Are-Licenciement inaptitude après long arrêt maladie

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Thib56 Le 14-03-2023 à 14:40

Bonjour, ma situation est un peu compliquée.
J'ai travaillé dans mon entreprise depuis le mois d'août 2018, en CDI depuis février 2019. J'ai commencé à avoir des soucis de santé au mois d'août 2020, et depuis j'ai été soit en arrêt maladie, soit en mi-temps thérapeutique, soit j'ai travaillé mais pas de mois complet.

La médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste de travail le 1er décembre 2022. Après avoir cherché un reclassement dans l'entreprise durant 1 mois, et avoir repris le paiement de mon salaire en janvier 2023, j'ai été licencié le 30 janvier 2023 pour inaptitude.

Je me suis donc inscrit à Pole Emploi, et la période de référence calcul sur mon dossier est du 02/09/20 au 30/01/2023.

Mais comme n'ayant pas travaillé normalement durant cette période, Pole Emploi n'a retenu que 2 salaires pour le calcul de la moyenne de salaire. Le mois de décembre 2022 et le mois de janvier 2023. 2 mois durant lesquels je n'ai pas travaillé, et lors du mois de décembre 2022 je n'étais pas rémunéré car c'est le mois durant lequel l'entreprise cherche un reclassement suite à mon inaptitude.

Je me retrouve donc avec un montant ARE très faible, et en dessous du montant ARE minimum.

Puis-je faire une demande pour que les bulletins de salaire précédant le mois d'août 2020 soit pris en compte et que la moyenne des salaires soit plus élevée ? Ou que le mois de décembre 2022, durant lequel je n'ai pas du tout travaillé ne soit pas pris en compte dans le calcul ?

Je vous remercie d'avance, cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-03-2023 à 16:34

Moderateur

milou27 Le 14-03-2023 à 16:34

+ 1000 messages

Bonjour

Il est tout à fait anormal que Pole emploi se base sur 2 mois de salaire pour calculer votre indemnisation journalière (!!!)

Pour faire les calculs , la règlementation Unedic prévoit que Pole emploi doit reconstituer les salaires pleins pendant les arrêts maladie et temps partiel thérapeutique sur production des justificatifs

Votre indemnisaiton journalière devrait s'élever à environ 57% du salaire mensuel moyen brut habituel

Recontactez votre conseiller pour lui donner tous les justificatifs de vos arrêts de travail maladie et temps partiel thérapeutique + les bulletins de salaire manquants

Les textes de Pole emploi : pages 53 et suivantes :

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour le mois de décembre 22 non rémunéré ni indemnisé par l'assurance maladie , Pole emploi ne peut que retenir zero salaire

Visiteur

Thib56 Le 14-03-2023 à 16:57

Je vous remercie de votre réponse, bonne journée.

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Visiteur

Thib56 Le 16-03-2023 à 11:52

Bonjour, j'ai recontacté mon conseiller en pour lui demander la reconstutition des salaires à laide des justificatifs. Et voici la réponse que j'ai eu : "Il n'y a pas de reconstitution de salaire lorsque nous avons au moins salaire exploitable".

Donc je ne sais pas quoi faire car sur les textes de Pole Emploi qu vous m'avez envoyé il est écrit qu'il y a restitution.

Je vous remercie d'avance, cordialement.

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Moderateur

milou27 Le 16-03-2023 à 16:52

OK- Avez-vous plus de 55 ans ?

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Visiteur

Thib56 Le 16-03-2023 à 17:02

Non j'ai moins de 55 ans.

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Moderateur

milou27 Le 16-03-2023 à 17:34

OK - Quel est votre age exact SVP ?

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Visiteur

Thib56 Le 16-03-2023 à 17:38

J'ai 27 ans.

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Moderateur

milou27 Le 16-03-2023 à 18:25

OK -

Je ne suis pas d'accord du tout avec le raisonnement de Pole emploi

La règlementation ne dit pas : "Il n'y a pas de reconstitution de salaire lorsque nous avons au moins un salaire exploitable". c'est FAUX !

ou alors cela reviendrait à limiter la durée de la Période de référence de calcul à 2 mois au lieu de de 29 mois afin de ne pas vous pénaliser au niveau de l'indemnisation journalière ARE qui, comme je vous l'ai dit est ridiculement faible

Pour votre cas, la période de référence de calcul (PRC) retenue par Pole emploi coure du 02/09/2020 au 30/01/2023 , soit 29 mois

Durant cette période , vous avez été soit en arrêt maladie, soit en mi-temps thérapeutique, soit en travaillant des mois incomplets

Du fait que vous avez travaillé un certains nombre de jours en mi-temps thérapeutique , il y a obligatoirement reconstitution du salaire plein tout comme les mois ou vous avez travaillé une partie du mois en étant en arrêt maladie le restant du mois

C'est différent de la situation ou aucun salaire n'est connu pendant la période de référence de calcul auquel cas il faut se référer au dernier salaire connu c'est à dire avant le 2/09/2020 (Voir pages 56 et 58 de la circulaire mise en lien)

Comme vous dites qu'ils ont retenu les salaires de Décembre 2022 et et Janvier 2023 pour calculer l'indemnisation journalière alors même que vous n'avez perçu aucun salaire pendant ces 2 mois , on peut se poser des questions sur le sérieux du conseiller de Pole emploi

Toutefois, il ne faut pas écarter l'hypothèse que l'attestation Pole emploi a été mal complétée par l'employeur ce qui pourrait expliquer le calcul erroné de Pole emploi

Votre indemnisation journalière ne peut s'élever en aucun cas à un montant plus faible que 57% de votre salaire brut habituel (avant l'arrêt maladie)

Pour en sortir... je vous conseille d'adresser une lettre de réclamation en recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi

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Visiteur

Thib56 Le 16-03-2023 à 18:37

Je vous remercie de votre longue réponse. Je suis parfaitement d'accord avec vous. C'est ce que j'essaye d'expliquer par mail interposé au conseiller Pôle Emploi.

Je vais essayer de lui expliquer la situation peut-être plus clairement, si l'attestation de mon employeur a en effet été mal complétée. Et ensuite adresser une lettre de réclamation en recommandé avec AR au directeur.

Merci encore de votre réponse.

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+ -

Thib56 · Answer 2 · Le 14-03-2023 à 16:57

Thib56 Le 14-03-2023 à 16:57

Je vous remercie de votre réponse, bonne journée.

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Thib56 · Answer 3 · Le 16-03-2023 à 11:52

Bonjour, j'ai recontacté mon conseiller en pour lui demander la reconstutition des salaires à laide des justificatifs. Et voici la réponse que j'ai eu : "Il n'y a pas de reconstitution de salaire lorsque nous avons au moins salaire exploitable".

Donc je ne sais pas quoi faire car sur les textes de Pole Emploi qu vous m'avez envoyé il est écrit qu'il y a restitution.

Je vous remercie d'avance, cordialement.

milou27 · Answer 4 · Le 16-03-2023 à 16:52

milou27 Le 16-03-2023 à 16:52

OK- Avez-vous plus de 55 ans ?

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Thib56 · Answer 5 · Le 16-03-2023 à 17:02

Thib56 Le 16-03-2023 à 17:02

Non j'ai moins de 55 ans.

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milou27 · Answer 6 · Le 16-03-2023 à 17:34

milou27 Le 16-03-2023 à 17:34

OK - Quel est votre age exact SVP ?

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Thib56 · Answer 7 · Le 16-03-2023 à 17:38

Thib56 Le 16-03-2023 à 17:38

J'ai 27 ans.

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milou27 · Answer 8 · Le 16-03-2023 à 18:25

OK -

Je ne suis pas d'accord du tout avec le raisonnement de Pole emploi

La règlementation ne dit pas : "Il n'y a pas de reconstitution de salaire lorsque nous avons au moins un salaire exploitable". c'est FAUX !

ou alors cela reviendrait à limiter la durée de la Période de référence de calcul à 2 mois au lieu de de 29 mois afin de ne pas vous pénaliser au niveau de l'indemnisation journalière ARE qui, comme je vous l'ai dit est ridiculement faible

Pour votre cas, la période de référence de calcul (PRC) retenue par Pole emploi coure du 02/09/2020 au 30/01/2023 , soit 29 mois

Durant cette période , vous avez été soit en arrêt maladie, soit en mi-temps thérapeutique, soit en travaillant des mois incomplets

Du fait que vous avez travaillé un certains nombre de jours en mi-temps thérapeutique , il y a obligatoirement reconstitution du salaire plein tout comme les mois ou vous avez travaillé une partie du mois en étant en arrêt maladie le restant du mois

C'est différent de la situation ou aucun salaire n'est connu pendant la période de référence de calcul auquel cas il faut se référer au dernier salaire connu c'est à dire avant le 2/09/2020 (Voir pages 56 et 58 de la circulaire mise en lien)

Comme vous dites qu'ils ont retenu les salaires de Décembre 2022 et et Janvier 2023 pour calculer l'indemnisation journalière alors même que vous n'avez perçu aucun salaire pendant ces 2 mois , on peut se poser des questions sur le sérieux du conseiller de Pole emploi

Toutefois, il ne faut pas écarter l'hypothèse que l'attestation Pole emploi a été mal complétée par l'employeur ce qui pourrait expliquer le calcul erroné de Pole emploi

Votre indemnisation journalière ne peut s'élever en aucun cas à un montant plus faible que 57% de votre salaire brut habituel (avant l'arrêt maladie)

Pour en sortir... je vous conseille d'adresser une lettre de réclamation en recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi

Thib56 · Answer 9 · Le 16-03-2023 à 18:37

Je vous remercie de votre longue réponse. Je suis parfaitement d'accord avec vous. C'est ce que j'essaye d'expliquer par mail interposé au conseiller Pôle Emploi.

Je vais essayer de lui expliquer la situation peut-être plus clairement, si l'attestation de mon employeur a en effet été mal complétée. Et ensuite adresser une lettre de réclamation en recommandé avec AR au directeur.

Merci encore de votre réponse.

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