are mensuelle ou arce + des précisions (trimestres retraites, mutelle, maladie)

Question

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AndréeM Le 17-04-2023 à 11:37

Bonjour à tous,

Je finirai mon CDI après avoir négocié une rupture conventionnelle le 30 juin 2023.

Je vais m'inscrie à pole emploi début juillet et devenir auto entrepreneur. Je sais que je serai indemnisée. J'ai pls questions svp /

0. Si je finis mon contrat en 30 juin 2023 et m'inscrit à pole emploi le lundi 3 juillet est ce que je beneficierai de l'arce à 60% versus 45% avec la nouvelle loi ?

1. Vaut il mieux avec l'arce ou are ?

2. si j'opte pour l'arce et que le 2eme versement est refusé, puis je prétendre à remettre en place l'are mensuelle ou suis je radiée et donc ne peut plus prétendre à rien ?

3. Est ce qu'il est vrai que si je demande l'arce, les trimestres retraites seront de zéro, pas pris en compte ? alors qu'avec le maintien ARE oui.

4. Est il vrai que si j'opte pour l'are, on me versera que 80% max par mois de mon montant en attendant la déclaration du chiffre d'affaire pour régulariser ensuite ?

4. Si je suis en Arret maladie et ai opté pour l'arce, est ce que j'aurai mes ijj de la cpam ?

5. Qu'en est il de la portabilité de ma mutuelle si je deviens auto entrepreneur et suis inscrite à pole emploi avec maintien ARE ?

6. Pour finir, j'ai 53 ans passé, et je serai si je depasse le montant SRJ je vais subir la dégréssivté ? comment calculer mon SRJ.

Un grand merci de votre aide et très belle journée à toutes et tous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-04-2023 à 12:47

Bonjour,

QS.0 : la réponse figure à l'article 2-9° du décret n°2023-33 du 26 jancier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, les 45% deviennent effectivement 60%

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047061815

QS.1 : le choix entre ARE et ARCE se fait selon la perspective qui vous est propre, soit vous avez principalement besoin d'un capital à investir pour lancer votre activité (ex: achat de matériel), vous optez pour l'ARCE, soit vous avez principalement besoin de vous assurer d'un revenu chaque mois, vous optez pour le cumul ARE + revenu d'activité en sachant que vous aurez l'entièreté de l'ARE les mois où votre activité ne génère rien.

QS.2 : la deuxième tranche de l'ARCE est généralement versée si l'entrepreneur déclare sur l'honneur au bout de 6 mois que son activité créée est effective et/ou fournit une attestation de déclaration de CA du dernier trimestre, sachant que le Pôle Emploi n'exige pas un minimum de CA, c'est à l'entrepreneur d'estimer si la poursuite de son activité lui semble viable, ou sinon de la mettre en cessation et de demander au Pôle Emploi la reprise du reliquat d'ARE

QS.3 : la situation de chômage indemnisé permet de valider des trimestres, mais en optant pour l'ARCE l'allocataire n'est plus allocataire, il est désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi et n'est donc plus au chômage mais il cotise par ailleurs au régime de l'assurance vieillesse via son activité professionnelle

QS.4 : il existe différents cas de figure selon ce que vous fournissez ou non comme justificatif de chiffre d'affaires lors de chaque actualisation mensuelle, soit vous pouvez produire un justificatif exact du chiffre d'affaires réalisé au mois le mois, ou alors trimestriellement, ou alors annuellement, les modalités de versement de l'ARE et de régularisation se font en conséquence

QS.4bis : en autoentrepreneuriat vous êtes en situation de travail indépendant, non salarié, mais affiliée bien sûr à la Sécurité Sociale et vous bénéficiez de prestations sociales en cas de prescription d'un arrêt de travail au motif de maladie

QS.5 : la condition de la portabilité est d'être allocataire au chômage ayant droit à l'ARE, ne bénéficiant pas via un nouvel emploi d'un nouveau contrat de complémentaire santé d'entreprise, c'est donc à mon avis compatible avec un autoentrepreneuriat

QS.6 : Milou27 vous répondra je pense à ce sujet, en attendant vous pourriez essayer le simulateur sur le site du Pôle Emplo (?)

cordialement
zen maritime

AndrÃÃÂ©eD · Answer 2 · Le 17-04-2023 à 12:55

Merci infiniment ZenMartine

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milou27 · Answer 3 · Le 17-04-2023 à 16:54

Bonjour

Comme conseillé par Zen maritime , le simulateur de Pole emploi vous indiquera le montant de votre allocation journalière à TAUX PLEIN et à TAUX REDUIT (2 colonnes distinctes) en fonction du montant du salaire mensuel brut que vous avez renseigné

LIEN : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/resultatperteemploi

Pour le simulateur :
Motif de fin de contrat : Licenciement
, etc..
0 indemnités
puis NON 2 fois
35 heures
Cliquez sur ajouter le dernier emploi
puis Lancez l'estimation

+ d'infos sur le dégressivité : Pages 65 et suivantes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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