de base et ARRCO/ARGIC

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  Zen Maritime Le 17-11-2022 à 19:37

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  Bonjour,
  
  Si je ne me trompe pas, en créant votre activité début décembre 2002 votre premier justificatif URSSAF de déclaration de chiffre d'affaires n'interviendra que début mars 2023, il me semble en effet qu'en début d'activité votre compte URSSAF ne devient actif qu'au bout de 3 mois, à vérifier. Dans l'intervalle vos actualisations mensuelles auprès du Pôle Emploi se feront sur la base d'une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires encaissé mensuellement.
  
  Votre activité étant considérée comme nouvellement créée (postérieure à votre perte d'emploi) c'est la règle du cumul partiel qui s'appliquera. Le Pôle Emploi recalculera chaque mois le montant de votre ARE en fonction du CA encaissé déclaré, après un abattement forfaitaire (34% pour une activité de type libérale, par exemple en conseil aux entreprises).
  
  Selon ce calcul, supposons par exemple qu'un certain mois au lieu du versement de 30 jours d'ARE le Pôle Emploi ne vous verse que 20 jours, les 10 jours non indemnisés seront reportés en fin de droit. En ce qui concerne l'attribution de points de retraite complémentaire, c'est sur la base d'une assiette de cotisation prenant en compte le salaire journalier de référence utilisé par le Pôle Emploi. Des points de retraite sont attribués mais pour les seuls jours indemnisés. Par ailleurs vous cotiserez à la caisse des indépendants à laquelle vous serez affilié dans le cadre de votre activité libérale.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  JPC66 Le 17-11-2022 à 20:35

  Bjr. Merci pour votre réponse. C'est clair pour la première partie. En revanche, concernant la cotisation à la caisse des indépendants pour la retraite complémentaire et non à l'ARGIC ARCO est elle réaliste si ce complément est trés faible voire nul ? N'est ce pas les cotisations prélevées sur l'ARE qui alimentent la retraite de base et l'ARRCO/ARGIC pour lequel j'ai cotisé toute ma vie ? MErci encore. Bien cordialement. JPC

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-11-2022 à 09:03

  Le chômage indemnisé vous permet : 1/ la validation de trimestres au régime général (1 trimestre par période de 50 jours jusqu'à 4 trimestres par année) et 2/ l'attribution de points au régime complémentaire agirc-arrco pour chaque jour indemnisé par le Pôle Emploi*
  
  comprendre que les jours non indemnisés ne vous vaudront pas de points au régime de retraite complémentaire agirc-arrco
  
  et comprendre qu'au cours d'une année donnée, le nombre de jours non indemnisés qui ne vous vaudront pas de points au régime complémentaire agir-arrco dépendra des revenus générés par votre activité d'indépendant
  
  ces revenus générés par votre activité d'indépendant, déclarés à l'URSSAF, feront l'objet de prélèvements incluant cotisation à une retraite d'indépendants; il est possible si cette cotisation a été insuffisante pour produire une rente à liquidation de votre retraite que vous ne touchiez alors pour cette activité qu'un versement, unique, en une fois
  
  * https://www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/comprendre-ma-retraite/points-de-retraite-et-evenements-de-la-carriere/
  
  cordialement
  zen maritime
  
   
  
   

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  JPC66 Le 18-11-2022 à 14:25

    visiteur

  
  

  Top ! C'est clair merci beaucoup pour votre réponse. Bien cordialement.

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